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Liban : L’ONU demande la libération de 2 citoyens libanais détenus arbitrairement depuis plus de 6 ans

Le 28 août 2014, lors de sa 71ème session, le Groupe de travail des Nations Unies sur la détention arbitraire (GTDA) a adopté un avis sur les cas de Tarek Mostafa Marei et de Abdel Karim Al Mustafa, deux citoyens libanais condamnés le 6 août 2013 à 15 ans de prison à la suite d'un procès entaché d'irrégularités. Dans cet avis, le GTDA juge leur détention « arbitraire » et appelle à leur libération immédiate.

Le Groupe de travail a relevé l'absence de coopération du gouvernement libanais dans cette affaire, et a estimé être en mesure de rendre son avis (Avis n° 48/2014 ) sur les cas soumis par Alkarama en considérant la privation de liberté des deux victimes comme arbitraire et en violation des normes internationales énoncées par la Déclaration universelle des droits de l'homme (DUDH) ainsi que par le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP) auquel le Liban a accédé en 1972.

Pour rappel, Tarek Mostafa Marei et Abdel Karim Al Mustafa ont été arrêtés par les services de renseignements militaires en octobre 2008 – sans mandat de justice et sans être informés des raisons de leur arrestation – et placés en détention provisoire pendant plus de quatre ans. Ils ont finalement été jugés devant le Conseil de Justice du Liban.

Au bout des deux premiers mois de leur détention au secret, les deux hommes ont été sauvagement torturés pour leur faire avouer une prétendue « participation à des actes terroristes ». Au cours de leur détention secrète, ils ont notamment été battus et, suspendus au-dessus du sol pieds et mains liés, ils subissaient successivement décharges électriques et coups de bâtons sur toutes les parties de leurs corps.

C'est donc le 6 août 2013, plus de quatre ans après leur arrestation, qu'ils ont comparu devant le Conseil de Justice, une juridiction d'exception compétente pour les affaires relatives à la sécurité du pays. Cette haute instance judiciaire – dont les décisions ne sont pas susceptibles de recours – est particulièrement critiquée par ONGs locales et les défenseurs des droits de l'homme en raison de son manque d'indépendance vis-à-vis du pouvoir exécutif. À la suite d'un procès particulièrement expéditif, les deux hommes ont été déclarés coupables sur la seule base des aveux extorqués sous la torture pendant leur détention au secret, sans qu'aucune preuve matérielle ne vienne étayer les accusations portées contre eux, et condamnés à 15 ans de prison.

Les experts onusiens ont ainsi conclu dans cette affaire, d'une part, que conformément aux articles 9 DUDH et 9 PIDCP, la détention de Messieurs Marei et Al Mustafa était « arbitraire en ce qu'elle manque de base légale et en ce que les aveux ont été soustraits par la torture en violation de normes impératives de droit international ».

D'autre part, les experts ont également établi que la condamnation et détention des victimes étaient contraires aux principes énoncés dans les articles 10 et 11 DUDH et 9 et 14 PIDCP car elles étaient fondées uniquement sur des aveux obtenus sous la torture, sans même que des enquêtes soient menées en vue de s'assurer de leur véracité. Enfin, la groupe de travail a également rappelé que l'absence d'enquête impartiale, lorsqu'il y a des motifs raisonnables de croire que des actes de torture ont été commis afin de soustraire des aveux, représentait une violation des articles 12 et 15 de la Convention contre la torture et autres traitements inhumains et dégradants (CAT) dont le Liban est partie depuis 1996.

En conséquence, les experts du GTDA ont appelé le gouvernement libanais à libérer immédiatement Marei et Al Mustafa, tout en insistant sur l'obligation du Liban de poursuivre, juger et punir les responsables des actes de détention secrète et de torture, ainsi que de mettre en œuvre leur droit à recevoir une réparation effective.

Alkarama salue cette nouvelle décision onusienne et appelle les autorités libanaises à la mettre en œuvre dans les plus brefs délais, ainsi qu'à mettre fin à la pratique de la détention au secret ainsi qu'à celle de la torture, afin que toutes les garanties de procès équitable soient respectées en tout temps.

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