Liban : Expulsion imminente d'un déserteur syrien suite à la décision du tribunal militaire de Beyrouth
Beyrouth, Genève - Mohamad Hassan Tlass, ancien officier des Services de renseignement des forces aériennes syriennes, aurait fait défection en août 2011. Il a été arrêté par les services de sécurité libanais le 6 décembre 2012 et risque d'être expulsé de manière imminente vers son pays à la suite d'une décision du tribunal militaire de Beyrouth du 4 février 2013. S'il est renvoyé, il risque d'être exécuté pour désertion, et d'être torturé. Alkarama et le Centre libanais des droits humains (CLDH) ont soumis cette affaire en urgence au Rapporteur spécial sur la torture.
Il se plaint de tortures mais le juge militaire ne donne aucune suite à sa plainte
Mohamad Tlass a été arrêté dans le village de Tarshish à 50 km à l'est de Beyrouth le 6 décembre 2012 pour entrée illégale au Liban, et interrogé par différents services de sécurité libanais.
Interrogé sur l'Armée Syrienne Libre, M. Tlass s'est plaint d'avoir été frappé au niveau de la tête par certains interrogateurs.
Le 10 décembre 2012, il a été présenté devant un juge d'instruction militaire ; lors de cette présentation il lui a fait part des actes de tortures qu'il avait subis mais le juge n'a pas donné suite à sa plainte. Il a ensuite été emmené à la prison de Roumieh.
Le tribunal militaire de Beyrouth ordonne son renvoi vers la Syrie
Déféré devant le tribunal militaire de Beyrouth le 4 février 2013, M. Tlass a été reconnu coupable d'entrée illégale dans le pays et condamné à deux mois en prison ferme ainsi qu'une amende de 100'000 Livres libanais (66 USD). Le juge militaire a en outre ordonné qu'il soit expulsé après avoir purgé sa peine, ne tenant pas compte des risques encourus par Monsieur Tlass en cas de renvoi.
Ayant déjà passé deux mois en détention provisoire, M. Tlass risque donc d'être expulsé incessamment vers son pays d'origine où il risque d'être exécuté pour désertion, et d'être torturé. Au cours de sa plaidoirie, la défense de la victime assurée par un avocat du CLDH n'a pas manqué de faire valoir les risques auxquels l'accusé était exposé en cas de renvoi vers la Syrie ainsi que les obligations internationales des autorités libanaises et en particulier celles découlant de l'article 3 de la Convention contre la torture.
A la suite de sa condamnation, M. Tlass a été emmené au siège de la police de Zahlé où il attend son transfert vers le centre de rétention des forces de la Sûreté Générale, chargée d'exécuter les décisions de renvoi.
Craignant les sérieuses conséquences que pourrait avoir son expulsion vers la Syrie, Alkarama et le Centre Libanais des Droits Humains ont saisi en urgence le Rapporteur spécial sur la torture d'un appel urgent aux fins qu'il rappelle aux autorités libanaises leur obligation de ne pas expulser une personne vers un Etat où il y a des motifs sérieux de croire qu'elle risque d'être soumise à la torture.
Pour plus d'informations, veuillez contacter:
Marie Daunay, Centre Libanais des droits humains, (+961) 01 24 00 23 (français, anglais, arabe)
Saadeddine Shatila, Alkarama, (+961) 01 65 31 50 (arabe, anglais)