Liban: Audition le 24 avril 2009 de 5 Syriens menacés d'extradition
24 avr 2009
Alkarama a appris que cinq ressortissants syriens arrêtés le 3 et 4 janvier 2006 par les services de la Direction Générale des Forces de Sécurité Intérieure vont être auditionnés et probablement condamnés aujourd’hui 24 avril 2009. Il est à craindre qu’ils ne soient refoulés vers la Syrie où ils risquent la torture et la disparition forcée.
Alkarama a interpellé les autorités libanaises le 3 avril 2009 par courriers adressés au Procureur général M. Said Merza, au ministre de l’Intérieur Dr. Ibrahim Najjar, au Commissaire du gouvernement auprès de la Cour militaire M. Saqr Saqr et au Directeur général de la sécurité générale le général de brigade Tawfiq Jazzini, pour leur rappeler les engagements pris par le gouvernement libanais qui a ratifié la Convention contre la torture le 11 octobre 1989.
L’article 3 de ce traité énonce explicitement que : « aucun Etat partie n'expulsera, ne refoulera, ni n'extradera une personne vers un autre Etat où il y a des motifs sérieux de croire qu'elle risque d'être soumise à la torture ».
Liste des cinq ressortissants syriens concernés :
1. Bora Mohammed FOUAD, 32 ans, syrien, entrepreneur, résidant en Syrie et au Liban. Il a été arrêté le 3 janvier 2006 dans un lieu public à Beyrouth et détenu au secret dans les locaux des services de renseignements pendant 5 mois en isolement au sous-sol avant d'être transféré à la prison Roumieh.
2. Moaz Abdelghani SHOUSHA, 26 ans, Syrien résidant en Syrie, vendeur de vêtements, arrêté le 4 janvier 2006 à Tripoli. Il a été détenu à la station de police Al Bastah avant d'être transféré dans des locaux des services de renseignements à Beyrouth où il a été maintenu en isolement au sous-sol pour une période de 5 mois. Il a ensuite été transféré à la prison Roumieh.
3. Mohammed Abderrazzak AL-WAFAEI, 23 ans, étudiant syrien résidant en Syrie, arrêté le 3 janvier 2006 à Beyrouth et détenu au secret dans les locaux des services de renseignements pendant 5 mois en isolement au sous-sol avant d'être transféré à la prison Roumieh.
4. Mohammed Ahmed QOJA, 22 ans, étudiant syrien résidant en Syrie, arrêté le 3 janvier 2006 à Beyrouth et détenu au secret dans les locaux des services de renseignements pendant 5 mois en isolement au sous-sol avant d'être transféré à la prison Roumieh.
5. Tareq Rajaa NASSER, 30 ans, Syrien résidant en Syrie, arrêté le 3 janvier 2006 à Beyrouth et détenu au secret dans les locaux des services de renseignements pendant 5 mois en isolement au sous-sol avant d'être transféré à la prison Roumieh.
Ces cinq personnes sont accusées d’avoir formé avec d’autres un groupe terroriste de soutien à la résistance en Iraq et d’entretenir des relations avec l’organisation Al-Qaida. Or tous indiquent avoir été détenus au secret pendant 5 mois, été torturés et contraints de signer des déclarations sous la torture.
Tous ont fait l'objet de poursuites pénales devant le tribunal militaire de Beyrouth alors qu'ils n'ont pas la qualité de militaire. En outre, les faits qui semblent leur être imputés ne constituent pas des infractions à caractère militaire.
Les concernés et leurs familles craignent qu’à l’issue de leur procès, ils soient refoulés vers la Syrie où ils risquent d’être torturés. Ils ont peur de subir le même sort que Hamad Turkey Al-Rda, 33 ans, Syrien résidant à Beyrouth, arrêté le 16 janvier 2006 et détenu au secret dans les locaux des services de renseignements pendant 5 mois en isolement avant d'être transféré à la prison Roumieh. Il a été extradé vers la Syrie et a disparu depuis.
Alkarama avait soumis une communication le 15 janvier 2009 au Rapporteur spécial sur la torture lui demandant d'intervenir dans le cas de 12 personnes parmi lesquelles figurent aussi ces cinq ressortissants syriens. (voir communiqué).
Alkarama a interpellé les autorités libanaises le 3 avril 2009 par courriers adressés au Procureur général M. Said Merza, au ministre de l’Intérieur Dr. Ibrahim Najjar, au Commissaire du gouvernement auprès de la Cour militaire M. Saqr Saqr et au Directeur général de la sécurité générale le général de brigade Tawfiq Jazzini, pour leur rappeler les engagements pris par le gouvernement libanais qui a ratifié la Convention contre la torture le 11 octobre 1989.
L’article 3 de ce traité énonce explicitement que : « aucun Etat partie n'expulsera, ne refoulera, ni n'extradera une personne vers un autre Etat où il y a des motifs sérieux de croire qu'elle risque d'être soumise à la torture ».
Liste des cinq ressortissants syriens concernés :
1. Bora Mohammed FOUAD, 32 ans, syrien, entrepreneur, résidant en Syrie et au Liban. Il a été arrêté le 3 janvier 2006 dans un lieu public à Beyrouth et détenu au secret dans les locaux des services de renseignements pendant 5 mois en isolement au sous-sol avant d'être transféré à la prison Roumieh.
2. Moaz Abdelghani SHOUSHA, 26 ans, Syrien résidant en Syrie, vendeur de vêtements, arrêté le 4 janvier 2006 à Tripoli. Il a été détenu à la station de police Al Bastah avant d'être transféré dans des locaux des services de renseignements à Beyrouth où il a été maintenu en isolement au sous-sol pour une période de 5 mois. Il a ensuite été transféré à la prison Roumieh.
3. Mohammed Abderrazzak AL-WAFAEI, 23 ans, étudiant syrien résidant en Syrie, arrêté le 3 janvier 2006 à Beyrouth et détenu au secret dans les locaux des services de renseignements pendant 5 mois en isolement au sous-sol avant d'être transféré à la prison Roumieh.
4. Mohammed Ahmed QOJA, 22 ans, étudiant syrien résidant en Syrie, arrêté le 3 janvier 2006 à Beyrouth et détenu au secret dans les locaux des services de renseignements pendant 5 mois en isolement au sous-sol avant d'être transféré à la prison Roumieh.
5. Tareq Rajaa NASSER, 30 ans, Syrien résidant en Syrie, arrêté le 3 janvier 2006 à Beyrouth et détenu au secret dans les locaux des services de renseignements pendant 5 mois en isolement au sous-sol avant d'être transféré à la prison Roumieh.
Ces cinq personnes sont accusées d’avoir formé avec d’autres un groupe terroriste de soutien à la résistance en Iraq et d’entretenir des relations avec l’organisation Al-Qaida. Or tous indiquent avoir été détenus au secret pendant 5 mois, été torturés et contraints de signer des déclarations sous la torture.
Tous ont fait l'objet de poursuites pénales devant le tribunal militaire de Beyrouth alors qu'ils n'ont pas la qualité de militaire. En outre, les faits qui semblent leur être imputés ne constituent pas des infractions à caractère militaire.
Les concernés et leurs familles craignent qu’à l’issue de leur procès, ils soient refoulés vers la Syrie où ils risquent d’être torturés. Ils ont peur de subir le même sort que Hamad Turkey Al-Rda, 33 ans, Syrien résidant à Beyrouth, arrêté le 16 janvier 2006 et détenu au secret dans les locaux des services de renseignements pendant 5 mois en isolement avant d'être transféré à la prison Roumieh. Il a été extradé vers la Syrie et a disparu depuis.
Alkarama avait soumis une communication le 15 janvier 2009 au Rapporteur spécial sur la torture lui demandant d'intervenir dans le cas de 12 personnes parmi lesquelles figurent aussi ces cinq ressortissants syriens. (voir communiqué).