Ces personnes ont toutes été arrêtées par les services de la Direction Générale des Forces de Sécurité Intérieure et font l'objet de poursuites pénales devant le tribunal militaire de Beyrouth alors qu'elles n'ont pas la qualité de militaire. En outre, les faits qui semblent leur être imputés ne constituent pas des infractions à caractère militaire.
Toutes ces arrestations ont eu lieu sans mandat de justice et sans que les motifs n'aient été notifiés. Elles ont été opérées par des membres des Forces de Sécurité Intérieure en tenue civile.
Toutes les personnes citées ci-dessous ont été détenues au secret et en isolement durant cinq mois dans les locaux des Forces de Sécurité Intérieure qui opèrent sous l'autorité du ministère de l'Intérieur.
Elles rapportent avoir subi des tortures, des insultes et des mauvais traitements. Certains portent des séquelles de ces tortures.
Elles n'ont pu prendre contact avec leurs familles ou un avocat que 2 mois après leur arrestation.
Les détenus rapportent tous avoir été contraints de signer des déclarations sous la torture qui sont destinées à être utilisées comme preuves lors de leurs procès. Si ces " aveux " sont pris en compte par le tribunal militaire, ils serviront à condamner les victimes à de lourdes peines de prison.
Alkarama a obtenu l'information que les procès doivent se dérouler à partir de début 2009 mais aucune date officielle n'a été fixée.
Liste des personnes concernées:
1. Amer Abdullah HALLAK, 25 ans, palestinien du Liban, ingénieur mécanicien, arrêté le 30 décembre 2005 à Sidon puis détenu à la station de police Al Bastah avant d'être transféré dans des locaux des services de renseignements à Beyrouth pour une période de 5 mois. A la suite d'une grève de la faim, il a été transféré le 31 mai 2006 à la prison de Roumieh.
2. Bora Mohammed FOUAD, 32 ans, syrien, entrepreneur, résidant en Syrie et au Liban. Il a été arrêté le 3 janvier 2006 dans un lieu public à Beyrouth et détenu au secret dans les locaux des services de renseignements pendant 5 mois en isolement au sous-sol avant d'être transféré à la prison Roumieh. Il craint d'être extradé vers la Syrie et de disparaître à l'exemple de Mr Hamad Turkey Al Rda (voir cas 12)
3. Faissal Asaad Hashim AKBAR, 29 ans, étudiant saoudien, arrêté le 3 janvier 2006 à Beyrouth et détenu au secret dans les locaux des services de renseignements pendant 5 mois en isolement au sous-sol avant d'être transféré à la prison Roumieh.
4. Fuad Ahmed AL MASRI, 37 ans, commerçant libanais, arrêté le 30 janvier 2006 à Beyrouth et détenu au secret dans les locaux des services de renseignements pendant 5 mois en isolement au sous-sol avant d'être transféré à la prison Roumieh. Il a été libéré le 4 septembre 2008.
5. Hani Hashim AL-SHANTI, 26 ans, Libanais d'origine jordanienne, arrêté le 1er janvier 2006 à Beyrouth et détenu au secret dans les locaux des services de renseignements pendant 5 mois en isolement au sous-sol avant d'être transféré à la prison Roumieh.
6. Hassan Mohammed NABAH, 32 ans, Libanais, diplômé en Sharia, arrêté le 3 janvier 2006 à Beyrouth et détenu au secret dans les locaux des services de renseignements pendant 5 mois en isolement au sous-sol avant d'être transféré à la prison Roumieh.
7. Moaz Abdelghani SHOUSHA, 26 ans, Syrien résidant en Syrie, vendeur de vêtements, arrêté le 4 janvier 2006 à Tripoli. Il a été détenu à la station de police Al Bastah avant d'être transféré dans des locaux des services de renseignements à Beyrouth où il a été maintenu en isolement au sous-sol pour une période de 5 mois. Il a ensuite été transféré à la prison Roumieh. Il craint d'être extradé vers la Syrie et de disparaître à l'exemple de Mr Hamad Turkey Al Rda (voir cas 12).
8. Mohammed Abderrazzak AL-WAFAEI, 23 ans, étudiant syrien résidant en Syrie, arrêté le 3 janvier 2006 à Beyrouth et détenu au secret dans les locaux des services de renseignements pendant 5 mois en isolement au sous-sol avant d'être transféré à la prison Roumieh. Il craint d'être extradé vers la Syrie et de disparaître comme cela a été le cas pour Mr Hamad Turkey Al Rda (voir cas 12).
9. Mohammed Ahmed QOJA, 22 ans, étudiant syrien résidant en Syrie, arrêté le 3 janvier 2006 à Beyrouth et détenu au secret dans les locaux des services de renseignements pendant 5 mois en isolement au sous-sol avant d'être transféré à la prison Roumieh. Il craint d'être extradé vers la Syrie et de disparaître comme cela a été le cas pour Mr Hamad Turkey Al Rda (voir cas 12).
10. Malik Mohammed NABAH, 25 ans, Libanais, commerçant, arrêté le 3 janvier 2006 en face de son domicile à Beyrouth et détenu au secret dans les locaux des services de renseignements pendant 5 mois en isolement au sous-sol avant d'être transféré à la prison Roumieh.
11. Tareq Rajaa NASSER, 30 ans, Syrien résidant en Syrie, arrêté le 3 janvier 2006 à Beyrouth et détenu au secret dans les locaux des services de renseignements pendant 5 mois en isolement au sous-sol avant d'être transféré à la prison Roumieh. Il craint d'être extradé vers la Syrie et de disparaître comme cela a été le cas pour Mr Hamad Turkey Al Rda (voir cas 12).
12. Hamad Turkey Al-Rda, 33 ans, Syrien résidant à Beyrouth, arrêté le 16 janvier 2006 à Beyrouth et détenu au secret dans les locaux des services de renseignements pendant 5 mois en isolement au sous-sol avant d'être transféré à la prison Roumieh. Il a été extradé vers la Syrie et a disparu depuis.
Alkarama s'adresse au Rapporteur spécial sur la torture pour lui demander :
- d'intervenir auprès du gouvernement libanais pour lui rappeler ses obligations en vertu de la Convention contre la torture qu'il a ratifiée le 11 octobre 1989 et de veiller à ce que toute déclaration qui a été faite sous la torture ne puisse être invoquée comme élément de preuve dans une procédure.
- de rappeler au gouvernement qu'il ne peut extrader des personnes vers des pays où elles sont exposées au risque de torture. De même qu'il devrait demander une enquête concernant la disparition de m. Al-Rda disparu après son renvoi vers la Syrie.