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Human rights council

Le 11 octobre 2024, Alkarama a soumis son rapport dans le cadre du quatrième examen périodique universel (EPU) du Koweït qui se tiendra au cours de la 49ème session (28 avril et 9 mai 2025) à Genève.

Le rapport d'Alkarama met en lumière des violations persistantes des droits humains exacerbées par la crise politique et institutionnelle en cours. 

Ce rapport s'inscrit dans un contexte marqué par l’instabilité politique et la concentration de tous les pouvoirs entre les mains de l’Emir par la suspension de la Constitution, la suppression pure et simple du pouvoir législatif et la mise au pas du pouvoir judiciaire.

Cette centralisation des pouvoirs est accompagnée d’une répression accrue de toute forme de critique ou d’opposition et d’atteintes aux libertés fondamentales suscitant des préoccupations fondées de la classe politique et des ONG des droits de l’homme.

Les atteintes aux libertés d'expression et de réunion sont aujourd’hui légitimées par un arsenal judiciaire répressif régulièrement utilisé contre les militants politiques et les activistes sur les réseaux sociaux.

L'instauration de l'enregistrement biométrique obligatoire au Koweït, effective depuis mars 2024, suscite de sérieuses préoccupations concernant la vie privée des koweïtis. Cette mesure, justifiée par des considérations de sécurité nationale, impose la collecte obligatoire d'informations biométriques sensibles. Elle est cependant accompagnée de mesures de rétorsions qui portent atteinte aux droits fondamentaux de la population comme la suppression des comptes bancaires, l’interdiction de solliciter les services de l’état ou le droit d’accès à la santé pour les récalcitrants.

Les citoyens contestataires qui exigent que le ministère de l’intérieur s’engage à garantir que les données recueillies ne portent pas atteinte à leur vie privée ne disposent d’aucun recours juridique pour contester cette obligation.

Ces deux dernières années ont encore été marquées par la persistance de la question des apatrides (Bidounes) et celle de la déchéance de nationalité par décret de l’émir, décision qui n’est pas susceptible de recours judiciaire en violation de l’article 2 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques ratifié par le Koweït.

Alkarama appelle donc à des réformes urgentes pour mettre fin à ces violations et garantir le respect des droits humains. L’Etat devrait en particulier établir un cadre législatif clair et transparent pour l'enregistrement biométrique, garantissant la protection des données personnelles et les droits fondamentaux des citoyens, tout en permettant des recours juridiques efficaces contre les abus et assurer la liberté d'expression et la protection des populations vulnérables comme les Bidounes.