Irak : Efane AL ABBASSI, victime de disparition forcée, localisée à la prison pour femme de Bagdad
Citoyenne irakienne disparue à la suite de son enlèvement le 24 septembre 2019, Efane Hatem Dahham AL ABBASSI a finalement été localisée à la prison pour femme de Bagdad.
Victime de disparition forcée après son enlèvement, les autorités irakiennes ont enfin reconnu la détention de Efane et annoncé sa condamnation à 15 ans de prison pour des allégations de terrorisme.
La disparition forcée de la victime avait été soumise par Alkarama et Ikram Center for Human Rights au Comité des disparitions forcées de l’ONU dans un appel urgent adressé le 19 novembre 2019.
Le Comité onusien, chargé de veiller à l’application de la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées ratifiée par l’Irak le 23 novembre 2010, appelle régulièrement l’État partie à une coopération effective dans le cadre de la procédure instituée.
Disparition suite à son enlèvement
Efane Hatem Dahham AL ABBASSI avait été enlevée le 24 septembre 2019 au domicile de ses parents situé dans la ville de Samarra (Nord Bagdad).
La même nuit, une vingtaine de personnes ont été enlevées dans son village dans des circonstances similaires, dont cinq membres de sa famille.
Ce soir-là, cinq camionnettes Toyota ont fait irruption dans le village et des hommes portant des uniformes militaires et appartenant aux services de renseignement ont investi la maison et ont emmené la victime. Les hommes étaient sous les ordres d'Ahmed Al Zirjawi, un officier des services de renseignement à Tikrit (Nord-ouest Bagdad).
Le lendemain de son arrestation, ses proches se sont rendus aux divers camps militaires de la région de Tikrit où ils pensaient qu'elle pourrait être détenue avec les autres personnes arrêtées. Cependant, à chaque tentative, les militaires les ont menacés et les ont sommés de partir, affirmant qu'elle n'était pas détenue. Ses proches se sont également adressés au tribunal local, aux postes de police et au siège des services de renseignement de Tikrit, en vain.
Face au déni des autorités, la famille de la victime a mandaté Alkarama et Ikram Center for Human Rights qui ont soumis en urgence son cas au Comité des disparitions forcées afin qu’elle soit localisée.
Le Comité relève plusieurs violations de droits
Dans le cadre de la procédure engagée, Alkarama avait demandé au Comité d’exhorter l’Irak à localiser la victime encore mineure à l’époque de sa disparition. Alkarama avait également exprimé ses préoccupations soulignant l’absence de volonté de l’État partie de collaborer dans le cadre de la procédure d’urgence.
En effet, l’État irakien s’est délibérément abstenu de divulguer des informations au sujet de Efane, et ce, pendant plus de trois ans pour finalement reconnaître enfin sa détention.
Le Comité qui s’est également dit préoccupé par le fait que l’État parti n’ait fourni aucune information jusqu’à ce qu’une condamnation ait été prononcée contre de la victime, a rappelé à l'État partie « son obligation de mener immédiatement une enquête sur la disparition forcée (…) à partir du moment où elle a été détenue le 24 septembre 2019 jusqu'à ce que sa famille soit informée ».
Les experts indépendants ont également rappelé l’interdiction de la détention au secret et l’obligation pour l’Irak de garantir « que toute personne privée de liberté est détenue uniquement dans des lieux de privation de liberté officiellement reconnus et contrôlés » et le droit pour toute personne détenue de communiquer avec ses proches et tout conseil de son choix.