Genève : Quatre recommandations d'ONG pour le processus de l'AG visant à renforcer les organes conventionnels

Aujourd'hui, 24 organisations nationales et internationales pour les droits de l'homme ont adressé des recommandations aux États membres de l'assemblée générale de l'ONU, en réponse à l'étonnante tournure des évènements dans le processus de renforcement des organes conventionnels. Celui-ci, plus connu sous le nom de « processus de Dublin, » était sur la bonne voie depuis fin 2009. Néanmoins, il a été amoindri par une surprenante résolution déposée par la délégation russe priant le Président de l'Assemblée générale d'instaurer un processus intergouvernemental pour conduire les négociations visant à renforcer et améliorer le fonctionnement effectif du système des organes conventionnels. Plus inquiétant encore : le premier projet limitait l'interaction des ONG à celles accréditées auprès de l'ECOSOC, malgré le fait que la participation au travail des organes de traités soit ouverte à tout membre de la société civile.

Alors que la résolution adoptée aborde quelques-unes de ces préoccupations, un certain nombre de points sont encore à régler, en particulier ceux liés à l'engagement des ONG et de la société civile avec le groupe de travail de l'AG. En réponse à cela, la communauté des ONG a préparé quatre recommandations principales pour assurer la participation effective des organisations non gouvernementales :

1. Le processus intergouvernemental doit s'appuyer sur l'expérience de l'Assemblée générale en matière de participation des parties intéressées non étatiques aux processus de définition des normes. Les dispositions retenues doivent inviter les ONG concernées par ce sujet à apporter leur contribution à la tâche qui a été confiée au processus intergouvernemental

2. La résolution dispose que le processus intergouvernemental doit être ouvert, transparent et non exclusif. Par conséquent, toutes les réunions du processus intergouvernemental doivent être ouvertes aux ONG.

3. Afin que le processus intergouvernemental bénéficie de la contribution et de l'expertise des ONG, comme le prévoit la résolution A/RES/66/254 de l'Assemblée générale, celles-ci doivent pouvoir intervenir directement et dans les meilleurs délais. Un temps doit donc leur être imparti lors du processus intergouvernemental pour leur permettre de partager leur expertise.

4. Les ONG concernées par les débats sur le renforcement des organes de suivi des traités interviennent à l'échelle locale, nationale, régionale et internationale. Les dispositions du processus intergouvernemental de durée indéterminée doivent permettre à toutes ces ONG, y compris toutes celles qui pourraient être absentes physiquement, de suivre les débats et d'intervenir afin d'apporter leur contribution et leur expertise.

Alkarama demande à tous les membres de l'Assemblée générale de respecter les recommandations citées ci-dessus pour assurer l'efficacité de l'engagement des ONG dans ce processus fraichement établi.