11 mai 2009
M. Al-Alili qui avait été arrêté arbitrairement le 15 février 2007, détenu au secret et condamné le 1er octobre 2007 lors d'un procès inéquitable à trois ans de prison vient d'être libéré le 8 mai 2009 après deux ans et trois mois de prison Le Groupe de travail sur la détention arbitraire avait en mai 2008 émis un avis sur le caractère arbitraire de cette privation de liberté.
M. Abdullah Sultan Sabihat Al-Alili avait été arrêté le 15 février 2007 par les services de la sûreté de l'Etat (Amn Al dawla) à son domicile, sans mandat de justice. Il n'a pas été présenté au parquet dans le délai de 48 h prévu par la loi. Il a été détenu au secret pendant plusieurs mois et contraint de signer un PV d'audition contenant des aveux soutirés sous la torture. Ce n'est que le 28 mai 2007 qu'il a comparu devant un magistrat.
Le 25 juin suivant, il a été déféré devant par la Cour suprême. Les audiences se sont déroulées à huis clos, sans présence ni de la famille, ni d'observateurs ou de défenseurs des droits de l'homme. Par contre, des membres des services de sécurité ont assisté au procès. Le seul témoin entendu par la Cour était son tortionnaire, un officier de ce même service qui avait mené les investigations.
M. Al-Alili a néanmoins réfuté les accusations portées contre lui. Accusé d'" obtention d'informations secrètes concernant la sûreté de l'Etat ", la Cour suprême l'a condamné le 1er octobre 2007 à trois années de prison et a ordonné sa révocation de son poste de travail. Ce verdict est définitif, les décisions de la Cour Suprême n'étant pas susceptibles d'appel en violation du principe du double degré de juridiction.
Contrairement aux affirmations des autorités émiraties, le procès de M. Al-Alili n'a pas été équitable. Il n'a pas eu la possibilité de s'entretenir avec son avocat et celui-ci a été empêché de plaider. Il a uniquement été autorisé à remettre des conclusions écrites au tribunal. La juridiction de jugement n'a pas pris en considération la plainte pour tortures que M. Al-Alili a déposée. Par contre les déclarations faites sous la torture ont été utilisées pour le condamner.
Alkarama avait sollicité dès le 19 février 2007 l'intervention du Groupe de travail sur la détention arbitraire mais les Emirats arabes unis ont refusé de collaborer avec l'organe de l'ONU, refusant de faire libéré M. Al Alili comme il l'avait recommandé.
Les Emirats arabes unis est l'un des seuls pays arabes qui ne soit pas partie du Pacte international relatif aux droits civils et politiques et à la Convention contre la torture.
M. Abdullah Sultan Sabihat Al-Alili avait été arrêté le 15 février 2007 par les services de la sûreté de l'Etat (Amn Al dawla) à son domicile, sans mandat de justice. Il n'a pas été présenté au parquet dans le délai de 48 h prévu par la loi. Il a été détenu au secret pendant plusieurs mois et contraint de signer un PV d'audition contenant des aveux soutirés sous la torture. Ce n'est que le 28 mai 2007 qu'il a comparu devant un magistrat.
Le 25 juin suivant, il a été déféré devant par la Cour suprême. Les audiences se sont déroulées à huis clos, sans présence ni de la famille, ni d'observateurs ou de défenseurs des droits de l'homme. Par contre, des membres des services de sécurité ont assisté au procès. Le seul témoin entendu par la Cour était son tortionnaire, un officier de ce même service qui avait mené les investigations.
M. Al-Alili a néanmoins réfuté les accusations portées contre lui. Accusé d'" obtention d'informations secrètes concernant la sûreté de l'Etat ", la Cour suprême l'a condamné le 1er octobre 2007 à trois années de prison et a ordonné sa révocation de son poste de travail. Ce verdict est définitif, les décisions de la Cour Suprême n'étant pas susceptibles d'appel en violation du principe du double degré de juridiction.
Contrairement aux affirmations des autorités émiraties, le procès de M. Al-Alili n'a pas été équitable. Il n'a pas eu la possibilité de s'entretenir avec son avocat et celui-ci a été empêché de plaider. Il a uniquement été autorisé à remettre des conclusions écrites au tribunal. La juridiction de jugement n'a pas pris en considération la plainte pour tortures que M. Al-Alili a déposée. Par contre les déclarations faites sous la torture ont été utilisées pour le condamner.
Alkarama avait sollicité dès le 19 février 2007 l'intervention du Groupe de travail sur la détention arbitraire mais les Emirats arabes unis ont refusé de collaborer avec l'organe de l'ONU, refusant de faire libéré M. Al Alili comme il l'avait recommandé.
Les Emirats arabes unis est l'un des seuls pays arabes qui ne soit pas partie du Pacte international relatif aux droits civils et politiques et à la Convention contre la torture.