Emirats arabes unis: Le Groupe de travail de L'ONU condamne la détention de M. Abdullah Al-Alili
01 juil 2008
Alkarama for Human Rights, 1 juillet 2008
Alkarama vient d'être informée officiellement par le Groupe de travail de l'ONU sur la détention arbitraire de l'avis rendu le 7 mai 2008 déclarant arbitraire et en violation de la Déclaration universelle des droits de l'homme la privation de liberté dont est victime M. Al-Alili aux Emirats Arabes Unis.
Alkarama avait saisi le 19 février 2007 le Groupe de travail sur la détention arbitraire ainsi que le Rapporteur spécial sur la torture et le rapporteur spécial sur la liberté d'expression d'une action urgente à la suite de l'arrestation et de la détention au secret de M. Abdullah Sultan Sabihat Al-Alili.
M. Al Allili, demeurant à Adjman avait été arrêté le 15 février 2007 à son domicile sans mandat de justice par les services de la sûreté de l'Etat (Amn Al dawla). Au cours de son arrestation, son domicile avait été perquisitionné, et sa documentation personnelle ainsi que sa bibliothèque avaient été confisquées.
M. Al Alili, âgé alors de 46 ans, ingénieur expert agricole est fonctionnaire au ministère de l'agriculture de l'Emirat de Adjman. Il avait déjà été arrêté sans mandat de justice le 8 août 2005 et interrogé en raison de ses opinions politiques.
Il avait été libéré le 25 octobre 2005, après 78 jours de détention au secret, sans inculpation et sans avoir jamais fait l'objet d'une procédure judiciaire. Avant sa libération, il avait refusé de donner son engagement à cesser toute activité politique et à s'abstenir de critiquer la politique du gouvernement, considérant sa liberté d'expression comme un droit inaliénable.
Lors de sa seconde arrestation le 15 février 2007, il n'a pas été présenté au parquet dans le délai de 48 h prévu par la loi. Il a été détenu au secret pendant plusieurs mois et été contraint de signer un PV d'audition contenant des aveux soutirés sous la torture. Ce n'est que le 28 mai 2007 qu'il a été présenté pour la première fois devant un magistrat.
Le 25 juin suivant, il a été déféré devant par la Cour suprême. Les audiences se sont déroulées à huis clos, sans présence ni de la famille, ni d'observateurs ou de défenseurs des droits de l'homme. Alors que des membres des services de sécurité assistaient au procès. Le seul témoin entendu par la Cour était son tortionnaire, un officier de ce même service qui avait mené les investigations.
M. Al-Alili a néanmoins réfuté les accusations portées contre lui. Accusé d' " obtention d'informations secrètes concernant la sûreté de l'état ", la Cour suprême l'a condamné le 1er octobre 2007 à trois années de prison et ordonné sa révocation de son poste de travail. Ce verdict est définitif, les décisions de la Cour Suprême n'étant pas susceptibles d'appel en violation du principe du double degré de juridiction.
Au cours de son procès marqué par de nombreuses irrégularités, M. Al-Allili a rapporté à ses juges les conditions de sa détention au secret durant 102 jours sans que sa famille n'ait pu avoir accès à aucune information le concernant et des tortures qu'il a subies. M. Al- Alili avait d'ailleurs adressé une lettre au Président de la Cour suprême par laquelle il l'informait de la torture et des traitements inhumains qu'il avait supportés durant cette détention: coups, privation de sommeil, isolement total pendant un mois, forcé de rester debout durant la journée pendant deux semaines, contraint de porter une chaise sur sa tête dans la journée pendant une semaine, administration forcée de certains médicaments contre l'hypertension et l'insomnie, menaces de harcèlement sexuel et d'arrestation de son épouse, etc.
Contrairement aux affirmations des autorités émiraties, le procès de M. Al-Alili n'a pas été équitable. Il n'a pas eu la possibilité de s'entretenir avec son avocat et celui-ci a été empêché de plaider. Il a uniquement été autorisé à remettre des conclusions écrites au tribunal. La juridiction de jugement n'a pas pris en considération la plainte pour tortures que M. Al-Alili a déposé. Par contre les déclarations faites sous la torture ont été utilisées pour le condamner.
Le Groupe de travail des Nations unies a donc estimé que la privation de liberté de M. Al-Alili violait les articles 9 (droit à ne pas être arbitrairement arrêté et détenu), 10 (droit à être jugé publiquement et équitablement par un tribunal indépendant et impartial) 11 (présomption d'innocence et droit à la défense) et 19 (liberté d'expression) de la Déclaration universelle des droits de l'homme.
Les Emirats arabes unis est l'un des seuls pays arabes qui ne soit pas partie du Pacte international relatif aux droits civils et politiques et à la Convention contre la torture. Le Groupe de travail n'a pas manqué, à l'occasion de l'avis rendu dans cette affaire de recommander au gouvernement de ratifier le Pacte international relatif aux droits civils et politiques.
La situation des droits de l'homme aux Emirats Arabes Unies sera examinée lors de la session de décembre 2008 devant le Conseil des droits de l'homme dans le cadre de la procédure de l'examen périodique universel. Alkarama présentera à cette occasion un rapport.
Alkarama vient d'être informée officiellement par le Groupe de travail de l'ONU sur la détention arbitraire de l'avis rendu le 7 mai 2008 déclarant arbitraire et en violation de la Déclaration universelle des droits de l'homme la privation de liberté dont est victime M. Al-Alili aux Emirats Arabes Unis.
Alkarama avait saisi le 19 février 2007 le Groupe de travail sur la détention arbitraire ainsi que le Rapporteur spécial sur la torture et le rapporteur spécial sur la liberté d'expression d'une action urgente à la suite de l'arrestation et de la détention au secret de M. Abdullah Sultan Sabihat Al-Alili.
M. Al Allili, demeurant à Adjman avait été arrêté le 15 février 2007 à son domicile sans mandat de justice par les services de la sûreté de l'Etat (Amn Al dawla). Au cours de son arrestation, son domicile avait été perquisitionné, et sa documentation personnelle ainsi que sa bibliothèque avaient été confisquées.
M. Al Alili, âgé alors de 46 ans, ingénieur expert agricole est fonctionnaire au ministère de l'agriculture de l'Emirat de Adjman. Il avait déjà été arrêté sans mandat de justice le 8 août 2005 et interrogé en raison de ses opinions politiques.
Il avait été libéré le 25 octobre 2005, après 78 jours de détention au secret, sans inculpation et sans avoir jamais fait l'objet d'une procédure judiciaire. Avant sa libération, il avait refusé de donner son engagement à cesser toute activité politique et à s'abstenir de critiquer la politique du gouvernement, considérant sa liberté d'expression comme un droit inaliénable.
Lors de sa seconde arrestation le 15 février 2007, il n'a pas été présenté au parquet dans le délai de 48 h prévu par la loi. Il a été détenu au secret pendant plusieurs mois et été contraint de signer un PV d'audition contenant des aveux soutirés sous la torture. Ce n'est que le 28 mai 2007 qu'il a été présenté pour la première fois devant un magistrat.
Le 25 juin suivant, il a été déféré devant par la Cour suprême. Les audiences se sont déroulées à huis clos, sans présence ni de la famille, ni d'observateurs ou de défenseurs des droits de l'homme. Alors que des membres des services de sécurité assistaient au procès. Le seul témoin entendu par la Cour était son tortionnaire, un officier de ce même service qui avait mené les investigations.
M. Al-Alili a néanmoins réfuté les accusations portées contre lui. Accusé d' " obtention d'informations secrètes concernant la sûreté de l'état ", la Cour suprême l'a condamné le 1er octobre 2007 à trois années de prison et ordonné sa révocation de son poste de travail. Ce verdict est définitif, les décisions de la Cour Suprême n'étant pas susceptibles d'appel en violation du principe du double degré de juridiction.
Au cours de son procès marqué par de nombreuses irrégularités, M. Al-Allili a rapporté à ses juges les conditions de sa détention au secret durant 102 jours sans que sa famille n'ait pu avoir accès à aucune information le concernant et des tortures qu'il a subies. M. Al- Alili avait d'ailleurs adressé une lettre au Président de la Cour suprême par laquelle il l'informait de la torture et des traitements inhumains qu'il avait supportés durant cette détention: coups, privation de sommeil, isolement total pendant un mois, forcé de rester debout durant la journée pendant deux semaines, contraint de porter une chaise sur sa tête dans la journée pendant une semaine, administration forcée de certains médicaments contre l'hypertension et l'insomnie, menaces de harcèlement sexuel et d'arrestation de son épouse, etc.
Contrairement aux affirmations des autorités émiraties, le procès de M. Al-Alili n'a pas été équitable. Il n'a pas eu la possibilité de s'entretenir avec son avocat et celui-ci a été empêché de plaider. Il a uniquement été autorisé à remettre des conclusions écrites au tribunal. La juridiction de jugement n'a pas pris en considération la plainte pour tortures que M. Al-Alili a déposé. Par contre les déclarations faites sous la torture ont été utilisées pour le condamner.
Le Groupe de travail des Nations unies a donc estimé que la privation de liberté de M. Al-Alili violait les articles 9 (droit à ne pas être arbitrairement arrêté et détenu), 10 (droit à être jugé publiquement et équitablement par un tribunal indépendant et impartial) 11 (présomption d'innocence et droit à la défense) et 19 (liberté d'expression) de la Déclaration universelle des droits de l'homme.
Les Emirats arabes unis est l'un des seuls pays arabes qui ne soit pas partie du Pacte international relatif aux droits civils et politiques et à la Convention contre la torture. Le Groupe de travail n'a pas manqué, à l'occasion de l'avis rendu dans cette affaire de recommander au gouvernement de ratifier le Pacte international relatif aux droits civils et politiques.
La situation des droits de l'homme aux Emirats Arabes Unies sera examinée lors de la session de décembre 2008 devant le Conseil des droits de l'homme dans le cadre de la procédure de l'examen périodique universel. Alkarama présentera à cette occasion un rapport.