Egypte : Le GTDA déclare arbitraire la détention des mineurs d'âge Kamal et Othman

Les mineurs d'âge Mohamed Kamal et Ahmed Othman ont été libérés le 16 décembre 2011, plusieurs semaines après que le Groupe de Travail des Nations Unies ait adopté l'Avis n° 57/2011, déclarant que leur détention était arbitraire et exigeant leur libération immédiate auprès des autorités égyptiennes. Il a également appelé le gouvernement égyptien à leur accorder réparation pour leur détention arbitraire et illégale.Les deux ressortissants égyptiens, M. Mohamed Amin Kamal (محمد أمين كمال), aujourd'hui âgé de 18 ans, et M. Ahmed Jaber Othman (أحمد جابر محمود عثمان), également du même âge, étaient mineurs au moment de leur arrestation et de leur procès devant un tribunal militaire, le 9 février 2011, ce qui, selon le GTDA, était contraire au droit international.

Le 3 février 2011, les deux jeunes hommes ont été arrêtés sur la voie publique par des forces militaires égyptiennes, pour n'avoir pas respecté le couvre-feu. Ils ont été maintenus au secret jusqu'à leur procès devant le Procureur Militaire et il leur était impossible de recevoir la visite de leurs proches, ni même des appels téléphoniques. A vrai dire, leurs familles ont seulement appris la nouvelle de leur arrestation et de leur procès dans le journal. Pire encore, ils ont subi divers actes de torture pendant leur détention provisoire au poste de police.

Le 9 février 2011, ils ont été jugés de manière expéditive devant un tribunal militaire et condamnés à cinq ans de prison.
En apprenant cette affaire, Alkarama a agi rapidement, craignant d'autres actes de torture et s'inquiétant des répercussions que la détention arbitraire pouvait alors avoir sur les jeunes hommes. Le 15 juillet 2011, une communication a donc été transmise au GTDA, l'informant du sort des deux jeunes gens.

Le 17 novembre 2011, le Groupe de Travail a adopté un avis déclarant le caractère arbitraire de leur détention, en particulier du fait qu'ils étaient mineurs et qu'ils avaient été jugés devant une cour militaire. En réaction à cet avis et après que les jeunes hommes aient fait appel du verdict de culpabilité prononcé par le tribunal, ils ont tous les deux été acquittés, le 11 décembre 2011 et finalement rendus à leurs familles, le 16 décembre 2011.

Bien qu'Alkarama se soit réjouie de la libération de M. Kamal et de M. Othman, l'organisation rappelle ses préoccupations au sujet du nombre croissant de civils qui sont renvoyés devant des tribunaux militaires égyptiens, ce qui constitue une violation d'un certain nombre de normes relatives à un procès équitable. Tous les civils jugés par des tribunaux militaires devraient soit être libérés immédiatement ou faire l'objet d'un nouveau jugement devant un tribunal civil.
Genève, le 15 février 2012