M. Al Zumer, ingénieur agronome, avait 49 ans lors de son arrestation en octobre 1981. En 1982, la Haute cour de la sécurité d'Etat l'avait condamné à quinze ans de prison pour son implication supposée dans le meurtre du Président Anouar Al Sadate. Quelques mois plus tard, il est à nouveau jugé pour les mêmes faits, cette fois par un tribunal militaire au Caire qui le condamne à sept autres années de prison. Les deux peines seront cumulées. En octobre 2003, l'emprisonnement de M. Al Zumer devait toucher à sa fin, vingt-deux ans après sa condamnation. Les autorités égyptiennes ont cependant refusé de le libérer au motif d'une décision administrative prolongeant sa détention.
Saisi de cette situation, le Groupe de travail sur la détention arbitraire (GTDA) a adopté le 3 mai 2011 l'avis 3/2011 confirmant les termes de la communication d'Alkarama du mois de mars 2009 sur le caractère arbitraire de la détention de M. Al Zumer, libéré depuis, à la faveur de la révolution égyptienne, le 10 mars 2011.
Suite à la prolongation de sa peine, M. Al Zumer avait fait appel devant la Haute cour de Sécurité d'Etat, qui avait accédé à sa requête et émis un ordre de libération pour le 18 mai 2004. Mais le ministère de l'intérieur s'était opposé à cette décision, s'appuyant sur le droit de veto que lui accorde l'article 3 de la loi établissant l'état d'urgence. Par la suite, M. Al Zumer avait de nombreuses fois demandé à être libéré, ce qui a été continuellement refusé par le ministère. Le 10 mars dernier, il a enfin été relâché après trente ans de détention et à l'âge de 79 ans à la chute du régime Moubarak.
Dans leur Avis N° 3/2011, les experts onusiens ont estimé que les principes d'égalité et d'Etat de droit ne pouvaient se passer de jugements équitables et du respect des autorités juridictionnelles, et ce, quelle que soit la situation du pays. Cela implique que « les ordres de libération émis par une cour ayant la compétence de juger de la légalité d'une détention doivent être honorés par le gouvernement, même en état d'urgence ».
En conclusion, le groupe de travail des Nations Unies a estimé que la privation de la liberté de M. Al Zumer pendant trente ans est arbitraire, conformément à la catégorie I du Groupe de travail, en ce qu'elle est dénué de bases légales et intervenue en violation de l'article 9 du Pacte sur les droits civils et politiques.
A l'occasion de cette décision, les experts de l'ONU ont considéré qu'une indemnisation de M. Al Zumer était la meilleure réponse à apporter au vu de sa récente libération.
Alkarama a mis en place une structure chargée du suivi des décisions et recommandations rendues par les différentes instances onusiennes ; ce cadre permettra à notre organisation de suivre d'une manière efficiente la mise en œuvre par les Etats concernés de ces Avis et autres recommandations.