ÉGYPTE : LA DÉTENTION DES COLLABORATEURS DE L'ANCIEN PRÉSIDENT ÉGYPTIEN MORSI SE POURSUIT MALGRÉ L’AVIS DU GROUPE DE TRAVAIL DE L’ONU ORDONNANT LEUR LIBERATION

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Le 7 juin 2022, Alkarama s’est adressé au Groupe de travail de l’ONU sur la détention arbitraire (GTDA) pour leur demander d’intervenir auprès des autorités égyptiennes afin d’obtenir la libération des membres du personnel de l'ancien président égyptien Dr Mohamed Morsi arrêtés à la suite du coup d’état militaire en 2013.

Un appel urgent avait été soumis, pour la première fois, par Alkarama au Groupe de travail à la suite duquel l'Avis n° 39/2013 en date du 13 novembre 2013 avait été adopté, confirmant le caractère arbitraire de la détention du personnel de Morsi. Parmi lesquels, se trouvaient notamment Dr Ahmed Abdel ATTY, Dr Essam AL-HADDAD, M. Khaled EL-KAZAZ, M. Asaad EL-SHEIKHA, Ayman ALI et M. ABDEL MAJID MASHALI.

En dépit de l’Avis rendu, ces derniers restent incarcérés dans des conditions inhumaines à la prison de Tora, au Caire. Les autorités égyptiennes refusent de les libérer en violation de ses engagements internationaux.

Alkarama s’est donc de nouveau adressé au GTDA, dans le cadre de la procédure de suivi, afin que sa décision soit mise en œuvre et que les victimes soient libérées.

RAPPEL DES FAITS

Le mercredi 3 juillet 2013, suite au coup d'État militaire du chef de l’armée, le premier président démocratiquement élu du pays, le Dr Mohamed Morsi, a été arrêté sous les ordres du général Abdel Fattah Al Sisi et placé en détention ainsi que ses collaborateurs et les membres de son personnel.

M. Morsi et ses collaborateurs ont été placés à l'isolement, totalement coupés du monde extérieur, dans des conditions particulièrement cruelles et inhumaines. Ils ont été détenus une longue période privés de tout contact avec leurs familles et leurs avocats avant d’être formellement inculpés et transférés dans le complexe pénitentiaire de haute sécurité de Tora dans la banlieue du Caire.

LA PRISON DU « SCORPION » CONNUE POUR LES GRAVES VIOLATIONS QUI Y SONT COMMISES

Au fil du temps, les conditions de détention des collaborateurs de M. Morsi se sont aggravées et la torture et les mauvais traitements infligés aux détenus à l’intérieur de la prison ont régulièrement été rapportés par des témoins.

La prison dite du Scorpion est connue pour être un lieu où les détenus sont sévèrement battus par le personnel pénitentiaire, isolés dans des cellules disciplinaires exiguës, privés de visites familiales et de leurs avocats. Aucune prise en charge médicale ne leur a été assurée en dépit de leur état de santé.
Ces conditions inhumaines de détention constituent de toute évidence une violation des normes internationales fondamentales relatives au traitement des personnes privées de liberté.

C'est dans ces circonstances qu'Alkarama a porté, pour la première fois, la situation de M. Morsi et de ses collaborateurs à la connaissance du Groupe de travail par le biais d'un appel urgent en date du 10 juillet 2013, à la suite duquel un Avis N°39/2013 en date du 13 novembre 2013 a été adopté.

Cependant, depuis le décès suspect de l'ancien président égyptien pendant son procès en juin 2019 décès considéré comme une "exécution arbitraire sanctionnée par l'État" par les experts de l'ONU, il n'y a pas eu de développements significatifs concernant la situation de ses codétenus. Au contraire, les victimes sont toujours maintenues en isolement total et sans accès à leur famille et à leurs avocats.

Leur situation suscite des inquiétudes fondées de la part de leurs proches et des ONG et les autorités égyptiennes, après les avoir fait condamner à la suite d’un procès inéquitable, persistent à les maintenir arbitrairement en détention dans des conditions indignes et en violation du droit international.

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