Egypte : Khirat Al-Shatar et trois autres personnes, toujours détenus malgré l'avis du Groupe de travail de l'ONU. Leur état de santé continue de se détériorer
Alkarama appelle le gouvernement égyptien à respecter les avis adoptés par les mécanismes onusiens des droits de l'homme et à libérer immédiatement M. Khirat Al Shatar, M. Hassan Ezzudine Malek, M. Ahmed Ashraf Mohamed Mostafa Abdul Warith, et M. Ahmad Mahmoud Shousha ainsi que M. Sadek Al-Sharquaoui qui n'a pas été mentionné dans l'avis du Groupe de travail.
Alkarama a demandé au Groupe de travail de rappeler au gouvernement égyptien ses engagements pris devant le Conseil des droits de l'homme en 2007 promettant « l'application de tous les instruments des droits de l'homme qu'il avait ratifiés en se fondant sur les travaux de tous les mécanismes internationaux de défense des droits de l'homme. » En réalité, le gouvernement égyptien a systématiquement ignoré les recommandations faites par les mécanismes internationaux des droits de l'homme, mettant ainsi en cause la crédibilité de ses engagements devant le Conseil des droits de l'homme.
L'Avis du Groupe de travail sur la détention arbitraire
Le 27 août 2007, Alkarama a soumis une communication au Groupe de travail sur la detention arbitraire concernant vingt-six personnes, dont M. Al-Shatar. Le 12 septembre 2008 le Groupe de travail a adopté l'avis 27/2008 dans lequel il a affirmé: « La privation de liberté de MM. Mohamed Khirat Saad Al-Shater (et de 25 de ses codétenus) est arbitraire. » En dépit du fait que le Groupe de travail a demandé au gouvernement égyptien de libérer toutes ces personnes encore détenues, aucun ordre de libération n'a été émis.
Suite à l'adoption de l'avis du Groupe de travail, les détenus concernés par celui-ci ont fait appel devant la Cour militaire suprême de Haikstep, appel qui a été rejeté le 17 novembre 2009.
Depuis la date d'adoption de l'avis No. 27/2008, certains d'entre eux ont été libérés mais uniquement après avoir fini de purger leur peine. A ce jour, 5 victimes restent néanmoins détenues à la prison de Tora, au Caire (4 d'entre elles ont été mentionnées dans l'avis du Groupe de travail). Il s'agit de:
1. Mohammad Khirat Al-Shatar, 59 ans
2. Hassan Ezzudine Malek, 52 ans
3. Ahmed Ashraf Mohamed Mostafa Abdul Warith, 53 ans
4. Ahmad Mahmoud Shousha, 56 ans
5. Sadek al Sharquaoui (cas non soumis par Alkarama au Groupe de travail)
Leur état de santé reste préoccupant
Les 4 personnes citées dans l'avis 27/2008 du Groupe de travail maintenues en détention sont âgés de plus de 50 ans. Khirat Al Shatar en particulier souffre de graves problèmes de santé.
M. Al-Shatar souffre de problèmes cardiaques dus à l'épaississement du muscle cardiaque causé par une pression artérielle trop élevée et pour lesquels on lui a prescrit un traitement. Néanmoins, en détention, la victime n'est absolument pas soumise à un contrôle médical rigoureux, ce qui lui a valu d'être transférée en urgence à l'hôpital de la prison de Tora à de nombreuses reprises au cours des deux dernières années. Son dernier transfert remonte à la fin du mois de février 2010.
Khirat Al-Shatar souffre également d'une bronchite chronique qui, combinée à ses problèmes cardiaques, lui cause non seulement de graves difficultés respiratoires mais augmente aussi le risque qu'il fasse une crise cardiaque. Il souffre également de diabète aigu, maladie qui a provoqué une inflammation des nerfs et des douleurs persistantes dans le pied. De surcroît, sa glande thyroïde est défectueuse et il souffre de calculs rénaux.
L'épouse et les enfants de M. Al-Shatar sont particulièrement inquiets de la situation de leur père, à présent détenu arbitrairement depuis près de 10 ans si l'on tient compte des 7 ans de prison qu'il a dus purgés dans les années 1990 suite à sa condamnation par un tribunal militaire. L'épouse et les enfants de M Al-Shatar portent encore le fardeau de toutes ces années de détention qui continuent de leur causer angoisses et inquiétudes. Ils sont d'une part très affectés psychologiquement et doivent d'autre part faire face à de graves difficultés matérielles étant donné que le salaire de M. Al-Shatar constituait la principale source de revenus de la famille.
Les engagements de l'Egypte devant le Conseil des droits de l'homme
En 2007, l'Egypte avait soumis sa candidature pour être membre du Conseil des droits de l'homme et avait affirmé :
« L'Egypte s'emploie en permanence à renforcer l'application de tous les instruments des droits de l'homme qu'elle a ratifiés en se fondant sur les travaux des mécanismes internationaux de défense des droits de l'homme et en tirant parti de l'expérience d'autres pays. » (A/61/878 - 23 avril 2007 - p2, para 4)
La situation dans laquelle Khirat Al-Shatar se trouve actuellement est un parfait contre-exemple de cette affirmation. Le Groupe de travail sur la détention arbitraire de l'ONU, mécanisme international des droits de l'homme, a demandé au gouvernement égyptien de « prendre toutes les mesures nécessaires pour mettre un terme à la situation qu'endurent les personnes susmentionnées et la mettre en conformité avec les standards et les principes contenus dans la Déclaration universelle des droits de l'homme et le Pacte international relatif aux droits civils et politiques. »
Pourtant, le gouvernement égyptien ne s'est toujours pas conformé à ces exigences; aussi, il n'a pas donner suite à l'avis de ce mécanisme international de protection des droits de l'homme, faisant fi de ses engagements en vertu du Pacte international relatif aux droits civils et politiques qu'il a ratifié le 14 février 1982.
Alkarama appelle donc le gouvernement égyptien à se conformer aux requêtes des mécanismes onusiens des droits de l'homme et à libérer les 5 personnes susmentionnées.
MM. Khirat Al Shatar, Hassan Ezzudine Malek, Ahmed Ashraf Mohamed Mostafa Abdul Warith, et Ahmad Mahmoud Shousha ont tous été détenus arbitrairement pendant plus de 3 ans en dépit de l'avis du Groupe de travail qui a demandé leur libération. Toutes ces personnes sont âgées de plus de 50 ans et leur état de santé reste très fragile, celui de M. Khirat Al-Shatar en particulier. Ils sont tous détenus, après un long procès inéquitable, pour avoir exprimé leurs opinions.
Alkarama exprime sa profonde inquiétude concernant la détention prolongée de M. Al-Shatar par les autorités égyptiennes en dépit de son état de santé et les recommandations émises par le Groupe de travail il y a plus de dix-neuf mois qui demande la libération de ces personnes. Alkarama se joint aux familles de tous les détenus susmentionnés pour demander leur libération immédiate.