21 mai 2010
M. Ahmed Abdellah a été arrêté le 3 juin 2008 par des agents des services de renseignement sans mandat de justice. Emmené au poste de police, il a été accusé pour trafic de stupéfiants. Présenté devant la justice, il a été acquitté mais maintenu en détention administrative malgré deux décisions de justice d'annulation. A ce jour, il n'a pas été libéré.
Alkarama s'est adressée au Groupe de travail sur la détention arbitraire lui demandant d'intervenir auprès des autorités égyptiennes afin que celles-ci se mettent en conformité avec les décisions de la justice et ordonnent la libération de M. Abdellah.
Le 3 juin 2008, M. Mohamed Ahmed Taha ABDELLAH, âgé de 20 ans, menuisier, résidant à Shebeen El Kanater, département d’El Qalioubiya, a été arrêté à son domicile par des agents des services de renseignement, en tenue civile, sans qu'un motif ni un mandat de justice ne lui aient été présentés. Lors de cette intervention, les agents ont également procédé à une perquisition, toujours sans mandat de justice, avant d’emmener M. Abdellah au poste de police de Shebeen El Kanater où il a été accusé par l’officier de police de trafic de stupéfiants. Il a ensuite été présenté, le 05 juin 2008, sous ce chef d’inculpation devant la Cour criminelle du Banha qui a ordonné sa détention provisoire.
M. ABDELLAH a passé environ cinq mois en détention provisoire avant d'être présenté à nouveau, le 25 octobre 2008, devant la Cour criminelle du Banha qui, après avoir constaté que l’accusation dont il faisait l’objet n’était pas fondée, l’a acquitté et ordonné sa libération. En effet M. Abdellah avait été dénoncé de trafic de stupéfiants par un informateur à la suite d’une dispute verbale.
Au lieu d’être libéré, M. Abdellah a été emmené à nouveau dans les locaux de la police de Shebra Al-Khaymi par l’officier de police qui l’a maintenu en détention de manière illégale. Deux semaines plus tard, soit le 8 novembre 2008, M. Abdellah a appelé son père pour l’informer que l’officier avait obtenu une décision administrative de son maintien en détention du Ministre de l’intérieur avant qu’il ne soit transféré à la prison de Burj El-Arab où il est actuellement détenu.
Le père de la victime a introduit un recours aux fins de contester cet ordre de détention devant la Cour criminelle du Caire, laquelle juridiction a rendu deux décisions consécutives d’annulation et requis l’exécution de la décision de la Cour criminelle du Banha et la mise en liberté de M. Abdellah, mais toujours en vain.
Depuis le jugement de libération, M. Abdellah n’a jamais été présenté à nouveau devant un magistrat pour prolonger légalement sa détention ou fait l’objet d’une autre procédure judiciaire.
Dès lors, il ressort clairement que M. Abdellah est détenu arbitrairement depuis le jugement ordonnant sa remise en liberté, sans aucune procédure légale et sans possibilité de contester la validité de sa détention devant une juridiction compétente, et ce, en violation tant de la législation nationale en vigueur en Egypte que des principes internationaux, notamment au regard de l’article 14 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques.
L’Egypte a ratifié le pacte international relatif aux droits civils et politiques le 14.01.1982. Elle est partie à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants depuis le 25 juin 1986.
Alkarama s'est adressée au Groupe de travail sur la détention arbitraire lui demandant d'intervenir auprès des autorités égyptiennes afin que celles-ci se mettent en conformité avec les décisions de la justice et ordonnent la libération de M. Abdellah.
Le 3 juin 2008, M. Mohamed Ahmed Taha ABDELLAH, âgé de 20 ans, menuisier, résidant à Shebeen El Kanater, département d’El Qalioubiya, a été arrêté à son domicile par des agents des services de renseignement, en tenue civile, sans qu'un motif ni un mandat de justice ne lui aient été présentés. Lors de cette intervention, les agents ont également procédé à une perquisition, toujours sans mandat de justice, avant d’emmener M. Abdellah au poste de police de Shebeen El Kanater où il a été accusé par l’officier de police de trafic de stupéfiants. Il a ensuite été présenté, le 05 juin 2008, sous ce chef d’inculpation devant la Cour criminelle du Banha qui a ordonné sa détention provisoire.
M. ABDELLAH a passé environ cinq mois en détention provisoire avant d'être présenté à nouveau, le 25 octobre 2008, devant la Cour criminelle du Banha qui, après avoir constaté que l’accusation dont il faisait l’objet n’était pas fondée, l’a acquitté et ordonné sa libération. En effet M. Abdellah avait été dénoncé de trafic de stupéfiants par un informateur à la suite d’une dispute verbale.
Au lieu d’être libéré, M. Abdellah a été emmené à nouveau dans les locaux de la police de Shebra Al-Khaymi par l’officier de police qui l’a maintenu en détention de manière illégale. Deux semaines plus tard, soit le 8 novembre 2008, M. Abdellah a appelé son père pour l’informer que l’officier avait obtenu une décision administrative de son maintien en détention du Ministre de l’intérieur avant qu’il ne soit transféré à la prison de Burj El-Arab où il est actuellement détenu.
Le père de la victime a introduit un recours aux fins de contester cet ordre de détention devant la Cour criminelle du Caire, laquelle juridiction a rendu deux décisions consécutives d’annulation et requis l’exécution de la décision de la Cour criminelle du Banha et la mise en liberté de M. Abdellah, mais toujours en vain.
Depuis le jugement de libération, M. Abdellah n’a jamais été présenté à nouveau devant un magistrat pour prolonger légalement sa détention ou fait l’objet d’une autre procédure judiciaire.
Dès lors, il ressort clairement que M. Abdellah est détenu arbitrairement depuis le jugement ordonnant sa remise en liberté, sans aucune procédure légale et sans possibilité de contester la validité de sa détention devant une juridiction compétente, et ce, en violation tant de la législation nationale en vigueur en Egypte que des principes internationaux, notamment au regard de l’article 14 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques.
L’Egypte a ratifié le pacte international relatif aux droits civils et politiques le 14.01.1982. Elle est partie à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants depuis le 25 juin 1986.