Égypte : Alkarama livre ses principales recommandations en vue de l’examen périodique universel de l’Égypte

Les 8 et 9 octobre 2014, Alkarama a exposé ses principales recommandations aux missions permanentes des États membres des Nations Unies, en vue du deuxième Examen Périodique Universel de l'Égypte, qui aura lieu le 5 novembre 2014. L'accent a été mis sur les problèmes majeurs présents en Égypte, déjà soulignés dans le dernier rapport d'Alkarama, en particulier au sujet de la pratique de la torture et des mauvais traitements ; des détentions arbitraires et de la violence envers les femmes et les enfants en détention ; et des disparitions forcées et exécutions extrajudiciaires.

La première présentation s'est tenue à la Délégation de l'Union Européenne (UE) auprès de l'ONU, permettant ainsi à Alkarama d'échanger avec les États membres de l'UE. La deuxième pré-session fut elle organisée par UPR Info, une ONG faisant la promotion de l'EPU. D'autres ONG ont participé à cet événement : EACPE a présenté ses recommandations concernant les droits des femmes, tandis que Civicus, l'Andalus Institute for Tolerance and anti-Violence Studies et le Cairo Institute for Human Rights se sont concentrés sur les droits à la liberté d'association, d'expression, de religion et artistique. Enfin, l'Egyptian Coalition for Children Rights a parlé des droits des enfants en Égypte.

Pratique de la torture et mauvais traitements

L'un des principaux points soulevé par Alkarama durant ces réunions concernait la pratique généralisée de la torture par les autorités égyptiennes. Si la nouvelle Constitution égyptienne criminalise cette pratique, sa législation nationale n'a pas été modifiée depuis 2010, année du premier examen de l'Égypte, et ne respecte donc toujours pas les standards internationaux en la matière. De fait, de nombreux cas de torture et de mauvais traitements ne sont pas juridiquement prévus par loi, et ne peuvent donc être poursuivis. Cela concerne notamment toutes les personnes soumises à la torture dans un objectif de représailles ou d'intimidation.

D'autre part, les autorités ouvrent rarement des enquêtes après que des allégations aient été faites et de nombreux individus ont été condamnés sur la base d'aveux obtenus sous la torture. Cette pratique concerne non seulement les hommes, mais aussi les femmes et les enfants.

Cas de détentions arbitraires

Les autorités égyptiennes ont récemment aggravé les dispositions concernant la détention préventive, bien que s'étant initialement engagé à annuler cette législation. Désormais, des individus poursuivis pour des charges punis par la peine de mort ou la prison à vie peuvent voir leur détention renouvelée pendant 45 jours, sans limite dans le temps et sans être jugés.

De nombreuses restrictions sont mises sur les visites d'avocats, de proches et de médecins, au mépris du droit à procès équitable. De plus, les tribunaux militaires peuvent toujours, en certaines circonstances, juger des civils, et des rapports ont été faits de procès tenus en prison. Enfin, la possibilité pour les prévenus de contester la légalité de leur détention est pratiquement impossible, les plaintes auprès des autorités restant lettre-morte.

En détention comme en garde-à-vue, la violence est omniprésente et tend à se généraliser depuis un an. Les femmes et les mineurs y sont particulièrement vulnérables et nombre d'entres eux ont rapportés avoir fait l'objet d'harcèlement et d'abus sexuels, ainsi que de viols, commis par d'autres prisonniers ou par les officiels eux-mêmes.

Disparitions forcées et exécutions extrajudiciaires

Si ces pratiques par les autorités avaient tendance à diminuer, l'année écoulée a vu une forte résurgence de disparitions forcées et d'exécutions arbitraires. Des opposants politiques et des défenseurs des droits de l'homme ont ainsi été enlevés, tandis que des milliers de manifestants pacifiques ont été exécutés arbitrairement par les autorités, qui ont fait un usage excessif de la force et ont dispersé les manifestations et sit-in à balles réelles, comme cela est permis par la loi 107/2013 sur les manifestations. Le massacre de Raba'a en est l'exemple le plus funeste, d'autant que les autorités n'ont jamais ouvert d'enquête indépendante à ce sujet, malgré les appels répétées de la communauté internationale.

Alkarama espère que l'Égypte acceptera et mettra en œuvre les recommandations qui lui seront adressées lors son examen du 5 novembre afin de s'engager sur la voie d'une meilleure protection des droits de l'homme dans cet État.

Á propos de l'EPU

L'Examen Périodique Universel (EPU) est un mécanisme onusien visant à examiner la situation des droits de l'homme dans chaque État membre de l'ONU, par le Conseil des Droits de l'Homme, et ce, suivant un cycle quadriennal. Les examens consistent en un dialogue interactif entre l'État examiné et les autres États membres de l'ONU, qui formulent à l'issue de celui-ci, des recommandations que l'État peut soit accepter, refuser, ou repousser l'examen à une date ultérieure. La société civile peut transmettre des informations qui peuvent être reprises par tout État participant à la discussion. L'Égypte avait été examinée pour la première fois en février 2010.

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