Djibouti : Le Conseil des droits de l’homme adopte le document final de l’Examen périodique universel

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Le 20 septembre 2018, lors de sa 39ème session, le Conseil des droits de l’homme a adopté le document final relatif à l’examen périodique universel (EPU) de Djibouti, qui s’était tenu le 10 mai 2018. Alkarama avait soumis un rapport en octobre 2017 afin de faire part de ses principales préoccupations et recommandations sur la situation des droits de l’homme dans le pays.

Alkarama note avec satisfaction l’acceptation par le gouvernement de la majorité des recommandations formulées par les Etats. En effet, 177 des 203 recommandations ont été acceptées. Néanmoins, le gouvernement s’est contenté de « noter » celles portant sur des questions aussi importantes que la ratification d’instruments fondamentaux relatifs aux droits de l'homme, la libération de défenseurs des droits de l’homme ou encore le recours excessif à la force par les services de sécurité lors de rassemblements pacifiques.

Si Djibouti s’est dit prêt à ratifier la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées (CIPPDF), qui permettrait de prévenir la pratique de la détention au secret dans le pays, la ratification du Protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture (OPCAT) n’est pas à l’ordre du jour. Par ailleurs, Djibouti n’a pas indiqué non plus son intention d’intégrer une définition claire et explicite de la torture dans son Code pénal comme préconisé par l’Afrique du Sud.

Dans sa contribution, Alkarama avait soulevé les cas d’arrestations arbitraires ainsi que les témoignages récurrents de détentions au secret, de torture et de mauvais traitements ainsi que les conditions inhumaines de détention.

Djibouti a également décidé de ne pas donner suite aux recommandations portant sur l’invitation permanente à adresser aux procédures spéciales. Ces dernières sont en effet habilitées à entreprendre une visite du pays pour évaluer la situation des droits humains relevant de leurs mandats respectifs.

En outre, lors de l’examen, de nombreux pays avaient soulevé la question des représailles contre les acteurs de la société civile, notamment les journalistes, bloggeurs, activistes, défenseurs des droits de l’homme et opposants politiques. Alkarama s’était d’ailleurs inquiété du cas de Kadar Ibrahim, défenseur des droits de l’homme, arrêté et interrogé par des agents du Service de la documentation et de la sécurité́ à son retour de Genève où il avait participé à la pré-session de l’EPU entre le 9 et 12 avril 2018.

Il est donc préoccupant de constater que les recommandations formulées notamment par l’Allemagne appelant les autorités à libérer les sympathisants des partis d’opposition et les défenseurs des droits de l’homme n’aient pas été prise en compte.

Plusieurs Etats avaient également dénoncé les nombreuses restrictions des libertés fondamentales imposées par le gouvernement. Cependant, Djibouti ne prendra aucune mesure tendant à la mise en œuvre de la recommandation française appelant les autorités à « contribuer au renforcement de la société civile, en veillant au respect de la liberté de communication et d’expression, abroger la loi relative à l’état d’urgence ».

En 2015, les autorités ont adopté des «mesures exceptionnelles de sécurité» complétées en décembre de la même année par l’instauration de l’état d’urgence. Ces mesures prise au nom de la lutte contre le terrorisme restreignent de manière injustifiée les libertés fondamentales, notamment la liberté d’association et de réunion pacifique. A l’invitation de l’Iran, Djibouti a pourtant accepté de « prévenir les violations des droits humains susceptibles d’être commises au nom de la lutte contre le terrorisme».

Enfin, les Etats avaient relevé la question de l’usage excessif et indiscriminé de la force par les forces de sécurité djiboutiennes. Le 21 décembre 2015, la police et l'armée avaient violemment réprimé une cérémonie religieuse à Balbala. L’intervention s’était soldée par la mort d’au moins 27 fidèles et plus 150 blessés.

Si Djibouti a accepté de « s’efforcer de prévenir l’usage excessif de la force, les arrestations arbitraires, les actes de torture et les mauvais traitements infligés à des civils par les forces de sécurité, notamment lors de manifestations et d’élections », le gouvernement n’a cependant pas estimé nécessaire d’améliorer la formation des forces de sécurité pour mettre fin aux actes de violence.

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