COMORES : Le Groupe de travail de l’ONU sur la détention arbitraire de nouveau saisi du cas de l’ancien Chef de l’État, Ahmed SAMBI

« Je n’ai pas peur de la justice mais de l’injustice », écrivait l’ancien président des Comores, M. Ahmed Mohamed Abdallah Sambi, dans une lettre adressée au président Azali Assoumani, pour souligner une situation juridique inédite dans l’histoire de la justice comorienne. Une situation à nouveau dénoncée par Alkarama, le 22 février 2022, au Groupe de travail de l’ONU sur la détention arbitraire (GTDA) dans le cadre de la procédure de suivi de cette affaire.

Pour rappel, l’ancien président avait été arrêté le 18 mai 2018 à la sortie de la prière hebdomadaire à la mosquée de Moroni. A la fin de l’office religieux, les partisans de l’ancien président se sont rassemblés autour de lui et ont alors scandé des slogans hostiles au président en exercice. Le lendemain de ce rassemblement, M. Sambi a été placé en résidence surveillée dans la capitale.

Alkarama avait soumis son cas au Groupe de travail le 19 mai 2018  qui avait rendu alors un avis selon lequel l’assignation de M. Sambi à résidence était arbitraire.

Dans une seconde communication en date du 24 mars 2021, et face au refus des autorités comoriennes de mettre en œuvre l’Avis des experts, Alkarama avait informé le Groupe de travail onusien du refus des autorités comoriennes de se conformer à l’Avis précédemment rendu.

Depuis près de quatre ans, M. Sambi n’a toujours pas été entendu par un juge et a été privé de son droit de contester la légalité de sa détention. Selon les autorités comoriennes, dont l’ancien garde des sceaux, le placement de M. Sambi  serait « illimité ».

Interrogé par Alkarama, la fille de l’ancien chef d’État, Madame Tisslame Sambi, a affirmé que son père est victime d’une « procédure plus politique que judiciaire » et a évoqué ses craintes quant à la volonté des autorités comoriennes de le détenir indéfiniment.

Ces craintes semblent fondées compte tenu des déclarations du ministre de la justice comorien qui avait affirmé sans ambiguïté que « conformément à la loi, le mandat de dépôt de l’ancien président est illimité. La justice a le droit de détenir autant qu’il faut un présumé auteur de détournements de biens publics ».

Le Groupe de travail à nouveau saisi par Alkarama

Aujourd’hui, la privation arbitraire de l’ancien chef d’État constitue une menace pour son intégrité physique et pour sa santé. Depuis presque quatre ans, M. Sambi est illégalement empêché de recevoir les visites de sa famille ainsi que de ses avocats. Sa famille a été informée que son état de santé ne cesse de se dégrader faute de soins adéquats.

Dans une communication en date du 22 février 2022, Alkarama s’est donc adressé à nouveau au Groupe de travail de l’ONU afin de l’informer de la situation actuelle de l’ancien président et l’appeler à exhorter les autorités comoriennes à le libérer.