Comores – L’ancien président, Ahmed Sambi, condamné à la prison à vie par une juridiction d’exception
Le 17 janvier 2023, Alkarama s'est adressée au Groupe de travail des Nations Unies sur la détention arbitraire concernant la condamnation à la prison à vie de l’ancien président des Comores, M. Ahmed Abdallah Mohamed SAMBI suite à son arrestation en 2018.
Une arrestation arbitraire pour « menace à l’ordre public ».
Le 18 mai 2018 à Moroni, M. Sambi avait publiquement critiqué la décision de son successeur, le président Azali Assoumani, de suspendre la Cour constitutionnelle et d’envisager un référendum pour réviser la Constitution et permettre ainsi de prolonger son mandat.
Le lendemain, il a été arrêté et placé en résidence surveillée sur simple note du ministère de l’Intérieur sous prétexte qu’il constituait une « menace à l’ordre public ».A la suite de la crise politique consécutive à cette arrestation, le secrétariat général des Nations unies a exhorté toutes les parties prenantes à « faire tout leur possible pour respecter l’état de droit, les droits de l’homme et les libertés individuelles ».
Le 29 mai 2018, Alkarama a soumis, pour la première fois, la situation de M. Sambi au Groupe de travail de l’ONU sur la détention arbitraire, lequel a rendu l’Avis N° 65/2018 considérant que sa privation de liberté est « arbitraire en ce qu’elle est contraire aux articles 9, 10, 19 et 20 de la Déclaration universelle des droits de l’homme ». Le Groupe de travail a donc appelé le gouvernement comorien à « prendre les mesures qui s’imposent pour remédier sans tarder à la situation de Ahmed Abdellah Mohamed Sambi, la rendre compatible avec les normes internationales applicables … ».
Les autorités comoriennes, qui se sont abstenues de le libérer ont alors imaginé donner un caractère légal à sa détention en le déférant le 20 août 2018, devant un juge d’instruction, le neveu du président Assoumani, qui l’a inculpé de corruption et a ordonné son placement en détention provisoire.
Une « détention provisoire » de quatre années suivies d’un procès inéquitable devant une juridiction d’exception.
En dépit de l’Avis rendu par le Groupe de travail les autorités comoriennes se sont abstenues de donner effet à l’ensemble des recommandations qui ont été formulées par les experts onusiens.
Après quatre années d’emprisonnement dans des conditions difficiles, l’accusation de corruption n’ayant jamais pu être établie ou étayée par de quelconques preuves matérielles, M. Sambi a cependant été déféré devant la Cour de Sûreté de l’État, une juridiction d’exception réinstaurée en violation de la Constitution par le président Azali Assoumani pour juger ses opposants.
De la « menace à l’ordre public » pour justifier son arrestation à l’accusation de corruption sans preuves pour permettre son maintien en détention pendant 4 années, M. Sambi a finalement été condamné à la prison à vie par la Cour de sûreté de l’État sous le prétexte de « Haute trahison ». Cette accusation infondée n’a de toute évidence été imaginée par les autorités comoriennes que pour donner un semblant de légalité à sa détention et l’exclure ainsi définitivement de la vie politique du pays.
D’ailleurs, dans leur volonté de porter atteinte à sa réputation, les autorités comoriennes sont allées jusqu’à tenter de suborner un homme d’affaire Franco-syrien M. Bachar Kiwan, afin qu’il témoigne à charge contre l’ancien président en échange d’avantages financiers et de l’abandon de poursuites engagées contre lui, ce qu’il a refusé en déposant une plainte pénale en France contre trois ministres comoriens.
Préoccupée par la condamnation définitive à la prison à vie de M. Ahmed Abdallah Mohamed Sambi à l’issue d’une procédure manifestement entachée de nombreuses irrégularités et en violation flagrante des normes internationales et du droit interne, Alkarama a de nouveau saisi le Groupe de travail de l’ONU de la situation actuelle de l’ancien président.