Arabie Saoudite: Le Groupe de travail de l'ONU qualifie la détention de M. Abdel Rahman Samara d'arbitraire
21 avr 2009
Alkarama a été informée de l'avis 31/2008 rendu par le Groupe de travail sur la détention arbitraire en novembre 2008. Il y qualifie la détention de M. Abdel Rahman Samara d'arbitraire. Ce jeune homme de 23 ans, lors de son arrestation, est toujours détenu sans avoir été jugé et condamné.
Alkarama a communiqué le 8 mai 2008 au Groupe de travail le cas de M. Abdel Rahman Samara, d'origine palestinienne, domicilié en Arabie Saoudite, qui avait été arrêté le 17 juillet 2007 par les services des renseignements généraux saoudiens (Al Mabahit Al Aama) dans son local commercial à Riyad. Son domicile avait été perquisitionné sans mandat de justice.
M. Samara a été détenu au secret durant un mois puis transféré à la prison de Alicha pendant cinq mois et demi avant d'être emprisonné à Al Hayr.
En réponse aux questions du Groupe de travail, les autorités saoudiennes ont répondu qu'un homonyme de nationalité jordanienne avait été arrêté le 18 juillet 2008 pour avoir séjourné en Afghanistan où il aurait participé à un entraînement militaire. Ce dernier doit encore être présenté à la justice.
Le Groupe de travail confirme dans son avis qu'il s'agit donc bien de la même personne, en l'occurrence M. Samara. Il rappelle aussi que dernier est rentré d'Afghanistan en 2000 après y avoir passé quelques mois. Il n'avait pas été emprisonné à ce moment.
L'organe onusien constate en outre qu'il a été arrêté sept ans plus tard sans mandat d'arrêt, sans être informé des raisons de cette interpellation, qu'il a été détenu au secret sans pouvoir faire appel à un avocat et sans être présenté à la justice, ce qui constitue une violation de l'article 9 de la Déclaration universelle des droits de l'homme.
De plus, le fait que l'Etat saoudien ne soit pas en mesure, après 16 mois de détention, de déterminer clairement si une procédure judiciaire va être engagée contre M. Samara constitue une violation de l'article 10 de la dite Déclaration.
Le groupe de travail conclut qu'il s'agit bien d'une détention arbitraire et recommande aux autorités saoudiennes de remédier à cette situation et de la mettre en conformité avec les normes et principes énoncés dans la Déclaration universelle des droits de l'homme.
Il conseille aussi de ratifier le Pacte international relatif aux droits civils et politiques.
Alkarama a communiqué le 8 mai 2008 au Groupe de travail le cas de M. Abdel Rahman Samara, d'origine palestinienne, domicilié en Arabie Saoudite, qui avait été arrêté le 17 juillet 2007 par les services des renseignements généraux saoudiens (Al Mabahit Al Aama) dans son local commercial à Riyad. Son domicile avait été perquisitionné sans mandat de justice.
M. Samara a été détenu au secret durant un mois puis transféré à la prison de Alicha pendant cinq mois et demi avant d'être emprisonné à Al Hayr.
En réponse aux questions du Groupe de travail, les autorités saoudiennes ont répondu qu'un homonyme de nationalité jordanienne avait été arrêté le 18 juillet 2008 pour avoir séjourné en Afghanistan où il aurait participé à un entraînement militaire. Ce dernier doit encore être présenté à la justice.
Le Groupe de travail confirme dans son avis qu'il s'agit donc bien de la même personne, en l'occurrence M. Samara. Il rappelle aussi que dernier est rentré d'Afghanistan en 2000 après y avoir passé quelques mois. Il n'avait pas été emprisonné à ce moment.
L'organe onusien constate en outre qu'il a été arrêté sept ans plus tard sans mandat d'arrêt, sans être informé des raisons de cette interpellation, qu'il a été détenu au secret sans pouvoir faire appel à un avocat et sans être présenté à la justice, ce qui constitue une violation de l'article 9 de la Déclaration universelle des droits de l'homme.
De plus, le fait que l'Etat saoudien ne soit pas en mesure, après 16 mois de détention, de déterminer clairement si une procédure judiciaire va être engagée contre M. Samara constitue une violation de l'article 10 de la dite Déclaration.
Le groupe de travail conclut qu'il s'agit bien d'une détention arbitraire et recommande aux autorités saoudiennes de remédier à cette situation et de la mettre en conformité avec les normes et principes énoncés dans la Déclaration universelle des droits de l'homme.
Il conseille aussi de ratifier le Pacte international relatif aux droits civils et politiques.