Arabie Saoudite: Des recommandations en deçà des attentes des défenseurs des droits humains
12 juin 2009
Le 10 juin 2009, le Conseil des droits de l'homme a adopté le rapport du groupe de travail sur l'Arabie Saoudite dont la situation des droits humains avait été examinée lors de la quatrième session de l'Examen périodique universel (2-13 février 2009). Ce document rapporte les observations des représentants des Etats présents lors de cette session et leurs recommandations ainsi que les prises de positions de l'Etat examiné.
Malgré le rôle marginal concédé aux ONG de défense des droits humains dans ce processus d'examen, Alkarama a présenté un rapport synthétique traitant de la situation globale des droits de l'homme dans le pays et proposé des recommandations parmi lesquelles : la nécessité de la mise en place d'un système de contrôle pour lutter contre la pratique de la détention prolongée sans jugement et la détention au secret ; le droit de toute personne détenue d'exercer un recours judiciaire pour contester la validité de sa détention et de bénéficier d'une procédure juridique avec toutes les garanties pour un procès équitable ; la ratification du Pacte international relatif aux droits civils et politiques et l'intégration dans la législation interne du crime de torture tel que défini par l'article 1er de la Convention contre la torture. Selon notre organisation, les graves lacunes relatives à ces points n'ont pas été suffisamment relevées par les délégations présentes à l'Examen.
L'Arabie saoudite a participé à cet Examen avec une importante délégation de 49 membres. Le représentant saoudien a reconnu des violations à l'encontre des droits des femmes tout en les imputant à des " pratiques individuelles " punissables. Il a convenu qu'il reste encore beaucoup à faire pour s'assurer de la protection et de la défense des droits de l'homme. Il a cependant relevé la nécessité de lutter contre le terrorisme, tout en garantissant le respect des droits humains.
Les Etats ayant activement contribué à l'examen du rapport saoudien le 6 février 2009 ont énoncé 70 recommandations parmi lesquelles l'Arabie Saoudite en a rejeté 17, tandis que les autres restaient pendantes. Il faut noter qu'aucune des recommandations exprimées n'abordait le problème récurrent de la détention arbitraire et au secret, tandis que celui de la torture systématique d'opposants politiques n'a été abordé que par un seul Etat, en l'occurrence le Canada dans la recommandation n°24.
Peu avant l'adoption du rapport du groupe de travail par le Conseil des droits de l'homme, l'Arabie Saoudite a soumis un document dans lequel elle déclarait accepter toutes les recommandations pendantes en les soumettant toutefois à d'importantes réserves telles que la nécessité de leur mise en conformité avec la législation saoudienne. De plus, aucune échéance n'a été fixée par la représentation saoudienne pour concrétiser cet engagement.
Parmi les 17 recommandations rejetées figurent le retrait des réserves générales et spécifiques à la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes, recommandation exprimée par sept pays différents ; la non-discrimination en matière de religion, de croyance et d'origine ethnique, en ce qui concerne notamment les travailleurs étrangers ; un moratoire sur la peine capitale préalablement à son abolition totale ; l'arrêt de l'application des châtiments corporels ; l'arrêt des mesures d'incarcération, de maltraitance et d'interdiction de voyager appliquées à des personnes en raison de leurs convictions politiques ou religieuses.
Il faut rappeler que l'Arabie Saoudite n'a ratifié ni le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, le Protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture ni la Convention contre les disparitions forcées.
Alkarama, dont l'action est prioritairement centrée sur les exécutions extra-judiciaires, les disparitions forcées, la torture, la détention arbitraire et les procès inéquitables, est particulièrement préoccupée par l'absence d'intérêt que les délégations intervenantes ont semblé manifester pour des violations aussi graves que la détention arbitraire, prolongée et au secret, la torture et les procès inéquitables. Depuis 2001, ces violations se sont particulièrement aggravées notamment dans le cadre de la lutte contre le terrorisme, prétexte qui sert souvent à criminaliser une opposition politique non violente.
Malgré le rôle marginal concédé aux ONG de défense des droits humains dans ce processus d'examen, Alkarama a présenté un rapport synthétique traitant de la situation globale des droits de l'homme dans le pays et proposé des recommandations parmi lesquelles : la nécessité de la mise en place d'un système de contrôle pour lutter contre la pratique de la détention prolongée sans jugement et la détention au secret ; le droit de toute personne détenue d'exercer un recours judiciaire pour contester la validité de sa détention et de bénéficier d'une procédure juridique avec toutes les garanties pour un procès équitable ; la ratification du Pacte international relatif aux droits civils et politiques et l'intégration dans la législation interne du crime de torture tel que défini par l'article 1er de la Convention contre la torture. Selon notre organisation, les graves lacunes relatives à ces points n'ont pas été suffisamment relevées par les délégations présentes à l'Examen.
L'Arabie saoudite a participé à cet Examen avec une importante délégation de 49 membres. Le représentant saoudien a reconnu des violations à l'encontre des droits des femmes tout en les imputant à des " pratiques individuelles " punissables. Il a convenu qu'il reste encore beaucoup à faire pour s'assurer de la protection et de la défense des droits de l'homme. Il a cependant relevé la nécessité de lutter contre le terrorisme, tout en garantissant le respect des droits humains.
Les Etats ayant activement contribué à l'examen du rapport saoudien le 6 février 2009 ont énoncé 70 recommandations parmi lesquelles l'Arabie Saoudite en a rejeté 17, tandis que les autres restaient pendantes. Il faut noter qu'aucune des recommandations exprimées n'abordait le problème récurrent de la détention arbitraire et au secret, tandis que celui de la torture systématique d'opposants politiques n'a été abordé que par un seul Etat, en l'occurrence le Canada dans la recommandation n°24.
Peu avant l'adoption du rapport du groupe de travail par le Conseil des droits de l'homme, l'Arabie Saoudite a soumis un document dans lequel elle déclarait accepter toutes les recommandations pendantes en les soumettant toutefois à d'importantes réserves telles que la nécessité de leur mise en conformité avec la législation saoudienne. De plus, aucune échéance n'a été fixée par la représentation saoudienne pour concrétiser cet engagement.
Parmi les 17 recommandations rejetées figurent le retrait des réserves générales et spécifiques à la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes, recommandation exprimée par sept pays différents ; la non-discrimination en matière de religion, de croyance et d'origine ethnique, en ce qui concerne notamment les travailleurs étrangers ; un moratoire sur la peine capitale préalablement à son abolition totale ; l'arrêt de l'application des châtiments corporels ; l'arrêt des mesures d'incarcération, de maltraitance et d'interdiction de voyager appliquées à des personnes en raison de leurs convictions politiques ou religieuses.
Il faut rappeler que l'Arabie Saoudite n'a ratifié ni le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, le Protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture ni la Convention contre les disparitions forcées.
Alkarama, dont l'action est prioritairement centrée sur les exécutions extra-judiciaires, les disparitions forcées, la torture, la détention arbitraire et les procès inéquitables, est particulièrement préoccupée par l'absence d'intérêt que les délégations intervenantes ont semblé manifester pour des violations aussi graves que la détention arbitraire, prolongée et au secret, la torture et les procès inéquitables. Depuis 2001, ces violations se sont particulièrement aggravées notamment dans le cadre de la lutte contre le terrorisme, prétexte qui sert souvent à criminaliser une opposition politique non violente.