Arabie Saoudite : Campagne de plaidoyer sur la détention arbitraire et la poursuite des défenseurs des droits de l'homme dans le Royaume

ksa

À l'occasion du septième anniversaire de la création de l'Association saoudienne pour les droits civils et politiques (ACPRA), Alkarama lance une campagne de plaidoyer de 11 jours pour sensibiliser la communauté internationale à la pratique systématique de la détention arbitraire en Arabie Saoudite – où les autorités poursuivent quiconque ose critiquer le gouvernement – et pour mettre en lumière la répression et le harcèlement continus des 11 membres d'ACPRA pour leur activisme pacifique en faveur des droits humains.

Le travail des défenseurs des droits de l'homme est intrinsèque au respect des droits fondamentaux de tous les êtres humains. En Arabie Saoudite, cependant, ils sont poursuivis sans relâche par les autorités et leur activisme est considéré comme hostile à l'État. Détentions arbitraires, procès secrets et longues peines de prison sont le sort commun de tous ceux qui osent parler de la situation des droits de l'homme en Arabie Saoudite ou exiger les libertés fondamentales depuis le Royaume. En effet, tous ceux qui osent exiger un changement pacifique ou défendre ceux qui sont opprimés pour avoir exercé leurs droits fondamentaux – y compris le droit aux libertés d'expression, d'association et de réunion pacifique – sont systématiquement ciblés par les autorités. Alkarama condamne cette répression des libertés civiles et politiques fondamentales, ainsi que la poursuite des défenseurs des droits de l'homme par laquelle les autorités saoudiennes ont tenté de faire taire sa société civile au cours des dernières années.

ACPRA a travaillé sans relâche pour dénoncer pacifiquement les violations des droits de l'homme au sein du Royaume et a aidé les victimes à déposer des plaintes en justice contre les autorités responsables. L'association a également plaidé en faveur d'une monarchie constitutionnelle, un système judiciaire indépendant, des libertés plus larges, et a appelé à plusieurs reprises les autorités à respecter les droits civils et politiques fondamentaux de tous les citoyens saoudiens, y compris le respect des garanties d'un procès équitable. En 2012, alors que les autorités saoudiennes commençaient à sévir contre ACPRA, ses 11 membres – tous d'éminents défenseurs des droits de l'homme – ont été soumis à des représailles et sont devenus eux-mêmes victimes de la détention arbitraire pour avoir signalé des cas de violations et coopéré avec les mécanismes des Nations Unies pour la protection et la promotion des droits de l'homme. En mars 2013, ACPRA a été interdite et, depuis 2016, ses 11 membres ont été sévèrement poursuivis et condamnés à de lourdes peines de prison, de 5 à 15 ans. La plupart d'entre eux purgent encore leur peine à ce jour.

Il est de la plus haute importance que l'Arabie Saoudite mette fin aux représailles institutionnalisées et à la pratique systématique de la détention arbitraire contre les défenseurs des droits de l'homme, et respecte, protège et garantisse le droit à la liberté d'expression, de réunion pacifique et d'association de tous les individus dans le Royaume. L'exercice légitime et pacifique de ces droits ne saurait être considéré comme un acte criminel et ne doit en aucun cas être poursuivi en vertu de la législation antiterroriste. Le travail d'individus – tels que les membres ACPRA – de promotion des libertés civiles et politiques et de documentation de cas de violations des droits de l'homme est essentiel à l'état de droit et à la prospérité de la société saoudienne, et il devrait être approuvé et soutenu par le gouvernement au lieu d'être condamné et poursuivi.

Par conséquent, Alkarama exhorte les autorités saoudiennes à :
1. Libérer immédiatement tous les membres d'ACPRA et les personnes détenues arbitrairement et arrêter la poursuite des défenseurs et des droits de l'homme ainsi que de toute personne faisant usage de leur droit fondamental à la liberté d'expression, de réunion et d'association pacifique;
2. Rappelant que l'Arabie saoudite n'a pas de code pénal, adopter d'urgence un code pénal en conformité avec la Déclaration universelle des droits de l'homme (DUDH);
3. Dissoudre la Cour pénale spécialisée et réviser la loi anti-terroriste pour restreindre la définition du terrorisme à des actes de violence ciblant les civils, et en aucun cas utiliser ces lois pour faire taire les activistes pacifiques et les défenseurs des droits de l'homme;
4. Ratifier le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP).

Pour plus d'informations ou une interview, veuillez contacter l'équipe Média à media@alkarama.org (Dir: +41 22 734 10 08).