Algérie : Le fils d’une victime d’exécution sommaire arrêté en représailles à une décision du Comité des Droits de l’Homme
Le 27 février 2017, Alkarama a adressé une communication urgente au Comité des Droits de l'Homme (CDH) des Nations Unies après l’arrestation de M. Rafik Belamrania, fils de Mohammed Belamrania, arrêté en 1995, torturé et sommairement exécuté par l’armée algérienne ; celui-ci avait saisi le comité des droits de l’homme d’une plainte pour faire constater les graves violations dont son père et sa famille avaient été victimes. Alkarama dénonce les représailles des autorités algériennes contre les familles de ces victimes qui n’ont d’autres recours que de s’adresser aux instances internationales après avoir tenté vainement d’obtenir justice en Algérie.
Le 17 février 2017, soit deux semaines après la communication de la décision du comité aux autorités algériennes, Rafik Belamrania a été convoqué au commissariat central de la wilaya de Jijel. Il avait fait part à Alkarama de sa crainte que cette convocation ne soit motivée par la décision rendue par le Comité, et ce d’autant plus qu’il est très actif pour défense des droits des enfants de disparus au sein de l’association MISH’AL de Jijel dont il est l’un des membres fondateurs.
Le 20 février 2017 à 13h, M. Belamrania s’est donc rendu au commissariat de police où il a été interrogé sur un prétendu compte Facebook sur lequel il aurait porté atteinte à la réputation de membres de l’administration locale qu’il aurait accusé de corruption. Toutefois, l’interrogatoire s’est rapidement orienté sur sa plainte devant le comité de l’ONU et sur son activisme pour les droits des familles de victimes de disparitions forcées de la région.
Le même jour, une perquisition a été effectuée à son domicile, suite à laquelle tous les documents de l’association MISH’AL et le dossier de la plainte déposée devant le Comité ont été saisis.
Le lendemain, Rafik Belamrania a été déféré, devant le Procureur de la République du Tribunal de Jijel et inculpé d’«apologie du terrorisme ». Pour rappel, cette incrimination a été plusieurs fois utilisée comme prétexte par les autorités algériennes pour poursuivre des activistes et des blogueurs mais il s’agit d’une première concernant un membre de familles des victimes qui a eu recours au comité des droits de l’homme.
« L’arrestation et l’inculpation de Rafik Belamrania constituent des représailles inacceptables et un précédent particulièrement grave en ce qu’elles constituent une violation claire de son droit fondamental à demander la justice et la vérité sur les crimes commis contre son père », a affirmé Rachid Mesli, directeur juridique de la Fondation Alkarama ; « Tant son action au sein de l’association MISH’AL que son droit à saisir le comité des droits de l’homme après avoir pendant des années tenté d’obtenir justice dans son pays, sont légitimes et les autorités algériennes devraient s’abstenir de toutes mesures de représailles contre ceux qui ont le courage d’exercer leurs droits de citoyens », a-t-il conclut.
Alkarama a demandé au Comité d’appeler en urgence l’Etat algérien à respecter ses engagements internationaux en tant qu’Etat partie au Pacte International des Droits Civils et Politiques, à cesser d’exercer des représailles contre les ayants-droit des victimes qui saisissent le Comité et à libérer immédiatement Rafik Belamrania.
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