Algérie : Le Comité des droits de l'homme saisi du cas de M. Mohammed Belamrania, torturé et exécuté sommairement par l'armée à Jijel

Mohammed Belamrania a été arrêté le 13 Juillet 1995 par des militaires, il a été sauvagement torturé et son corps a été retrouvé parmi des dizaines d'autres cadavres mutilés au bord de la route, criblé de balles.

A ce jour, sa famille n'a pu saisir la justice algérienne et se voit contrainte de s'adresser aux instances internationales. Alkarama a déposé le 09 Mai 2012, une plainte devant le Comité des droits de l'homme.

Agé de 44 ans, au moment de son décès, Mohamed Belamrania était agriculteur et vivaità El Kennar, près de Jijel. Il était père de dix enfants ; l'aîné avait alors 16 ans et la plus jeune, trois années à peine.

Selon les témoignages de ses proches, une trentaine de militaires du 5ème bataillon des parachutistes de l'Armée Nationale Populaire (ANP ont enlevé Belamrania Mohammed à son domicile dans la nuit du 13 au 14 juillet 1995 vers 21 h 30.

Les parachutistes lui ont demandé de faire sortir son véhicule utilitaire de marque Peugeot 404 du garage, puis, deux militaires sont montés à ses côtés et lui ont demandé de démarrer en direction de leur casernement, un centre commercial réquisitionné par l'armée au centre du village, à une centaine de mètre seulement du domicile de la victime.

Son épouse s'est adressée à l'officier qui commandait l'opération pour connaître les raisons de cette arrestation et où son mari serait emmené ; l'officier parachutiste lui a répondu qu'il s'agissait d'un simple interrogatoire à la caserne du village à l'issue duquel son mari serait rapidement relâché.

Cependant, toute la nuit, les cris et supplications de M. Belamrania ont été entendus dans tout le village jusqu'au domicile de sa famille laissant clairement entrevoir les tortures qu'il subissait.

Le lendemain après-midi, M. Belamrania a été emmené dans un convoi de véhicules militaires dans lequel se trouvaient également d'autres civils détenus dans le même centre commercial, vers une destination inconnue.

Quelques jours plus tard, plusieurs personnes arrêtées en même temps que la victime et habitant le même village ont été libérées. Ces derniers ont informé sa famille qu'ils étaient détenus ensemble jusqu'à leur libération à la caserne militaire d'El Milia.

Dès le lendemain, l'épouse s'est rendue, accompagnée du frère aîné de la victime à la caserne d'El Milia pour s'enquérir de son sort et demander sa libération. L'officier de permanence leur a déclaré que personne n'était détenu et, devant leur insistance, les a menacé de les liquider s'ils s'obstinaient à vouloir connaître la vérité.

Le 24 juillet 1995, onze jours après l'arrestation, le frère de la victime a été informé par l'un de ses proches que plusieurs cadavres de personnes exécutées sommairement par les parachutistes du 5ème bataillon stationné à la caserne d'El Milia avaient été jetés au bord de la route au lieu-dit Tenfdour et que l'un des cadavres avait les cheveux châtains clairs et pouvait être celui de son frère.

Il s'est alors rendu sur les lieux accompagnés d'autres membres de sa famille et a effectivement reconnu son frère parmi les nombreux cadavres mutilés qui se trouvaient jetés au bord de la route. La victime qui avait les mains liées derrière le dos avec du fil de fer était criblée de balles et portait des traces évidentes de tortures. Tous les autres cadavres découverts sur les lieux portaient également des traces de tortures et de mutilations.

Belamrania Youssef s'est alors rendu au commissariat de police d'El Milia où il a informé les autorités de la découverte des cadavres mutilés, dont celui de son frère ; après une longue attente, la police a fait évacuer les dépouilles des victimes vers la morgue de l'hôpital local par la protection civile.

Le frère s'est également rendu au tribunal d'El Milia, pour informer le procureur de la république, M. Latrèche Hacène, de la découverte des victimes tuées par balles espérant ainsi provoquer une réaction du magistrat. Il l'a informé que de nombreux témoins étaient au courant de l'exécution collective par les militaires parachutistes sur le bord de la route principale et a réclamé une autopsie.

Le procureur s'est contenté de demander aux membres de la famille de la victime de se rendre à nouveau à la morgue de l'hôpital pour identifier formellement le corps en présence de la police.

Après l'identification les policiers ont exigé de la famille la somme de 120.000 dinars algériens en contrepartie de la restitution du corps ainsi que la reconnaissance écrite que la victime faisait partie d'un groupe terroriste. Devant les protestations unanimes de la famille et leur refus de payer la somme exigée par les policiers ou de signer une fausse reconnaissance, le corps leur a finalement été remis.

Belamrania Mohamed a été inhumé au cimetière d'El Kennar, sans que l'autopsie demandée par la famille ne soit réalisée.

En dépit de la plainte pénale déposée devant le procureur et les nombreuses démarches de la famille, aucune enquête n'a jamais été ouverte à la suite de cet assassinat.

En 2006, à la suite de la promulgation de l'ordonnance dite de réconciliation la veuve de M. Mohammed Belamrania a demandé une indemnisation aux autorités, leur rappelant que son mari avait été exécuté par des militaires dans l'exercice de leur fonction, et qu'elle et sa famille étaient également victime de la « tragédie nationale ».

Les autorités lui ont suggéré alors d'entamer une procédure de déclaration de disparition qui lui permettrait d'être indemnisée bien qu'il ne s'agisse pas de toute évidence d'un cas de disparition forcée mais d'une exécution extrajudiciaire perpétrée par des militaires.

Un faux constat de disparition a été établi par l'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale d'El Kennar faisant état d'une enquête menée par leurs services alors que le décès avait été inscrit sur les registres de l'état civil par ordonnance du président du tribunal rendue en 1995 à la demande du procureur d'El Milia.

Bien que M. Belamrania Mohammed ait été victime d'un crime commis par l'armée les plus hauts responsables de l'armée ont toujours refusé d'ouvrir une enquête pour établir la réalité des qu'ils ne pouvaient d'ailleurs ignorer en raison du caractère généralisé de ce type de pratique.

La famille de la victime a tenté d'utiliser toutes les voies légales à sa disposition. Malgré tous leurs efforts, aucune enquête sérieuse n'a été menée et les responsables de ces exécutions n'ont pas été inquiétés.

Par cette nouvelle plainte individuelle d'Alkarama, le Comité des Droits de l'Homme des Nations Unies est invité à constater que l'Algérie a violé plusieurs dispositions du Pacte International relatif aux Droits Civils et Politiques qu'elle a ratifié en 1989.