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Algérie: Hassan Bouras condamné à un an de prison ferme pour avoir médiatisé des cas de violence policière

حسن بوراس

Déféré devant le tribunal correctionnel d’El-Bayadh le 28 novembre 2016 avec deux citoyens victimes de violences policières, Hassan Bouras vient de nouveau d’être condamné par la justice algérienne pour son activisme. Le Tribunal d’El Bayadh a condamné les deux victimes à un an de prison ferme pour « outrage à corps constitué » et Hassan Bouras à la même peine pour  « complicité d’outrage à corps constitué » et « exercice de la profession de journaliste sans autorisation ».
Cette condamnation fait suite à la diffusion par la chaîne de télévision londonienne Almagharibia en septembre 2016 du témoignage des deux hommes victimes de violences policières enregistrés par Hassan Bouras.
Ce n’est pas la première fois que ce journaliste indépendant, président du bureau local de la Ligue algérienne pour la défense des droits de l’homme (LADDH), fait l’objet de persécutions policières et de harcèlements judiciaires. Son engagement pour la défense des droits de l’homme et la lutte contre la corruption ainsi que son travail de journaliste indépendant lui ont valu d’être arrêté, poursuivi et condamné à plusieurs reprises ces dernières années.
Dès 2003, il avait été poursuivi et condamné à deux années de prison ferme pour avoir dénoncé la corruption et la mauvaise gestion de l’administration locale et la police lui avait alors intimé l’ordre de cesser d’écrire sur toutes les « questions politiques ».
En dépit des menaces, de la surveillance policière constante et des représailles auxquelles il s’exposait, son engagement est resté intact.
Ainsi, le 2 octobre 2015 il était arrêté une nouvelle fois le, sous prétexte d’« outrage au Président de la République» et d’« incitation à la désobéissance » et incarcéré à la maison d’arrêt d’El Bayadh ; il n’avait alors été libéré que le 18 janvier 2016, après trois mois de détention arbitraire marqués par plusieurs grèves de la faim.
Saisis par Alkarama, plusieurs experts des Nations Unis avaient alors adressé aux autorités algériennes un appel urgent leur enjoignant d’ assurer la protection des droits et des libertés de M. Bouras et de cesser les violations perpétrées à son encontre.
La condamnation prononcée lundi dernier montre toutefois que loin de se conformer à leurs obligations internationales en matière de liberté d’expression, les autorités algériennes ont renforcé les mesures de représailles contre le journaliste et défenseur des droits de l’homme.
Hassan Bouras et les victimes de ces violences ont été arrêtés par la police et déférés devant le parquet du Tribunal d’El Bayadh pour « outrage à corps constitué » de « complicité d’outrage à corps constitué » et d’« exercice de la profession de journaliste sans autorisation ».
Les trois hommes ont comparu libres le jour de l’audience le 28 novembre 2016 au Palais de justice d’El-Bayadh mais les membres de leurs familles ont été interdits d’accéder à la salle d’audience par la police qui filtrait les entrées. De plus tous les défenseurs des droits de l’homme, venus de diverses régions du pays pour le soutenir ont été interpellés dès leur arrivée au tribunal ; brutalisés par la police, une dizaine d’entre eux ont été emmenés de force au commissariat de la ville où ils ont été détenus toute la journée.
Encore une fois, la justice algérienne a confirmé son absence d’indépendance en confirmant les chefs d’accusations retenus contre les trois hommes, en les condamnant à une année de prison ferme, et, fait exceptionnel dans la pratique judicaire en Algérie, en ordonnant leur arrestation à l’audience.
Les observateurs n’ont pas manqué de relever qu’avant même que le tribunal ne se retire pour délibérer un dispositif policier important avait été déployé autour du palais de justice pour prévenir toute manifestation publique, anticipant de toute évidence un verdict dicté d’avance.
Il est également notable de relever que le ministre de l’intérieur s’est rendu dès le lendemain à El-Bayadh où il a critiqué publiquement « les chaînes de télévision qui, à partir de l’étranger, menaçaient la stabilité du pays » et dénoncé « les personnes, toujours les mêmes, qui s’expriment à travers cette chaîne » faisant clairement allusion à Almagharibia et révélant ainsi le caractère politique donné par les autorités algériennes à l’affaire de Hassan Bouras.
Alkarama a donc de nouveau saisi les experts Onusiens de cette violation grave par les autorités algériennes de leurs obligations en vertu de l’article 19 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques qui stipule que « nul ne peut être inquiété pour ses opinions » et garantit la liberté de communiquer des informations.

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