Le Conseil national pour les libertés en Tunisie, 2007
Résumé exécutif
Le 10 décembre 2003, «La loi relative au soutien des
efforts internationaux de lutte contre le terrorisme et à la répression
du blanchiment d'argent » entrait en vigueur.
Le Comité des droits de l'homme a rendu publiques ses observations et recommandations le 10 novembre 1994 après l'examen du quatrième rapport périodique de la Tunisie présenté le 24 mai 1993.