Le 8 mai 2026, Alkarama a adressé une nouvelle lettre à Dr Hala bint Mazyed Altuwaijri, Présidente de la Commission saoudienne des droits de l’homme, Institution nationale des droits de l’homme (INDH) du pays, afin de l’appeler, dans le cadre de son mandat, à encourager et à veiller à la mise en œuvre effective de plusieurs avis du Groupe de travail des Nations Unies sur la détention arbitraire (GTDA) et décisions du Comité des droits des personnes handicapées (CRPD) concernant l’Arabie saoudite.
Il s’agissait de la deuxième saisine de la Commission par Alkarama sur cette question. Une première lettre, adressée le 8 mars 2024, portait déjà sur la mise en œuvre des décisions des mécanismes des Nations Unies appelant notamment à mettre fin à des détentions arbitraires. Alkarama avait alors sollicité l’intervention de l’institution nationale dans l’exercice de son mandat de promotion et de protection des droits humains, qui comprend notamment le suivi de la mise en œuvre des décisions rendues par les mécanismes internationaux dont le Royaume a reconnu la compétence.
En l’absence de toute réponse à cette première démarche, Alkarama a renouvelé son appel en mai 2026, invitant l’INDH à exercer pleinement les fonctions relevant de son mandat, notamment en contribuant au suivi et à la mise en œuvre par les autorités nationales des décisions rendues par les mécanismes des Nations Unies.
Des engagements de coopération à leur mise en pratique
Lors du dernier Examen périodique universel de l’Arabie saoudite, le 22 janvier 2024, la délégation saoudienne, qui comprenait notamment des membres de l’INDH, a réaffirmé la volonté du Royaume de coopérer avec les mécanismes internationaux des droits humains. Une telle coopération implique notamment de donner suite à leurs décisions et de prendre les mesures nécessaires à leur mise en œuvre effective. Dans ce cadre, l’INDH a un rôle particulier à jouer, au regard de son mandat en matière de promotion et de protection des droits humains et de suivi de l’application des instruments internationaux auxquels le Royaume est partie.
Or, près de deux ans et demi plus tard, l’absence de toute réponse aux démarches d’Alkarama met directement en évidence les limites de l’exercice effectif de ce mandat et, plus largement, les difficultés de l’INDH à exercer celui-ci de manière indépendante à l’égard des autorités. En ne donnant aucune suite aux demandes visant à favoriser la mise en œuvre des décisions rendues par les mécanismes des Nations Unies, l’INDH prive son mandat de toute portée concrète dans le suivi de ces décisions et laisse apparaître une institution dont l’intervention demeure, dans les faits, essentiellement formelle, au détriment des exigences d’indépendance et d’effectivité attachées au statut d’une institution nationale des droits de l’homme.
Le suivi des décisions de l’ONU au niveau national
Pour Alkarama, l’adoption d’un avis ou d’une décision par un mécanisme des Nations Unies ne constitue pas l’aboutissement de la démarche, mais le point de départ d’un suivi auprès des autorités nationales.
La lettre du 8 mai 2026 recensait ainsi plusieurs avis du GTDA et décisions du CRPD restant à mettre en œuvre, notamment ceux concernant Safar bin Abdulrahman Al-Hawali et Salman Fahed Alodah. Alkarama invitait l’INDH à exercer les fonctions relevant de son mandat afin de contribuer à leur mise en œuvre effective.
À ce jour, aucune réponse n’a été apportée à cette démarche. Alkarama renouvelle donc son appel à l’INDH pour qu’elle engage les mesures relevant de ses attributions et contribue à donner suite aux décisions des mécanismes des Nations Unies. Les engagements de coopération affichés par l’Arabie saoudite au niveau international doivent désormais trouver une traduction concrète dans le suivi des décisions internationales au niveau national.