Le Groupe de travail des Nations Unies sur la détention arbitraire (GTDA) a été saisi du cas de Mohamed ABDELLAH, ancien sergent-chef de la gendarmerie algérienne expulsé d’Espagne vers l’Algérie le 21 août 2021, où il a été détenu au secret, torturé, puis condamné à la réclusion à perpétuité par un tribunal militaire. La communication met en cause les deux États, et principalement l’Espagne, qui a mené en dix jours une procédure d’expulsion privant l’intéressé de tout accès à un juge, alors qu’elle connaissait le risque de torture qu’il encourait. Ce cas est emblématique des pratiques de répression transnationale exercées par les autorités algériennes contre les opposants politiques et les défenseurs des droits humains de la diaspora.
Un lanceur d’alerte déjà menacé sur le sol espagnol
Mohamed ABDELLAH, 38 ans, avait quitté l’armée algérienne en novembre 2018 après avoir dénoncé une contrebande transfrontalière de carburant, de drogue et d’armes impliquant des responsables civils et militaires. Demandeur d’asile en Espagne depuis avril 2019 et muni d’un titre régulièrement renouvelé, il y poursuivait ses dénonciations à visage découvert et était devenu une figure du Hirak en exil. Le 3 août 2020, deux hommes l’ont abordé dans une rue d’Alicante, l’ont menacé de mort et sommé de rentrer en Algérie. Il a déposé plainte dès le lendemain auprès de la Guardia Civil : les autorités espagnoles savaient donc, un an avant de l’expulser, qu’un État étranger le visait jusque sur leur propre territoire.
Une expulsion en dix jours, sans contrôle d’un juge
L’Espagne a renvoyé le lanceur d’alerte vers l’Algérie en dépit des risques, sans même avoir reçu une demande officielle d’extradition. Le 11 août 2021, Mohamed ABDELLAH a été arrêté au guichet des étrangers de Vitoria, où il s’était présenté pour déclarer un changement d’adresse, croyant sa demande d’asile toujours pendante alors qu’elle avait été rejetée le 14 juillet, sans lui être notifiée. Ce n’est que le lendemain que l’administration lui a notifié ce rejet et ouvert une procédure d’expulsion d’urgence pour « infraction très grave ». Placé immédiatement en internement administratif, il n’a pas disposé du temps nécessaire pour que ses avocats exercent les recours et fassent examiner sa cause par un tribunal. En effet, la décision administrative de renvoi, signée le 20 août et notifiée à son conseil le soir même, a été exécutée le samedi 21 août vers quatre heures du matin, alors qu’un recours demeurait pendant et que deux demandes de mesures provisoires venaient d’être rejetées. Il a été embarqué de force à Almería sur un navire affrété pour l’occasion vers Ghazaouet, aucune ligne régulière ne reliant ces deux ports.
« L’Espagne disposait d’une voie judiciaire et a retenu une procédure administrative d’urgence, qui ne prévoit ni délai de départ volontaire ni recours suspensif », a déclaré Rachid Mesli, directeur juridique d’Alkarama. « Aucun juge n’a examiné la légalité de cette expulsion avant qu’elle soit exécutée. C’est un cas emblématique de répression transnationale d’un lanceur d’alerte par les autorités militaires algériennes, facilité par une démocratie. »
Cette procédure « préférentielle », dite tramitación preferente, est expéditive et prive le recours de tout effet suspensif. La Cour européenne des droits de l’homme juge qu’une exécution excluant toute possibilité d’obtenir d’un juge un sursis rend le recours ineffectif. L’interdiction de renvoyer une personne vers un risque réel de torture, à l’article 3 de la Convention contre la torture, ne souffre quant à elle aucune exception, fût-ce pour des motifs de sécurité nationale.
Une expulsion contraire au droit international et fondée sur un dangereux profilage religieux
Toute la procédure espagnole repose sur une pièce unique, un rapport des services de renseignement intérieur que les avocats du lanceur d’alerte n’ont jamais pu discuter. Ce rapport ne reproche à Mohamed ABDELLAH aucun acte ni appel à la violence. Au contraire, il établit sa dangerosité par association, en se fondant sur des préjugés discriminatoires quant à ses idées présumées, tant religieuses que politiques. Ainsi, l’administration espagnole, sans jamais vérifier les faits de manière indépendante, l’accusait d’appartenir à des mouvements islamistes et déduisait sa dangerosité du fait qu’il s’adressait à « la communauté musulmane (…), en particulier les jeunes ». Les autorités espagnoles ont ainsi déduit, sans aucun élément matériel ni analyse critique des faits, que sa prétendue « appartenance à une organisation islamiste radicale » démontrerait qu’il « n’a pas accepté les valeurs constitutionnelles » de l’Espagne.
« Ce raisonnement repose sur le préjugé stigmatisant selon lequel tout activisme politique des musulmans serait par nature dangereux ou antidémocratique, quelles que soient par ailleurs les idées politiques ou religieuses de la personne, et sur la perception des hommes musulmans comme une “menace” par de nombreuses démocraties européennes », a ajouté Rachid Mesli. « Les autorités de nombreux pays de la région arabe ont compris la réalité de ce mécanisme discriminant et l’utilisent régulièrement de manière particulièrement cynique ». Devant les juridictions algériennes, toutes les accusations de soutien au terrorisme ou au radicalisme transmises à l’Espagne pour justifier le renvoi expéditif ont été abandonnées, au profit de charges visant exclusivement sa dénonciation de la corruption au sein du haut commandement.
De la torture au centre Antar et condamnation à perpétuité par un tribunal militaire
À son débarquement, Mohamed ABDELLAH a été livré aux services de renseignement militaire et conduit au centre dit « Antar », à Alger, identifié de longue date comme un lieu de torture. Il y a été détenu au secret plus de quarante-huit heures, puis présenté à un procureur sans avocat. Ramené à Antar en septembre et octobre 2021, il y a subi, selon son témoignage, des privations de sommeil et de nourriture, des électrocutions au taser et la torture du chiffon, ou simulation de noyade. Les services de renseignement ont tenté de le contraindre à enregistrer de fausses « révélations » filmées pour la télévision nationale, ce qu’il a refusé. Lorsqu’il a dénoncé ces faits en audience publique, en janvier 2022, le juge a refusé d’en prendre acte au motif que l’institution détentrice était militaire, et aucune enquête n’a été ouverte.
Poursuivi dans plus de dix-sept procédures pour les mêmes faits, il a été acquitté des charges de terrorisme qui avaient servi à obtenir de l’Espagne son renvoi. Le 16 avril 2024, le tribunal militaire de Blida l’a condamné à la réclusion à perpétuité pour « atteinte au moral des troupes » et « haute trahison », à raison de ses publications dénonçant la corruption. Il demeure à l’isolement, privé depuis cinq ans de tout contact téléphonique avec sa famille restée en Espagne, interdiction sans fondement légal dont il serait le seul détenu de l’établissement à être victime.
Un dangereux précédent pour les défenseurs des droits humains cherchant refuge à l’étranger
Le cas de Mohamed ABDELLAH n’est pas isolé. Il partage aujourd’hui son sort au sein de la prison militaire de Blida avec Mohamed BENHALIMA, autre militaire lanceur d’alerte que l’Espagne a renvoyé de force sept mois après lui, en mars 2022, selon un procédé identique, et qui a été condamné à mort. Dans la contribution sur la détention arbitraire dans le contexte de la répression transnationale qu’elle a adressée au Groupe de travail le 1er juillet 2026, Alkarama documente ces deux renvois forcés d’Espagne vers l’Algérie aux côtés d’autres transferts entre États de la région, et souligne « les risques auxquels sont exposées les personnes ciblées lorsqu’elles se trouvent hors du territoire de l’État qui cherche à les atteindre ». La répression transnationale, qui « s’entend comme les mesures prises par un État pour faire taire et intimider une personne se trouvant à l’étranger », prend des formes « telles que les arrestations arbitraires, les expulsions, les retours forcés, les détentions secrètes, les pressions exercées sur les familles ou encore l’utilisation abusive de mécanismes de coopération internationale ». Le précédent est lourd pour tous ceux qui cherchent refuge en Europe : un défenseur des droits humains peut y être livré, sans qu’un juge se prononce, à l’État qu’il a fui.
Interrogée en juillet 2023 par le Comité des Nations Unies contre la torture sur les deux cas, l’Espagne a répondu que son gouvernement n’avait « à aucun moment » violé le principe de non-refoulement, en invoquant le caractère immédiatement exécutoire de ses décisions : une réponse sur la force exécutoire de ses actes, non sur le risque de torture. Dans sa liste de points adoptée en 2026, le Comité lui demande de nouveau si ce recours a un effet suspensif, et relève n’avoir reçu aucune réponse malgré un rappel envoyé en avril 2025.
L’action d’Alkarama
Alkarama appelle le Groupe de travail à constater que la privation de liberté de Mohamed ABDELLAH, ininterrompue depuis son arrestation en Espagne, est arbitraire, et qu’elle engage la responsabilité conjointe de l’Espagne, qui l’a rendue possible par son renvoi forcé arbitraire et illégal, et de l’Algérie, auteur direct de la détention au secret, de la torture et de la condamnation. Elle lui demande de recommander à l’Algérie sa libération immédiate et inconditionnelle, l’annulation de sa condamnation par la juridiction militaire et, à tout le moins, un régime de visite et de communication avec sa famille qui soit garanti et non discrétionnaire.
La communication s’adresse toutefois surtout aux autorités espagnoles, responsables de graves violations de leur propre droit constitutionnel et de leurs engagements tant au titre de la Convention européenne des droits de l’homme que de la Convention contre la torture et du Pacte International des droits Civils et Politiques. L’Espagne doit, à tout le moins, reconnaître l’illicéité du renvoi. Un statut de protection durable doit être accordé à l’épouse et aux enfants de Mohamed ABDELLAH, et son ambassade à Alger doit suivre régulièrement sa situation. Les dispositions qui privent d’effet suspensif le recours contre un éloignement invoquant un risque de torture doivent être réformées. Enfin, une enquête indépendante doit être ouverte sur les circonstances de ce renvoi forcé, la responsabilité de l’État officiellement reconnue et le préjudice intégralement réparé.
Et après ?
Le Groupe de travail, composé de cinq experts indépendants, peut être saisi sans épuisement préalable des voies de recours internes. Il transmet les allégations aux deux gouvernements, qui disposent de soixante jours pour y répondre ; à défaut de réponse, il peut rendre son avis sur la base des seules informations de la source. L’avis est adopté lors de l’une de ses trois sessions annuelles, communiqué aux gouvernements puis à la source, et rendu public.
Les deux États sont ensuite invités à rendre compte des mesures prises pour y donner suite. Un enregistrement prioritaire et un examen au plus tôt ont été sollicités, ainsi que la transmission du dossier à huit autres mandats des Nations Unies, dont ceux sur la torture et sur les disparitions forcées, en vue d’une éventuelle communication conjointe aux deux États.