Au vu de l'impunité qui règne dans le Monde arabe, Alkarama a publié un rapport détaillé qui présente les moyens d'exercer la compétence universelle en Europe pour poursuivre en justice les responsables de tortures, de crimes contre l'humanité, de génocide et de crimes de guerre.
Ce rapport de 24 pages, intitulé "Les Etats Européens face à l'impunité", présente le concept de compétence universelle telle que prévue dans les législations nationale et internationale et présente une analyse des moyens de sa mise en oeuvre dans les pays européens tels que la Belgique, la France, l'Allemagne, l'Espagne, la Suisse et le Royaume-Uni.
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La compétence universelle a pour objectif de lutter contre l’impunitédes auteurs des crimes internationaux, telles que la torture et les autres atteintes massives aux droits de l’homme comme les disparitions forcées, les crimes de guerre, le génocide. En effet, l’impunité est un terme utilisé lorsque les auteurs de tels crimes ne sont ni punis, ni traduits en justice. Il est vrai que les tribunaux nationaux de l’Etat, au sein duquel les crimes ont été commis, sont les mieux placés pour poursuivre et juger les auteurs. Cependant, de telles poursuites ne sont pas toujours efficaces en raison par exemple de l’absence de volonté politique de punir les auteurs de tels crimes, du risque encouru par la victime en cas de plainte, de la corruption du système judiciaire de l’Etat, etc.
Le concept de «compétence universelle» a émergé après la deuxième guerre mondiale, mais a essentiellement été utilisé dans la majorité des pays européens au cours des deux dernières décennies. Et c’est notamment au cours de la dernière que le nombre de plaintes déposées et celui des sentences rendues par les tribunaux a été particulièrement important. Cela a été suivi par l’adoption de diverses mesures législatives dans chaque pays afin de réglementer l'exercice de la compétence universelle.
Dans le cadre de son travail avec les victimes de torture ou d’autres violations de droits de l’homme dans le monde arabe, Alkarama se concentre sur la soummission de ces cas aux mécanismes onusiens des droits de l’homme et ce, en raison de la défaillance des instances internes voire des mécanismes régionaux pour poursuivre effectivement les auteurs de ces violations. La compétence universelle attribuée aux juridictions de certains pays européens permet ainsi d’instituer un recours supplémentaire pour les victimes de violations qui peuvent donc agir en justice sans limitation au regard de leur nationalité ou du lieu de commission de la violation. Aussi, la compétence universelle pourra-t-elle être utilisée par les victimes certes originaires du monde arabe avec lesquelles Alkarama est amenée à travailler, mais aussi par toutes les autres victimes du monde entier.
C’est dans le but de porter à la connaissance de toutes les victimes, leurs familles, leurs représentants, aussi bien les ONG que les universitaires tous les récents développements au sujet de la compétence universelle qu’Alkarama a préparé ce Rapport sur la compétence universelle. Ce rapport permettra de faciliter l’accès aux informations nécessaires relatives à l’exercice d’une compétence universelle dans les Etats européens dans la perspective de saisir la justice afin d’obtenir réparation et de juger les responsables. Il a pour but d’identifier au sein du système juridictionnel de chacun des pays européens qu’il traite les dispositions permettant d’exercer une compétence universelle, la recevabilité des plaintes, les règles procédurales et les limites de la loi. Il s’agit, notamment, d’étudier certaines plaintes déposées en vertu du principe de la compétence universelle en mettant en évidence la jurisprudence en la matière.
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