28 juin 2007
Alkarama for Human Rights, 28 juin 2007
Alkarama for Human Rights vient d'apprendre que le groupe de travail sur la détention arbitraire a émis l'avis 11/2007 du 11 mai 2007 à propos de la détention de M. Amine Al-Bakry sur la base militaire américaine Baghram située en Afghanistan. L'organisation avait fait deux communications, l'une au groupe de travail sur la détention arbitraire le 5 juillet 2006, l'autre au Rapporteur spécial sur la promotion et la protection des droits de l'homme dans la lutte antiterroriste le 7 février 2007.
Le groupe de travail constate que Amine Mohammad AL-BAKRY, né le 29 décembre 1969, arrêté le 28 décembre 2002 en Thaïlande, était détenu - au moment de la soumission de la communication - depuis 41 mois sur la base militaire de Baghram et ce sans charges retenues contre lui. Il n'a pas été jugé et ne peut avoir accès à un avocat. La seule visite qu'il a eue est celle d'un représentant de la Croix rouge.
Le groupe de travail remarque que c'est en Thaïlande que Amine Al-Bakry a été privé de sa liberté et que son cas relève des principes du droit international tels qu'énoncés en particulier dans le Pacte international relatif aux droits civils et politiques ratifiés par les Etats-Unis, l'Afghanistan et aussi la Thaïlande.
Le groupe de travail rappelle que M. Al-Bakry a été "arrêté à Bangkok par des agents non identifiés, probablement des services de renseignements états-uniens ou de leurs collègues thaïlandais sur instruction des services US".
Selon le groupe de travail cette détention arbitraire relève de la responsabilité directe du gouvernement des Etats-Unis. Il ne retient pas la responsabilité de l'Etat thailandais pour cette raison.
En janvier 2004 M. Al-Bakry était détenu sur le sol afghan, c'est à cette date qu'il a eu la visite du représentant du CICR. "Toutes les informations publiques disponibles au groupe de travail indiquent que le gouvernement afghan est informé du fait que le gouvernement des Etats-Unis retient des détenus dans des situations semblables à celles de M. Al-Bakry sur la base aérienne de Baghram, une base militaire états-unienne fonctionnant avec le consentement du gouvernement afghan depuis la fin du conflit armé international fin 2001".
L'Etat afghan ayant ratifié le Pacte, il est dans l'obligation de refuser "des situations de détentions arbitraires prolongées de personnes ordonnée par une puissance étrangère sur son propre sol".
"Le groupe de travail ne peut que conclure que l'Afghanistan porte aussi la responsabilité de la détention arbitraire de M. Al-Bakry."
Le groupe de travail demande en conséquence aux gouvernements états-unien et afghan de prendre les mesures nécessaires pour remédier à cette situation et de la mettre en conformité avec les principes et les standards de la Déclaration universelle des droits de l'homme et le Pacte international relatif aux droits civils et politiques.
Alkarama for Human Rights rappelle que M. Amine Al-Bakry est directeur d'une société commerciale spécialisée dans l'import-export de pierres précieuses. Le siège social de cette société se trouve à Madagascar et appartient à Djamel Ahmed Khalifa, ressortissant de l'Arabie saoudite, époux de la sœur de Oussama Ben Laden.
M. Djamel Ahmed Khalifa, a lui même, en raison de ce seul lien familial, été sujet à de nombreuses persécutions. Il a été arrêté à San Francisco aux Etats unis d'où il a été expulsé vers la Jordanie après quatre mois d'emprisonnement. Après avoir été détenu dans ce pays pendant deux mois, il a été expulsé vers l'Arabie Saoudite.
M. Djamel Ahmed Khalifa n'avait cependant jamais fait l'objet d'une quelconque inculpation pénale ou de poursuites judiciaires dans aucun des pays cités, ce qui laisse à penser que c'est bien son lien familial avec M. Oussama Ben Laden qui lui a valu ces harcèlements.
Une fois de retour en Arabie Saoudite, les autorités avaient refusé de lui délivrer un passeport, en raison de craintes pour sa sécurité s'il devait voyager à l'étranger. Lui même craignait d'être arrêté ou enlevé à nouveau par les services secrets américains en cas de voyage à l'étranger.
Dans le courant du mois de décembre 2006, M. Djamel Ahmed Khalifa a obtenu un passeport et a pu se rendre d'abord à Bangkok en Thaïlande où il commercialise une partie de sa production, puis à Madagascar, siège de sa société.
Trois jours après son arrivée M. Djamel Ahmed Khalifa a été assassiné le 30 janvier 2007 par un groupe composé d'une trentaine de personnes armées, sur le site de son exploitation minière. Ses agresseurs ont également blessé son secrétaire ainsi qu'un gardien. Ils ont emporté tous ses documents ainsi que son ordinateur portable.
La famille est convaincue que M. Djamel Ahmed Khalifa a été assassiné par les services secrets américains, " dans le cadre de la lutte antiterroriste ".
Alkarama for Human Rights vient d'apprendre que le groupe de travail sur la détention arbitraire a émis l'avis 11/2007 du 11 mai 2007 à propos de la détention de M. Amine Al-Bakry sur la base militaire américaine Baghram située en Afghanistan. L'organisation avait fait deux communications, l'une au groupe de travail sur la détention arbitraire le 5 juillet 2006, l'autre au Rapporteur spécial sur la promotion et la protection des droits de l'homme dans la lutte antiterroriste le 7 février 2007.
Le groupe de travail constate que Amine Mohammad AL-BAKRY, né le 29 décembre 1969, arrêté le 28 décembre 2002 en Thaïlande, était détenu - au moment de la soumission de la communication - depuis 41 mois sur la base militaire de Baghram et ce sans charges retenues contre lui. Il n'a pas été jugé et ne peut avoir accès à un avocat. La seule visite qu'il a eue est celle d'un représentant de la Croix rouge.
Le groupe de travail remarque que c'est en Thaïlande que Amine Al-Bakry a été privé de sa liberté et que son cas relève des principes du droit international tels qu'énoncés en particulier dans le Pacte international relatif aux droits civils et politiques ratifiés par les Etats-Unis, l'Afghanistan et aussi la Thaïlande.
Le groupe de travail rappelle que M. Al-Bakry a été "arrêté à Bangkok par des agents non identifiés, probablement des services de renseignements états-uniens ou de leurs collègues thaïlandais sur instruction des services US".
Selon le groupe de travail cette détention arbitraire relève de la responsabilité directe du gouvernement des Etats-Unis. Il ne retient pas la responsabilité de l'Etat thailandais pour cette raison.
En janvier 2004 M. Al-Bakry était détenu sur le sol afghan, c'est à cette date qu'il a eu la visite du représentant du CICR. "Toutes les informations publiques disponibles au groupe de travail indiquent que le gouvernement afghan est informé du fait que le gouvernement des Etats-Unis retient des détenus dans des situations semblables à celles de M. Al-Bakry sur la base aérienne de Baghram, une base militaire états-unienne fonctionnant avec le consentement du gouvernement afghan depuis la fin du conflit armé international fin 2001".
L'Etat afghan ayant ratifié le Pacte, il est dans l'obligation de refuser "des situations de détentions arbitraires prolongées de personnes ordonnée par une puissance étrangère sur son propre sol".
"Le groupe de travail ne peut que conclure que l'Afghanistan porte aussi la responsabilité de la détention arbitraire de M. Al-Bakry."
Le groupe de travail demande en conséquence aux gouvernements états-unien et afghan de prendre les mesures nécessaires pour remédier à cette situation et de la mettre en conformité avec les principes et les standards de la Déclaration universelle des droits de l'homme et le Pacte international relatif aux droits civils et politiques.
Alkarama for Human Rights rappelle que M. Amine Al-Bakry est directeur d'une société commerciale spécialisée dans l'import-export de pierres précieuses. Le siège social de cette société se trouve à Madagascar et appartient à Djamel Ahmed Khalifa, ressortissant de l'Arabie saoudite, époux de la sœur de Oussama Ben Laden.
M. Djamel Ahmed Khalifa, a lui même, en raison de ce seul lien familial, été sujet à de nombreuses persécutions. Il a été arrêté à San Francisco aux Etats unis d'où il a été expulsé vers la Jordanie après quatre mois d'emprisonnement. Après avoir été détenu dans ce pays pendant deux mois, il a été expulsé vers l'Arabie Saoudite.
M. Djamel Ahmed Khalifa n'avait cependant jamais fait l'objet d'une quelconque inculpation pénale ou de poursuites judiciaires dans aucun des pays cités, ce qui laisse à penser que c'est bien son lien familial avec M. Oussama Ben Laden qui lui a valu ces harcèlements.
Une fois de retour en Arabie Saoudite, les autorités avaient refusé de lui délivrer un passeport, en raison de craintes pour sa sécurité s'il devait voyager à l'étranger. Lui même craignait d'être arrêté ou enlevé à nouveau par les services secrets américains en cas de voyage à l'étranger.
Dans le courant du mois de décembre 2006, M. Djamel Ahmed Khalifa a obtenu un passeport et a pu se rendre d'abord à Bangkok en Thaïlande où il commercialise une partie de sa production, puis à Madagascar, siège de sa société.
Trois jours après son arrivée M. Djamel Ahmed Khalifa a été assassiné le 30 janvier 2007 par un groupe composé d'une trentaine de personnes armées, sur le site de son exploitation minière. Ses agresseurs ont également blessé son secrétaire ainsi qu'un gardien. Ils ont emporté tous ses documents ainsi que son ordinateur portable.
La famille est convaincue que M. Djamel Ahmed Khalifa a été assassiné par les services secrets américains, " dans le cadre de la lutte antiterroriste ".