Égypte: APPEL URGENT – L’absence de Morsi et Al Tahtawi à leur procès suscite l’inquiétude de leurs proches
Le 8 octobre 2014, Alkarama a adressé un appel urgent au Groupe de travail sur la détention arbitraire (GTDA) des Nations Unies au sujet du cas de Mohamed Morsi, l'ancien président égyptien déchu par un coup d'Etat militaire le 3 juillet 2013, et de son directeur de cabinet, Mohamed Rifaat Al Tahtawi. Ces deux derniers n'ont pas comparu à leurs audiences des 27 et 29 septembre dernier pour des prétendus motifs de « sécurité » invoqués par les autorités pour justifier leur absence.
Pour rappel, Alkarama avait soumis une communication au groupe de travail en juillet 2013 suite à laquelle celui-ci avait rendu un avis (A/HRC/WGAD/2013/39) établissant le caractère arbitraire de la détention de Mohamed Morsi ainsi que celle des cinq membres de son cabinet, et avait appelé à leur libération immédiate. Lors de cette procédure, Alkarama avait invoqué l'absence de base juridique de ces arrestations, le fait que les victimes n'avaient alors pas fait l'objet d'accusations officielles et n'avaient pas été traduites devant une autorité judiciaire compétente.
Alkarama avait également soulevé la question de la détention au secret de l'ancien président et de ses assistants, ainsi que des risques de tortures et de mauvais traitements qu'ils encourraient. Les autorités égyptiennes s'étaient abstenues de répondre au Groupe de travail et aux questions juridiques que soulevaient ces arrestations et détentions illégales ; elles ont alors tenté de les justifier à postériori par la formulation d'un grand nombre d'accusations, dont certaines passibles de la peine de mort, et par des procédures de poursuite considérées par les avocats de la défense comme particulièrement absurdes comme le procès pour « espionnage » renvoyé au 29 septembre dernier.
L'ancien président et son assistant avaient été vus pour la dernière fois à l'audience du 21 septembre 2014 ; ils seraient actuellement détenus à la prison de haute sécurité de Burj Al-Arab, à l'ouest d'Alexandrie mais cette information n'a jamais été confirmée de source officielle, ces derniers continuant d'être détenus au secret et en violation de la législation interne et internationale sans possibilité de contact ni avec leurs familles ni avec leurs avocats.
Compte tenu des violations particulièrement graves des droits de l'homme dans le pays et de l'aggravation de la répression des opposants politiques depuis le coup d'état militaire, leurs proches expriment de vives inquiétudes sur leur sort et des craintes qu'ils ne soient soumis à des traitements inhumains ou dégradants pendant leur détention au secret.
Alkarama a adressé un appel urgent au Groupe de travail de l'ONU sur la détention arbitraire (GTDA) le 8 octobre 2014, pour qu'il appelle les autorités égyptiennes à mettre en œuvre leur avis de novembre 2013 en libérant immédiatement M. Morsi et ses assistants détenus illégalement et en violation des obligations internationales de l'Égypte.
En tout état de cause les autorités égyptiennes sont tenues de mettre un terme à la détention au secret de MM. Morsi et Al Tahtawi et d'autoriser leurs proches ainsi que leurs avocats à leur rendre visite sur les lieux de leur détention. De plus, les autorités égyptiennes devraient libérer tous les opposants politiques et journalistes qui sont arbitrairement emprisonnés depuis le mois de juillet 2013.
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