Liban : Fadi Sabunah libéré le 31 mars 2010

Le soir du 31 mars 2010, les autorités libanaises ont libéré Fadi Sabunah après près de deux ans de détention arbitraire. Sur les 18 mois que Fadi Sabunah a passés en détention, il a été détenu au secret et torturé pendant 35 jours d'affilée. Il a ensuite été interrogé et déféré devant des juridictions militaire et civile. Il a été accusé d'appartenir à une cellule terroriste responsable des attaques qui ont pris pour cibles des unités de l'armée à Al-‘Abda au nord du Liban en mai 2008 et à Tripoli entre août et septembre 2008.

Le juge d'instruction en charge du dossier des attaques des militaires à Al-‘Abda et Tripoli le 20 octobre 2009 avait interrompu l'audience de Fadi Sabunah, estimant qu'il n'était pas compétent en la matière. Il avait ensuite renvoyé l'affaire devant une juridiction militaire.

Les transcriptions des interrogatoires ont ensuite été remises aux autorités militaires judiciaires, lesquelles ont ensuite délivré un acte d'accusation et ont décidé de traduire Fadi devant un tribunal militaire alors que c'est un civil.

Par la suite, le tribunal militaire permanent basé à Beyrouth a annoncé le 25 février 2010 qu'il n'était pas compétent pour juger Fadi Sabunah ainsi que les autres personnes impliquées dans la même affaire. La juridiction a déclaré que les accusés appartiennent à l'organisation Fatah Al-Islam, organisation qui serait à l'origine des événements du camp de Nahr Al-Bared. Les membres présumés de cette organisation ont donc été déférés devant le Conseil de Justice pour être jugés.

Alkarama a soumis le cas de Fadi Sabunah, arrêté le 5 octobre 2008, détenu au secret pendant 26 jours et torturé en détention, au Rapporteur spécial sur la torture le 26 janvier 2009, lui demandant d'intervenir auprès des autorités libanaises.

Fadi Anwar Sabunah, 23 ans, réside à Tripoli. Le 5 octobre 2008, le Comité pour l'agence de la sécurité collective palestinienne du camp de réfugiés Al-Badawi au nord du Liban a arrêté Fadi Sabunah sans mandat judiciaire. Il a ensuite été remis aux services de renseignement de l'armée libanaise aux mains desquels il est resté détenu au secret pendant 35 jours et a été soumis à des tortures utilisées pour lui extorquer de faux aveux.

Le cas de Fadi n'est pas un cas isolé au Liban. De nombreux cas d' « incidents » similaires ont conduit Alkarama à demander d'autres interventions du Rapporteur spécial sur la torture.

Alkarama souhaiterait rappeler aux autorités libanaises leurs obligations en vertu de la Convention contre la torture, ratifiée en octobre 1989. Alkarama en appelle aussi aux juges pour qu'ils s'assurent qu'aucune déclaration faite sous la torture ne soit prise en compte ou utilisée comme preuve dans les procédures judiciaires.