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Constitution (en anglais et arabe seulement)

Code pénal (en anglais et arabe seulement)

Amendements au Code pénal (en arabe seulement)

Code de procédure pénale (en anglais et arabe seulement)

Loi sur la nationalité (en anglais seulement)

Amendements de la loi sur la nationalité (en arabe seulement)

Loi anti-terrorisme (en anglais et arabe seulement)

Amendements de la loi anti-terrorisme (en arabe seulement)

Loi sur l'autorité judiciaire (en arabe seulement)

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Loi sur les rassemblements publics (en arabe seulement)

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Loi sur les associations (en arabe seulement)

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Loi sur la presse et la publication (en arabe seulement)

Loi d'amnistie (en arabe seulement)

Décret d'explication de la loi d'amnistie (en arabe seulement)

Décret d'établissement de la commission sur les droits des détenus (en arabe seulement)

Loi d'établissement de l'institution nationale des droits de l'homme (en anglais seulement)

Règlement de l'organisation et du fonctionnement de la commission nationale des droits de l'homme (en anglais et arabe seulement)

Droit du travail du secteur privé (en anglais et arabe seulement)