12 mar 2010
Les deux frères Osama et Mohamed Al Saadi, âgés respectivement de 14 et 17 ans lors de leur arrestation le 13 octobre 2007 ont été détenus pendant deux mois au secret puis pendant 18 mois sans procédure légale. Ils ont finalement été jugés en janvier 2009. Osama qui a purgé sa peine depuis octobre 2009 n'a toujours pas été libéré.
Alkarama a adressé le 12 mars 2010 au Groupe de travail sur la détention arbitraire une communication, le priant de constater les violations de la loi interne et des conventions internationales et d'intervenir auprès des autorités yéménites, en particulier dans le cas d'Osama qui devrait être libéré depuis près de 5 mois.
Le 13 octobre 2007 à 6 heures du matin, des agents des services de la sécurité politique (Al Amn Assiyassi) ont violemment investi le domicile de la famille AL SAADI alors que tout le monde dormait. Ils sont arrivés avec une dizaine de véhicules et ont encerclé la maison. Certains des agents étaient cagoulés et armés. Ils sont entrés dans la pièce principale de la maison en usant de violence et sans présenter de mandat de justice. Ils ont d’abord emmené Mohamed vers l’un des véhicules avant de revenir chercher le père qui se trouvait dans une autre pièce pour l’emmener à son tour. Osama, terrorisé, a voulu protester face à la brutalité de cette intrusion et a commencé à lancer des pierres. Les agents ont alors tiré des coups de feu et l’ont emmené à son tour. Quelques instants après ils ont ramené le père à son domicile et ont procédé à une fouille de la maison.
Les deux enfants ont été emmenés vers une destination inconnue. Pendant deux mois, la famille n’a eu aucune information sur le lieu de leur détention ni sur leur sort. Ils ont fini par apprendre qu’ils étaient au centre de détention de la sécurité politique de Sanaa. Après quelques mois, les parents ont finalement été autorisés à leur rendre visite une fois par semaine.
Ce n’est que le 3 janvier 2009, soit 20 mois après leur arrestation, que les deux frères ont été présentés pour la première fois devant un magistrat de la Cour de sûreté de l’Etat et que leur famille a pu avoir connaissance des accusations portées contre eux, à savoir appartenance à un groupe terroriste et atteinte à l’ordre public.
L'avocat, constitué par la famille après cette comparution, a soulevé l’incompétence de cette juridiction à juger des mineurs et a requis au cours d’une audience ultérieure, le 10 janvier 2009, qu’ils soient déférés devant une juridiction pour mineurs.
Le tribunal est passé outre, et a cru devoir retenir sa compétence pour les juger en dépit de leur âge. A la suite de plusieurs renvois, cette juridiction d’exception les a condamnés en date du 24 février 2009 à sept années d’emprisonnement pour Mohamed et à deux années pour Osama.
Osama AL SAADI, condamné à 2 années d’emprisonnement aurait dû être libéré le 13 octobre 2009. Il est cependant maintenu en détention.
Nous rappelons que le Comité contre la torture a examiné le rapport périodique du Yémen au mois de novembre 2009. Dans ses observations finales provisoires, le Comité recommandait : La mise « en œuvre sans délai des mesures efficaces pour que tous les détenus bénéficient dans la pratique de toutes les garanties fondamentales, dès le début de leur détention; en particulier, ils doivent pouvoir exercer le droit d’avoir rapidement accès à un avocat et de bénéficier d’un examen médical indépendant, d’aviser un proche et d’être informés de leurs droits au moment du placement en détention, ainsi que des accusations portées contre eux, et de comparaître devant un juge dans un délai conforme aux normes internationales. »
Alkarama a adressé le 12 mars 2010 au Groupe de travail sur la détention arbitraire une communication, le priant de constater les violations de la loi interne et des conventions internationales et d'intervenir auprès des autorités yéménites, en particulier dans le cas d'Osama qui devrait être libéré depuis près de 5 mois.
Le 13 octobre 2007 à 6 heures du matin, des agents des services de la sécurité politique (Al Amn Assiyassi) ont violemment investi le domicile de la famille AL SAADI alors que tout le monde dormait. Ils sont arrivés avec une dizaine de véhicules et ont encerclé la maison. Certains des agents étaient cagoulés et armés. Ils sont entrés dans la pièce principale de la maison en usant de violence et sans présenter de mandat de justice. Ils ont d’abord emmené Mohamed vers l’un des véhicules avant de revenir chercher le père qui se trouvait dans une autre pièce pour l’emmener à son tour. Osama, terrorisé, a voulu protester face à la brutalité de cette intrusion et a commencé à lancer des pierres. Les agents ont alors tiré des coups de feu et l’ont emmené à son tour. Quelques instants après ils ont ramené le père à son domicile et ont procédé à une fouille de la maison.
Les deux enfants ont été emmenés vers une destination inconnue. Pendant deux mois, la famille n’a eu aucune information sur le lieu de leur détention ni sur leur sort. Ils ont fini par apprendre qu’ils étaient au centre de détention de la sécurité politique de Sanaa. Après quelques mois, les parents ont finalement été autorisés à leur rendre visite une fois par semaine.
Ce n’est que le 3 janvier 2009, soit 20 mois après leur arrestation, que les deux frères ont été présentés pour la première fois devant un magistrat de la Cour de sûreté de l’Etat et que leur famille a pu avoir connaissance des accusations portées contre eux, à savoir appartenance à un groupe terroriste et atteinte à l’ordre public.
L'avocat, constitué par la famille après cette comparution, a soulevé l’incompétence de cette juridiction à juger des mineurs et a requis au cours d’une audience ultérieure, le 10 janvier 2009, qu’ils soient déférés devant une juridiction pour mineurs.
Le tribunal est passé outre, et a cru devoir retenir sa compétence pour les juger en dépit de leur âge. A la suite de plusieurs renvois, cette juridiction d’exception les a condamnés en date du 24 février 2009 à sept années d’emprisonnement pour Mohamed et à deux années pour Osama.
Osama AL SAADI, condamné à 2 années d’emprisonnement aurait dû être libéré le 13 octobre 2009. Il est cependant maintenu en détention.
Nous rappelons que le Comité contre la torture a examiné le rapport périodique du Yémen au mois de novembre 2009. Dans ses observations finales provisoires, le Comité recommandait : La mise « en œuvre sans délai des mesures efficaces pour que tous les détenus bénéficient dans la pratique de toutes les garanties fondamentales, dès le début de leur détention; en particulier, ils doivent pouvoir exercer le droit d’avoir rapidement accès à un avocat et de bénéficier d’un examen médical indépendant, d’aviser un proche et d’être informés de leurs droits au moment du placement en détention, ainsi que des accusations portées contre eux, et de comparaître devant un juge dans un délai conforme aux normes internationales. »