03 juil 2008
Alkarama for Human Rights, 3 juillet 2008
Alkarama vient d'être informée officiellement par le Groupe de travail de l'ONU de l'avis 9/2008 du 8 mai 2008 relatif à la détention arbitraire dont a été victime M. Saqar Al Chouiter, arrêté le 7 avril 2007 et libéré après 52 jours de détention.
Alkarama avait sollicité le Groupe de travail sur la détention arbitraire dans une communication du 9 mai 2007 afin qu'il constate que la détention de M. Al Chouiter est arbitraire. Après sa libération, l'organe onusien a estimé que l'examen continuait d'être justifié en raison des circonstances de l'arrestation et de la détention.
Nous rappelons que M. Saqar Abdelkader Al Chouiter, né en 1972, résidant à Ibb, à 200km au sud de Sanaa, est enseignant à l'école Ennahda. Il avait été arrêté le 7 avril 2007 sur son lieu de travail par des agents des services de renseignement et conduit à une destination inconnue. Aucun mandat de justice ne lui avait été présenté et les raisons de son arrestation ne lui avaient pas été notifiées.
Cette arrestation est intervenue peu après la diffusion publique par un groupe de militants du parti "Attahrir", dont il est membre, d'un document critiquant la corruption, la mauvaise gestion et les violations des droits de l'homme par les régimes arabes autoritaires. Ce document avait été distribué pendant le 19e sommet de la Ligue arabe en Arabie Saoudite les 28 et 29 mars 2007.
Durant toute la durée de sa détention, M. Al Chouiter n'a pas été présenté devant un magistrat pour être inculpé formellement et n'a pas eu accès à un conseil ou à une procédure légale de recours pour s'opposer à sa mise en détention. Jusqu'à ce jour, les raisons légales de l'interpellation restent inconnue.
Sollicité par le Groupe de travail, le gouvernement yéménite n'a pas nié l'arrestation, soutenant que M. Al-Chouiter avait été interrogé pendant une courte durée sans toutefois contester le fait qu'il avait été détenu pendant 52 jours sans motifs légaux, sans accès à une défense et possibilité de recours.
Le Groupe de travail constate donc que le droit à la liberté et la sécurité et en conséquence l'obligation d'être informé des raisons d'une arrestation et d'être déféré le plus rapidement possible devant une autorité judiciaire, de même que le droit au recours ont été bafoués. Sur un autre plan, la liberté d'expression n'a pas été respectée.
Le Groupe de travail considère donc qu'il s'agit bien d'une détention arbitraire et que l'Etat yéménite a violé des principes de la Déclaration universelle des droits de l'homme (articles 9 et 19) et du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (articles 9 et 19) ratifié le 9 février 1987 par le Yemen.
Il recommande à l'Etat yéménite de prendre les mesures nécessaires afin d'éviter ce genre d'abus et de se mettre en conformité avec les standards énoncés dans les principes universels auxquels il a adhéré.
Alkarama vient d'être informée officiellement par le Groupe de travail de l'ONU de l'avis 9/2008 du 8 mai 2008 relatif à la détention arbitraire dont a été victime M. Saqar Al Chouiter, arrêté le 7 avril 2007 et libéré après 52 jours de détention.
Alkarama avait sollicité le Groupe de travail sur la détention arbitraire dans une communication du 9 mai 2007 afin qu'il constate que la détention de M. Al Chouiter est arbitraire. Après sa libération, l'organe onusien a estimé que l'examen continuait d'être justifié en raison des circonstances de l'arrestation et de la détention.
Nous rappelons que M. Saqar Abdelkader Al Chouiter, né en 1972, résidant à Ibb, à 200km au sud de Sanaa, est enseignant à l'école Ennahda. Il avait été arrêté le 7 avril 2007 sur son lieu de travail par des agents des services de renseignement et conduit à une destination inconnue. Aucun mandat de justice ne lui avait été présenté et les raisons de son arrestation ne lui avaient pas été notifiées.
Cette arrestation est intervenue peu après la diffusion publique par un groupe de militants du parti "Attahrir", dont il est membre, d'un document critiquant la corruption, la mauvaise gestion et les violations des droits de l'homme par les régimes arabes autoritaires. Ce document avait été distribué pendant le 19e sommet de la Ligue arabe en Arabie Saoudite les 28 et 29 mars 2007.
Durant toute la durée de sa détention, M. Al Chouiter n'a pas été présenté devant un magistrat pour être inculpé formellement et n'a pas eu accès à un conseil ou à une procédure légale de recours pour s'opposer à sa mise en détention. Jusqu'à ce jour, les raisons légales de l'interpellation restent inconnue.
Sollicité par le Groupe de travail, le gouvernement yéménite n'a pas nié l'arrestation, soutenant que M. Al-Chouiter avait été interrogé pendant une courte durée sans toutefois contester le fait qu'il avait été détenu pendant 52 jours sans motifs légaux, sans accès à une défense et possibilité de recours.
Le Groupe de travail constate donc que le droit à la liberté et la sécurité et en conséquence l'obligation d'être informé des raisons d'une arrestation et d'être déféré le plus rapidement possible devant une autorité judiciaire, de même que le droit au recours ont été bafoués. Sur un autre plan, la liberté d'expression n'a pas été respectée.
Le Groupe de travail considère donc qu'il s'agit bien d'une détention arbitraire et que l'Etat yéménite a violé des principes de la Déclaration universelle des droits de l'homme (articles 9 et 19) et du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (articles 9 et 19) ratifié le 9 février 1987 par le Yemen.
Il recommande à l'Etat yéménite de prendre les mesures nécessaires afin d'éviter ce genre d'abus et de se mettre en conformité avec les standards énoncés dans les principes universels auxquels il a adhéré.