Alkarama a adressé le 19 novembre 2008 une communication au Groupe de travail sur la détention arbitraire pour lui demander d'intervenir dans le cas de 14 étudiants yéménites expulsés de Syrie qui depuis sont détenues sans procédure légale.
Les personnes suivantes, sont toutes originaires de la région de Hadramout au Yémen. Elles ont été arrêtées, détenues et torturées en Syrie avant d'être refoulées le 15 mars 2008 vers leur pays d'origine, le Yémen, où elles ont également fait l'objet de mauvais traitements et sont actuellement détenues sans procédure légale :
Il s'agit de Messieurs :
1-Ahmed
Abou Bakr Mohammad Alaoui AL-BITI
( أحمد أبوبكر محمد علوي البيتي ) , âgé de 23 ans.
2-Rachad
Omar Saïd MARII (رشاد عمر سعيد مرعي), âgé
de 19 ans.
3-Salem
Ali Salem AL-ATTAS (سالم علي سالم العطاس), âgé
de 23 ans, arrêté en Syrie le 15/03/2008 et refoulé vers le
Yémen.
4-Ghaleb
Ahmed Iwadh BAQA ïTI (غالب
أحمد عوض باقعيطي) âgé de 22 ans.
5-Mohammad
Salah Ahmed Iwadh AL-MAGHI (محمد صالح أحمد عوض المغي ) âgé de 25 ans.
6-Yasser
Salah BAHWIH (ياسر سالم صالح باحويح), âgé de 24 ans.
7-Jasem
Iwadh Moubarak BARIFAA (جاسم عوض مبارك بارفعة), âgé de 23 ans.
8-Salem
Saad Salem AL-KHANCHABI (سالم سعد سالم الخنبشي) âgé de
25 ans.
9-Abderahman
Mohammad Mahrous BARACHID (عبدالرحمن محمد محروسبارشيد), âgé de 26 ans.
10-
Mohammad Saïd Abdullatif Mansour BOU’IRAN (محمد سعيد عبد اللطيف منصور بوعيران ) âgé de
23 ans.
11-
Mohammad Abdullah Hassan AL-SHAMI (محمد
عبدالله حسن الشامي) âgé de 23 ans.
12-
Hicham Abdul-Rahim Omar Bin Ghawth BAWAZIR (هشام عبد الرحيم عمر بن غوث باوزير ) âgé de 28 ans.
13-
Abdellah Saïd BILLARIYAH, (عبدالله سعيد بلّرعية) âgé de 23 ans.
14-
Hassan AL-MUQTARI, (حسن المقتري), âgé de 25 ans.
Tous ont été arrêtés par les services des renseignements syriens dans le courant des mois de février et mars 2008 et ont été détenus au secret durant plusieurs semaines. Ils ont tous fait l'objet de tortures et de mauvais traitement au cours de leur détention en Syrie.
Aucun d'eux n'a fait l'objet d'une procédure légale. Ayant appris que les autorités syriennes envisageaient de les expulser vers leur pays d'origine, ils ont protesté en soulignant qu'ils n'avaient commis aucune infraction à la loi ni en Syrie ni dans leur pays et qu'une telle expulsion forcée conduirait les autorités yéménites à les soupçonner injustement et à les détenir sans motif.
Aucune possibilité légale pour contester la mesure d'expulsion dont ils faisaient l'objet ne leur a donc été donnée par les autorités syriennes.
En dépit de leurs protestations et de leurs demandes à constituer un avocat en Syrie pour les assister avant l'exécution de la mesure d'expulsion forcée, les autorités de ce pays ont mis leurs menaces à exécution et ont procédé à un renvoi forcé et groupé en date du 15 mars 2008.
Leurs craintes se sont malheureusement révélées fondées car tous ont été arrêtés par les services de renseignements yéménites dès leur arrivée à Sana'a.
Ils ont été emmenés au centre de détention de Al Moukalla où ils ont été détenus au secret durant une période indéterminée avant de pouvoir entrer en contact avec leurs familles qui ont finalement été autorisées à leur rendre visite au centre de détention.
Cependant, aucune procédure légale n'a été initiée contre eux et ils n'ont pas été autorisés à constituer des avocats pour les assister.
Ils ne peuvent par conséquent pas contester la légalité de leur détention et ignorent, à ce jour, les raisons légales pour lesquelles ils continuent d'être détenus, la durée de cette mesure et le sort qui leur sera réservé.
Leur détention actuelle sans procédure légale est par conséquent arbitraire et contraire tant aux normes légales en vigueur dans le pays, qu'aux normes internationales pertinentes énoncées dans le Pacte international relatif aux droits civils et politiques.