22 mai 2009
Mohammad Baadani a été enlevé en 2001 alors qu'il était âgé de moins de 14 ans. Son père, Amer Baadani a lui, été arrêté en 2004. Tous deux sont depuis maintenus en détention arbitraire, sans avoir été présentés devant un tribunal et jugés.
Alkarama a adressé le 19 mai 2009 une communication au Groupe de travail sur la détention arbitraire, le priant d'intervenir auprès des autorités yéménites afin de libérer ou juger ces deux personnes détenues depuis huit et cinq ans.
Mohammad Amer Ahmad AL-BAADANI, né en 1988, étudiant, a été arrêté le 1er mai 2001
Amer Ahmad Mohammad Al-BAADANI, né en 1955, employé au ministère de l'éducation, a été arrêté au mois d'avril 2004
Mohammad Al-Baadani a été kidnappé le 1er mai 2001 à l'extérieur de son domicile par un chef de tribu connu, M. Ali Balkheir Al-Qaffani. Ce dernier avait pris Mohammad en otage, accusant faussement son père, Amer Baadani de ne pas lui avoir payé une somme de plus 2 millions de dollars qu'il lui aurait remise.
Après un an de disparition, sa famille a découvert que Mohammad Al-Baadani était retenu de force au domicile de Sheik Al-Qaffani. Le 22 janvier 2002, Mohammad a été transféré à la prison centrale de Shabwa, située dans le district de Shabwa, à l'est de Sanaa. Le ministre de l'administration locale a confirmé dans une lettre adressée à M. Al Qaffani que Mohammad a été remis par M. Al-Qaffani aux autorités yéménites après avoir passé un accord avec le gouverneur et le directeur de la sécurité de la province de Shabwa.
Au mois d'avril 2004, Amer Al-Baadani, s'est rendu au poste de police situé dans l'Avenue Al Azam à Sanaa pour s'enquérir du sort de son fils et demander qu'il soit libéré. Après avoir quitté le poste de police, il a été arrêté par des membres de la police criminelle. Le père et le fils sont à ce jour en détention dans la prison de Shabwa.
Le 30 août 2003, le tribunal de première instance de la ville de Atiq, dans la province de Shabwa, avait condamné par contumace M. Amer Al-Baadani à trois ans de prison. Dans le même jugement, Mohammad a été condamné à deux ans de prison. Amer Al-Baadani a fait appel au jugement prononcé.
Le 13 novembre 2006, la Cour d'appel de Shabwa a décidé de la nullité du jugement du tribunal de première instance à Atiq. Il a considéré qu'il s'agissait d'une décision " fabriquée " qui n'avait pas été écrite par un juge. La Cour d'appel a ordonné que le dossier soit renvoyé au Tribunal de première instance afin qu'il se prononce sur le fond de l'affaire. Elle a aussi ordonné la libération sous caution de Amer jusqu'à la date de son procès.
Malgré cette décision, père et fils Al-Baadani sont maintenus en prison, le tribunal de première instance n'a pas fixé de procès et l'affaire a été reportée sine die.
Il ne fait pas de doute que la détention actuelle de Mohammad et Amer Al-Baadani est arbitraire et contraire tant aux normes légales internes en vigueur dans le pays, qu'aux normes internationales pertinentes énoncées dans le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, ratifié par le Yemen en 1987.
Alkarama a adressé le 19 mai 2009 une communication au Groupe de travail sur la détention arbitraire, le priant d'intervenir auprès des autorités yéménites afin de libérer ou juger ces deux personnes détenues depuis huit et cinq ans.
Mohammad Amer Ahmad AL-BAADANI, né en 1988, étudiant, a été arrêté le 1er mai 2001
Amer Ahmad Mohammad Al-BAADANI, né en 1955, employé au ministère de l'éducation, a été arrêté au mois d'avril 2004
Mohammad Al-Baadani a été kidnappé le 1er mai 2001 à l'extérieur de son domicile par un chef de tribu connu, M. Ali Balkheir Al-Qaffani. Ce dernier avait pris Mohammad en otage, accusant faussement son père, Amer Baadani de ne pas lui avoir payé une somme de plus 2 millions de dollars qu'il lui aurait remise.
Après un an de disparition, sa famille a découvert que Mohammad Al-Baadani était retenu de force au domicile de Sheik Al-Qaffani. Le 22 janvier 2002, Mohammad a été transféré à la prison centrale de Shabwa, située dans le district de Shabwa, à l'est de Sanaa. Le ministre de l'administration locale a confirmé dans une lettre adressée à M. Al Qaffani que Mohammad a été remis par M. Al-Qaffani aux autorités yéménites après avoir passé un accord avec le gouverneur et le directeur de la sécurité de la province de Shabwa.
Au mois d'avril 2004, Amer Al-Baadani, s'est rendu au poste de police situé dans l'Avenue Al Azam à Sanaa pour s'enquérir du sort de son fils et demander qu'il soit libéré. Après avoir quitté le poste de police, il a été arrêté par des membres de la police criminelle. Le père et le fils sont à ce jour en détention dans la prison de Shabwa.
Le 30 août 2003, le tribunal de première instance de la ville de Atiq, dans la province de Shabwa, avait condamné par contumace M. Amer Al-Baadani à trois ans de prison. Dans le même jugement, Mohammad a été condamné à deux ans de prison. Amer Al-Baadani a fait appel au jugement prononcé.
Le 13 novembre 2006, la Cour d'appel de Shabwa a décidé de la nullité du jugement du tribunal de première instance à Atiq. Il a considéré qu'il s'agissait d'une décision " fabriquée " qui n'avait pas été écrite par un juge. La Cour d'appel a ordonné que le dossier soit renvoyé au Tribunal de première instance afin qu'il se prononce sur le fond de l'affaire. Elle a aussi ordonné la libération sous caution de Amer jusqu'à la date de son procès.
Malgré cette décision, père et fils Al-Baadani sont maintenus en prison, le tribunal de première instance n'a pas fixé de procès et l'affaire a été reportée sine die.
Il ne fait pas de doute que la détention actuelle de Mohammad et Amer Al-Baadani est arbitraire et contraire tant aux normes légales internes en vigueur dans le pays, qu'aux normes internationales pertinentes énoncées dans le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, ratifié par le Yemen en 1987.