03 avr 2009
Le Groupe de travail sur la détention arbitraire vient d'informer Alkarama de l'avis 40/2008 du 24 novembre 2008 dans lequel il établit que M. Al-Hattar est détenu arbitrairement et demande aux autorités yéménites d'y remédier.
Alkarama avait soumis une communication au Groupe de travail en mai 2008. Elle y exposait la situation de M. Al-Hattar qui avait été arrêté le 14 décembre 2007 et détenu au secret pendant trois mois.
M. Abdeladhim Ali Abdeljalil AL-HATTAR est né en 1982 et réside à Sanaa où il exerce la profession d'Imam à la mosquée Al-Haramayn, de la Cité Al-Asbahi dans la même ville.
Il a été arrêté à l'aube du 14 décembre 2007 à la mosquée où il venait de diriger la prière du matin par des membres des services de renseignements qui l'ont menotté et conduit vers une destination inconnue.
Selon les témoignages reçus par la famille, aucun mandat de justice ne lui a été présenté et les raisons de son arrestation ne lui ont pas été notifiées. L'officier des renseignements qui commandait l'opération d'arrestation lui a seulement affirmé " qu'il était demandé par al Amn al Siyassi " (la police politique).
Pendant trois mois, M. Al Hattar a été détenu dans les locaux de la police politique sans contact avec le monde extérieur. Lorsque sa famille a été autorisée à le contacter par téléphone, elle a appris qu'il n'avait jamais été présenté devant un magistrat pour être inculpé formellement si des faits répréhensibles lui sont reprochés.
Aucun avocat ne pouvait se constituer pour l'assister en l'absence d'une procédure légale engagée contre lui.
Ses parents étaient particulièrement inquiets de son sort, et craignaient qu'il ne fasse l'objet de mauvais traitements ou de tortures. Ils ont lancé un appel aux autorités pour la libération de leur fils détenu, mais aucune suite ne leur a été donnée.
Dans sa réponse au Groupe de travail du 19 novembre 2008, le gouvernement yéménite confirme l'arrestation de M. Al-Hattar et la justifie par ses activités terroristes. Il affirme que M. Al-Hattar n'a jamais disparu et ferait l'objet d'une procédure judiciaire.
L'organe onusien constate que le gouvernement ne réfute pas les allégations d'Alkarama et que M. Al-Hattar n'a pas été arrêté légalement, ni informé des raisons de l'arrestation, de même qu'il n'a pas été présenté devant un juge, ni inculpé pour un quelconque acte criminel. Il n'a pu consulté un avocat et continue d'être emprisonné dans les locaux de la police politique.
Le Groupe de travail considère qu'il s'agit d'une détention arbitraire qui viole les articles 9 (droit de ne pas être arrêté arbitrairement) et 10 (droit d'être entendu par la Justice) de la Déclaration universelle des droits de l'homme et les articles 9 (droit à la liberté) et 14 (droit à être juger équitablement) du Pacte international relatif aux droits civils et politiques.
Il recommande au gouvernement yéménite de remédier à cette situation en libérant immédiatement M. Al-Hattar ou en le présentant devant un tribunal impartial si des charges concrètes sont retenues contre lui.
Alkarama avait soumis une communication au Groupe de travail en mai 2008. Elle y exposait la situation de M. Al-Hattar qui avait été arrêté le 14 décembre 2007 et détenu au secret pendant trois mois.
M. Abdeladhim Ali Abdeljalil AL-HATTAR est né en 1982 et réside à Sanaa où il exerce la profession d'Imam à la mosquée Al-Haramayn, de la Cité Al-Asbahi dans la même ville.
Il a été arrêté à l'aube du 14 décembre 2007 à la mosquée où il venait de diriger la prière du matin par des membres des services de renseignements qui l'ont menotté et conduit vers une destination inconnue.
Selon les témoignages reçus par la famille, aucun mandat de justice ne lui a été présenté et les raisons de son arrestation ne lui ont pas été notifiées. L'officier des renseignements qui commandait l'opération d'arrestation lui a seulement affirmé " qu'il était demandé par al Amn al Siyassi " (la police politique).
Pendant trois mois, M. Al Hattar a été détenu dans les locaux de la police politique sans contact avec le monde extérieur. Lorsque sa famille a été autorisée à le contacter par téléphone, elle a appris qu'il n'avait jamais été présenté devant un magistrat pour être inculpé formellement si des faits répréhensibles lui sont reprochés.
Aucun avocat ne pouvait se constituer pour l'assister en l'absence d'une procédure légale engagée contre lui.
Ses parents étaient particulièrement inquiets de son sort, et craignaient qu'il ne fasse l'objet de mauvais traitements ou de tortures. Ils ont lancé un appel aux autorités pour la libération de leur fils détenu, mais aucune suite ne leur a été donnée.
Dans sa réponse au Groupe de travail du 19 novembre 2008, le gouvernement yéménite confirme l'arrestation de M. Al-Hattar et la justifie par ses activités terroristes. Il affirme que M. Al-Hattar n'a jamais disparu et ferait l'objet d'une procédure judiciaire.
L'organe onusien constate que le gouvernement ne réfute pas les allégations d'Alkarama et que M. Al-Hattar n'a pas été arrêté légalement, ni informé des raisons de l'arrestation, de même qu'il n'a pas été présenté devant un juge, ni inculpé pour un quelconque acte criminel. Il n'a pu consulté un avocat et continue d'être emprisonné dans les locaux de la police politique.
Le Groupe de travail considère qu'il s'agit d'une détention arbitraire qui viole les articles 9 (droit de ne pas être arrêté arbitrairement) et 10 (droit d'être entendu par la Justice) de la Déclaration universelle des droits de l'homme et les articles 9 (droit à la liberté) et 14 (droit à être juger équitablement) du Pacte international relatif aux droits civils et politiques.
Il recommande au gouvernement yéménite de remédier à cette situation en libérant immédiatement M. Al-Hattar ou en le présentant devant un tribunal impartial si des charges concrètes sont retenues contre lui.