04 déc 2008
Alkarama for Human Rights, 4 décembre 2008
Alkarama a adressé le 3 décembre 2008 une communication au Groupe de travail sur la détention arbitraire, demandant à ce dernier d'intervenir auprès des autorités yéménites à propos de M. Abdelghani Suleiman, détenu par les services de renseignements (Al Amn Assiyassi) à Sana'a depuis le 28 mai 2008 sans procédure légale.
M. Abdelghani Ahmed Hussein SULEIMAN est âgé de 38 ans et enseignant. Né en Arabie Saoudite où il a toujours vécu, il est de nationalité pakistanaise. Il est marié avec une ressortissante yéménite qui résidait également en Arabie Saoudite et a trois enfants.
Arrêté par les autorités saoudiennes sans aucun motif légal, il a été détenu au secret dans ce pays pendant deux mois avant d'être expulsé, au mois d'août 2007, par la force, vers son pays d'origine, le Pakistan, pays dans lequel il n'avait pourtant plus aucune attache.
Son épouse a, pour sa part, été expulsée avec ses enfants vers le Yémen, deux mois après le renvoi forcé de son mari.
A la mi-avril 2008 M. Suleiman s'est rendu au Yémen muni d'un visa de séjour pour voir son épouse et ses enfants et tenter de trouver une solution pour réunir sa famille.
Le 28 avril dans la soirée, il est arrêté sur la voie publique, en présence de nombreux témoins, et emmené dans un véhicule des services de la sécurité politique (Al Amn Assiyassi). Quatre heures plus tard, il est ramené au domicile familial les mains menottées derrière le dos et les pieds entravés, accompagné d'agents des mêmes services qui y ont effectué une perquisition sans mandat. Certains agents étaient en civil et d'autres portaient la tenue officielle.
Il a ensuite été emmené vers un lieu inconnu et n'a plus donné signe de vie durant deux mois. Malgré les nombreuses démarches auprès des autorités pour connaître son lieu de détention, les menaces et les insultes, en particulier au centre de détention de la sécurité politique de Sana'a, aucune information n'a été donnée sur le sort de M. Suleiman.
Ce n'est que par l'intermédiaire d'une personne libérée du centre de détention de la sécurité politique de Sana'a que le lieu de détention a été connu ; alors que les autorités niaient le détenir. Finalement les responsables ont reconnu qu'il y était bien détenu mais ce n'est qu'après de nombreuses démarches que des visites ont été accordées.
Cependant aucun avocat ne peut se constituer pour l'assister en l'absence d'une procédure légale engagée contre lui. Après plus de six mois, M. Suleiman ignore toujours les raisons légales pour lesquelles il est détenu, la durée de cette mesure et le sort qui lui sera réservé.
Il est à craindre qu'il ne fasse l'objet de tortures ou d'un renvoi forcé au Pakistan.
Il ne fait pas de doute que la détention actuelle de M. Suleiman ne peut s'interpréter que comme une détention arbitraire, contraire tant aux normes légales internes en vigueur dans le pays, qu'aux normes internationales pertinentes énoncées dans le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, ratifié par le Yemen en 1987.
Alkarama a adressé le 3 décembre 2008 une communication au Groupe de travail sur la détention arbitraire, demandant à ce dernier d'intervenir auprès des autorités yéménites à propos de M. Abdelghani Suleiman, détenu par les services de renseignements (Al Amn Assiyassi) à Sana'a depuis le 28 mai 2008 sans procédure légale.
M. Abdelghani Ahmed Hussein SULEIMAN est âgé de 38 ans et enseignant. Né en Arabie Saoudite où il a toujours vécu, il est de nationalité pakistanaise. Il est marié avec une ressortissante yéménite qui résidait également en Arabie Saoudite et a trois enfants.
Arrêté par les autorités saoudiennes sans aucun motif légal, il a été détenu au secret dans ce pays pendant deux mois avant d'être expulsé, au mois d'août 2007, par la force, vers son pays d'origine, le Pakistan, pays dans lequel il n'avait pourtant plus aucune attache.
Son épouse a, pour sa part, été expulsée avec ses enfants vers le Yémen, deux mois après le renvoi forcé de son mari.
A la mi-avril 2008 M. Suleiman s'est rendu au Yémen muni d'un visa de séjour pour voir son épouse et ses enfants et tenter de trouver une solution pour réunir sa famille.
Le 28 avril dans la soirée, il est arrêté sur la voie publique, en présence de nombreux témoins, et emmené dans un véhicule des services de la sécurité politique (Al Amn Assiyassi). Quatre heures plus tard, il est ramené au domicile familial les mains menottées derrière le dos et les pieds entravés, accompagné d'agents des mêmes services qui y ont effectué une perquisition sans mandat. Certains agents étaient en civil et d'autres portaient la tenue officielle.
Il a ensuite été emmené vers un lieu inconnu et n'a plus donné signe de vie durant deux mois. Malgré les nombreuses démarches auprès des autorités pour connaître son lieu de détention, les menaces et les insultes, en particulier au centre de détention de la sécurité politique de Sana'a, aucune information n'a été donnée sur le sort de M. Suleiman.
Ce n'est que par l'intermédiaire d'une personne libérée du centre de détention de la sécurité politique de Sana'a que le lieu de détention a été connu ; alors que les autorités niaient le détenir. Finalement les responsables ont reconnu qu'il y était bien détenu mais ce n'est qu'après de nombreuses démarches que des visites ont été accordées.
Cependant aucun avocat ne peut se constituer pour l'assister en l'absence d'une procédure légale engagée contre lui. Après plus de six mois, M. Suleiman ignore toujours les raisons légales pour lesquelles il est détenu, la durée de cette mesure et le sort qui lui sera réservé.
Il est à craindre qu'il ne fasse l'objet de tortures ou d'un renvoi forcé au Pakistan.
Il ne fait pas de doute que la détention actuelle de M. Suleiman ne peut s'interpréter que comme une détention arbitraire, contraire tant aux normes légales internes en vigueur dans le pays, qu'aux normes internationales pertinentes énoncées dans le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, ratifié par le Yemen en 1987.