Tunisie : torture d’une jeune femme au nom de la lutte contre le terrorisme

Le 5 janvier 2015, Alkarama a sollicité le Rapporteur spécial sur la promotion et la protection des droits de l'homme et des libertés fondamentales dans la lutte antiterroriste concernant le cas de Hanene Chaouch – une jeune bénévole militant notamment en faveur des orphelins - détenue et torturée par les autorités tunisiennes au nom de la lutte contre le terrorisme menée par l'État tunisien depuis quelques années.

Ces derniers temps, les services de sécurité tunisiens ont effectué plusieurs visites au domicile familial de Hanene Chaouch, affirmant que cette dernière était recherchée pour « non dénonciation d'activités terroristes ». Craignant pour la vie de ses proches physiquement menacés, le 29 octobre 2014 la jeune femme s'est alors rendue au poste de police où elle a immédiatement été arrêtée sans mandat de justice.

Conduite au centre de détention du district de sécurité de Monastir pour y être interrogée, elle a été victime de tortures dans le but de lui faire avouer les accusations portées contre elle. Hanene a été privée de sommeil pendant 72 heures, violement battue à coups de pieds et de poings, électrocutée et menacée de viol. Trois jours plus tard, elle a été transférée au centre de sécurité d'Al Gorjani pour y être à nouveau interrogée et torturée.

A l'issue de sa détention au secret totalement coupée du monde extérieur pendant six jours, la jeune femme a été présentée devant le juge d'instruction du Tribunal de Tunis où, d'après son avocat, le magistrat n'a pas manqué de constater son état physique déplorable et les traces visibles de torture qu'elle portait, sans pour autant ordonner une enquête.

Le juge d'instruction a cependant décidé de libérer Hanene dans l'attente du jour de son procès. Les avocats de la victime ont, par la suite, déposé une plainte pour torture auprès du procureur du Tribunal de Tunis, mais celle-ci est restée sans suites.

En outre, une infraction ayant trait aux mœurs a été ajoutée aux charges retenues contre la victime. Son avocat rapporte avoir documenté de nombreux autres cas similaires ; ce procédé serait systématique à l'égard des femmes accusées de terrorisme.

Alkarama rappelle que la Tunisie a ratifié la Convention contre la torture et se doit de respecter les obligations qui en découlent. Elle doit, entre autres, ouvrir des enquêtes impartiales et indépendantes sur les allégations de tortures formulées par les victimes de torture et s'abstenir d'utiliser les aveux soustraits sous cette pratique dans le cadre des procédures judiciaires.

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