Le Liban a ratifié la Convention contre la torture (CAT) en 2000 et le Protocole facultatif s'y rapportant (OPCAT) en décembre 2008. Cependant, le Liban n'a pas encore présenté son rapport initial au Comité contre la torture et ne se conforme donc pas à l'une des obligations fondamentales qu'elle a acceptées de souscrire en ratifiant la Convention.
À la suite de la ratification du Protocole facultatif, le ministre de la Justice libanais, Dr Ibrahim Najjar, a mis en place le 20 Juin 2009 un comité chargé d'élaborer une proposition pour l'établissement d'un mécanisme de prévention national (MPN) et a nommé Alkarama comme ONG représentante de ce comité. Ce dernier a présenté son projet le 30 septembre 2009 au ministère de la Justice, mais aucune nouvelle mesure n'a été prise par la suite. Le Liban devait mettre en place un mécanisme de prévention national (MPN) contre la torture chargé d'effectuer des visites régulières dans les lieux de détention du pays avant décembre 2009, mais il n'a pas respecté cette échéance fixée dans le cadre du Protocole facultatif à la Convention des Nations unies! contre la torture (OPCAT).
Alkarama a fourni au Sous-comité des informations importantes. En particulier, notre organisation lui a présenté son rapport sur la torture au Liban publié en octobre 2009. Elle lui a aussi suggéré un certain nombre de recommandations dont il pourrait tenir compte pour interroger le gouvernement.
Alkarama recommande notamment que :
- Des enquêtes soient systématiquement ouvertes suite à des allégations de torture;
- Les « aveux » extorqués sous la torture ne puissent pas être utilisés comme preuves dans une procédure judiciaire;
- Le Liban présente son rapport initial au Comité contre la torture;
- Le Liban mette en place un mécanisme national de prévention contre la torture en conformité avec ses obligations en vertu du Protocole facultatif.
- Le Liban renvoie directement les détenus étrangers vers leur pays d'origine dès qu'ils ont fini de purger leur peine sans les maintenir indéfiniment en détention au Centre de détention de la Sécurité générale.
Notre organisation accueille avec satisfaction la visite du Sous-comité et espère qu'el! le conduira à une réelle amélioration des conditions de détention dans les prisons libanaises et à mettre un terme à la torture et aux mauvais traitements qui y sont pratiqués de manière systématique.