20 fév 2008
Alkarama for Human Rights, 20 février 2008
Alkarama a sollicité aujourd'hui le Rapporteur spécial sur les exécutions extrajudiciaires pour lui demander d'intervenir auprès des autorités libanaises dans le cas de l'exécution sommaire de M. Al Mahmoud et de la violation présumée des autorités de l'obligation d'effectuer une enquête.
M. Bilal Ben Ryad AL MAHMOUD, né en 1981 à Mechta Al Hassane (Akkar) et demeurant à Tripoli, s'était rendu dans la soirée du 23 mai 2007 sur la place Al Harba à Tebbana où il s'était arrêté pour consommer un jus de fruits au bord de la route principale.
Une patrouille des services spéciaux de la sécurité intérieure (Al Amn Addakhili), composée de deux véhicules de type Jeep, s'est arrêtée à sa hauteur et des agents lui ont demandé de s'immobiliser, ce qu'il fit immédiatement. Les agents ont alors ouvert le feu sur lui sans sommation alors qu'il se trouvait à environ 04 mètres de leur véhicule et qu'il tenait un verre de jus à la main.
Lorsqu'il est tombé sur le sol, ils sont descendus de leur véhicule et ont continué de tirer sur lui à bout portant. De nombreux fidèles qui sortaient d'une mosquée voisine de la place ont été témoins de la scène.
Grièvement atteint, il a été évacué par des proches vers l'hôpital de Tripoli où il est décédé quelques instants plus tard des suites de ses graves blessures.
La direction générale de la sûreté nationale a rendu public dès le lendemain, par la voie de son porte parole, un communiqué dans lequel elle déclarait que :
" dans le cadre de l'enquête menée à la suite du cambriolage de la banque de la Méditerranée à Amyoune, et en particulier au sujet du véhicule Mercedes beige immatriculé 129996 et utilisé dans l'opération puis retrouvée abandonné à Mahalat Abi Samra, les forces de la sécurité intérieure ont poursuivi dans la soirée du 23 mai l'un des suspects à Mahalat Bab Tebbana, et , à leur arrivée sur les lieux, ils ont tenté d'arrêter Bilal Ben Ryad Al Mahmoud, libanais, né en 1981, et des tirs ont éclaté sur les lieux au cours desquels le nommé Bilal a été atteint de plusieurs blessures. Transporté à l'hôpital, il est cependant décédé ; le véhicule militaire ayant également été atteint de trois projectiles ".
Le communiqué officiel ajoutait, selon une formule consacrée, que " l'enquête se poursuivait sous le contrôle de l'autorité judiciaire compétente ".
Il est à noter que ce communiqué ne mentionnait nullement le fait que Bilal Ben Ryad Al Mahmoud était armé, ni qu'il était le suspect recherché, ni qu'il aurait tenté de s'échapper ou qu'il constituait une quelconque menace pour les agents.
D'autre part, le communiqué ne précise pas qui était l'auteur ou les auteurs des tirs et si ces tirs visaient les agents, ni dans quelles circonstances leur véhicule aurait été touché par trois projectiles.
En réalité et selon de nombreux témoins présents sur les lieux, il n'y a pas eu d'autres tirs que ceux des militaires en direction de la victime qui a été sommairement exécutée alors qu'elle n'était pas armé et qu'elle ne représentait aucune menace pour les agents.
Cette exécution sommaire qui a soulevé l'indignation de la population locale a obligé le directeur général de la sûreté nationale, M. Ashraf Al Rifi à réagir après l'incident et à promettre l'ouverture d'une enquête. Devant l'ampleur des protestations, le chef du Gouvernement, M. Fouad Siniora, est également intervenu publiquement pour demander au chef de la sûreté nationale " d'être tenu au courant " des circonstances du décès de Bilal Ben Ryad Al Mahmoud.
Neuf mois après ces faits, les autorités refusent de rendre publics les résultats de l'enquête au motif que ce type d'enquête a un caractère confidentiel.
Les parents de la victime n'ont reçu à ce jour aucune information et doutent de la réalité des déclarations officielles relatives à l'ouverture d'une enquête et de son résultat si elle est menée par les services de sécurité intérieure, auteurs de la violation ou sous l'autorité d'une juridiction non indépendante.
Un tel déni, qui continue à ce jour à susciter un profond mécontentement dans la population de Tripoli, n'est pas de nature à apaiser les tensions qui se développent dangereusement dans la région en raison du comportement des services de sécurité qui font systématiquement un usage excessif des armes à feu contre des personnes qui ne sont pas armées et ne constituent nullement un danger ou une menace.
Alkarama demande donc au Rapporteur spécial sur les exécutions extrajudiciaires de saisir les autorités libanaises afin que celles-ci l'informent de l'existence d'une enquête et des résultats de celle-ci. Aussi serait-il important de connaître les raisons pour lesquelles ces résultats n'ont pas été communiqués à la famille de la victime ainsi que les mesures pénales ou disciplinaires qui ont été prises éventuellement contre les auteurs de cette exécution sommaire et devant quelle juridiction.
Alkarama a sollicité aujourd'hui le Rapporteur spécial sur les exécutions extrajudiciaires pour lui demander d'intervenir auprès des autorités libanaises dans le cas de l'exécution sommaire de M. Al Mahmoud et de la violation présumée des autorités de l'obligation d'effectuer une enquête.
M. Bilal Ben Ryad AL MAHMOUD, né en 1981 à Mechta Al Hassane (Akkar) et demeurant à Tripoli, s'était rendu dans la soirée du 23 mai 2007 sur la place Al Harba à Tebbana où il s'était arrêté pour consommer un jus de fruits au bord de la route principale.
Une patrouille des services spéciaux de la sécurité intérieure (Al Amn Addakhili), composée de deux véhicules de type Jeep, s'est arrêtée à sa hauteur et des agents lui ont demandé de s'immobiliser, ce qu'il fit immédiatement. Les agents ont alors ouvert le feu sur lui sans sommation alors qu'il se trouvait à environ 04 mètres de leur véhicule et qu'il tenait un verre de jus à la main.
Lorsqu'il est tombé sur le sol, ils sont descendus de leur véhicule et ont continué de tirer sur lui à bout portant. De nombreux fidèles qui sortaient d'une mosquée voisine de la place ont été témoins de la scène.
Grièvement atteint, il a été évacué par des proches vers l'hôpital de Tripoli où il est décédé quelques instants plus tard des suites de ses graves blessures.
La direction générale de la sûreté nationale a rendu public dès le lendemain, par la voie de son porte parole, un communiqué dans lequel elle déclarait que :
" dans le cadre de l'enquête menée à la suite du cambriolage de la banque de la Méditerranée à Amyoune, et en particulier au sujet du véhicule Mercedes beige immatriculé 129996 et utilisé dans l'opération puis retrouvée abandonné à Mahalat Abi Samra, les forces de la sécurité intérieure ont poursuivi dans la soirée du 23 mai l'un des suspects à Mahalat Bab Tebbana, et , à leur arrivée sur les lieux, ils ont tenté d'arrêter Bilal Ben Ryad Al Mahmoud, libanais, né en 1981, et des tirs ont éclaté sur les lieux au cours desquels le nommé Bilal a été atteint de plusieurs blessures. Transporté à l'hôpital, il est cependant décédé ; le véhicule militaire ayant également été atteint de trois projectiles ".
Le communiqué officiel ajoutait, selon une formule consacrée, que " l'enquête se poursuivait sous le contrôle de l'autorité judiciaire compétente ".
Il est à noter que ce communiqué ne mentionnait nullement le fait que Bilal Ben Ryad Al Mahmoud était armé, ni qu'il était le suspect recherché, ni qu'il aurait tenté de s'échapper ou qu'il constituait une quelconque menace pour les agents.
D'autre part, le communiqué ne précise pas qui était l'auteur ou les auteurs des tirs et si ces tirs visaient les agents, ni dans quelles circonstances leur véhicule aurait été touché par trois projectiles.
En réalité et selon de nombreux témoins présents sur les lieux, il n'y a pas eu d'autres tirs que ceux des militaires en direction de la victime qui a été sommairement exécutée alors qu'elle n'était pas armé et qu'elle ne représentait aucune menace pour les agents.
Cette exécution sommaire qui a soulevé l'indignation de la population locale a obligé le directeur général de la sûreté nationale, M. Ashraf Al Rifi à réagir après l'incident et à promettre l'ouverture d'une enquête. Devant l'ampleur des protestations, le chef du Gouvernement, M. Fouad Siniora, est également intervenu publiquement pour demander au chef de la sûreté nationale " d'être tenu au courant " des circonstances du décès de Bilal Ben Ryad Al Mahmoud.
Neuf mois après ces faits, les autorités refusent de rendre publics les résultats de l'enquête au motif que ce type d'enquête a un caractère confidentiel.
Les parents de la victime n'ont reçu à ce jour aucune information et doutent de la réalité des déclarations officielles relatives à l'ouverture d'une enquête et de son résultat si elle est menée par les services de sécurité intérieure, auteurs de la violation ou sous l'autorité d'une juridiction non indépendante.
Un tel déni, qui continue à ce jour à susciter un profond mécontentement dans la population de Tripoli, n'est pas de nature à apaiser les tensions qui se développent dangereusement dans la région en raison du comportement des services de sécurité qui font systématiquement un usage excessif des armes à feu contre des personnes qui ne sont pas armées et ne constituent nullement un danger ou une menace.
Alkarama demande donc au Rapporteur spécial sur les exécutions extrajudiciaires de saisir les autorités libanaises afin que celles-ci l'informent de l'existence d'une enquête et des résultats de celle-ci. Aussi serait-il important de connaître les raisons pour lesquelles ces résultats n'ont pas été communiqués à la famille de la victime ainsi que les mesures pénales ou disciplinaires qui ont été prises éventuellement contre les auteurs de cette exécution sommaire et devant quelle juridiction.