L’Algérie condamnée par le Comité des droits de l’Homme de l’ONU pour la disparition forcée d’Achour Berkaoui

Au cours de la 130ème session tenue entre le 12 octobre et le 6 novembre 2020, le Comité des droits de l’Homme de l’Organisation des Nations Unies (ONU) a rendu sa décision dans l’affaire Achour Berkaoui, arrêté à El Mouradia (wilaya d’Alger) en 1994 par un groupe d’agents des forces de sécurité et disparu depuis.
Le 4 juin 2015, Alkarama avait saisi le Comité des droits de l’Homme d’une plainte au nom de Tassadit Berkaoui, pour enlèvement et disparition de son frère.

Les faits
Le 20 novembre 1994, Achour Berkaoui, père de 33 ans et agent des impôts dans la commune d’El Mouradia, a été enlevé en plein centre d’Alger, par un groupe d’agents des forces de sécurité dont certains étaient cagoulés. Menotté, le militant du Front Islamique du Salut (FIS), a été emmené dans le coffre arrière d’un véhicule banalisé vers une destination inconnue. 
Ce n’est qu’une semaine plus tard, que son épouse, a appris par un détenu récemment libéré qu’il se trouvait au centre de détention du commissariat de police d’Al Madania (wilaya d’Alger). Lorsqu’elle s’est rendue sur les lieux, les policiers ont nié sa détention et ont prétendu n’avoir aucune information à son sujet.
Face à l’insistance de l’épouse revenue quelques semaines plus tard, les policiers lui ont fait savoir cette fois-ci que la victime avait bien été détenue au commissariat avant d’être transférée à Châteauneuf, l’école de police de Ben-Aknoun, l’un des centres de torture et de détention au secret les plus importants d'Alger.
En l’absence de confirmation officielle de la détention, la famille s’est adressée au procureur de la République et à l’Observatoire National des Droits de l’Homme (institution nationale des droits de l’Homme). Malgré tous les efforts de la famille, aucune suite n’a été donnée à ces démarches.
Après 27 ans de déni des autorités algériennes, la famille Berkaoui a obtenu gain de cause devant le Comité des droits de l’Homme de l’ONU.

La décision du Comité
Le Comité des droits de l’Homme a exigé des autorités algériennes que soit menée, sans délai, une enquête sur la disparition d’Achour Berkaoui, qu’il soit immédiatement libéré s’il est encore en vie ou que sa dépouille soit remise à la famille au cas où il serait décédé en détention. Encore une fois, le Comité a insisté sur l’obligation pour l’Algérie de « poursuivre, juger et punir les responsables des violations commises », de fournir une indemnisation adéquate à la famille ainsi qu’à la victime au cas où elle serait en vie.
Dans sa décision, le Comité a également appelé les autorités algériennes à prendre les mesures nécessaires pour empêcher toute réitération de ce type de violation à l’avenir. A ce titre, le Comité a souligné l’indispensable révision de la législation algérienne et l’abrogation des dispositions de l’ordonnance n° 06-01 portant mise en œuvre de la Charte pour la paix la réconciliation nationale, contraire aux dispositions du Pacte international relatifs aux droits civils et politiques (PIDCP).  En effet, la Charte pour la paix et la réconciliation nationale instaure non seulement un climat d’impunité en établissant une amnistie générale pour les agents de l’Etat auteurs de violations graves du droit humanitaire et des droits de l’homme, mais elle rend également impossible tout recours en justice pour les familles de victimes, en violation de l’article 2§3 du PIDCP qui garantit le droit à un recours effectif.
L’Algérie dispose d’un délai de 180 jours pour informer le Comité des mesures qu’elle a prises pour mettre en œuvre cette décision. Dans le cadre de la procédure de suivi instituée par l’instance onusienne relativement aux plaintes individuelles, Alkarama accordera une importance particulière à la mise en œuvre de cette décision afin de s’assurer que les droits de la victime et de ses proches ainsi que leur dignité soient finalement rétablis.