Égypte : Usage de la peine de mort comme moyen de répression politique (Déclaration Conjointe)

Le 10 octobre 2023, à l'occasion de la Journée internationale contre la peine de mort, Alkarama et plusieurs organisations de défense des droits humains ont publié une déclaration conjointe dans laquelle elles ont dénoncé les condamnations à mort prononcées à la suite de procès politiques en Égypte.

Dans leur déclaration, les organisations ont dénoncé le maintien de « la peine de mort, qui est utilisée à mauvais escient par les gouvernements et les pays qui l'appliquent encore – en particulier dans des affaires d’apparence est criminelle mais d'essence politique, et où les faits sont poursuivis au pénal, alors qu'il s'agit à d'affaires avant tout politiques ».

Les organisations poursuivent : « L'objectif (de cet usage de la peine de mort) est de supprimer les politiciens pacifiques qui s'opposent aux gouvernements. C'est ce qui caractérise ces affaires dans les pays du Moyen-Orient en général, et en Égypte en particulier, avec de nombreux procès inéquitables, de la torture et des traitements cruels et humiliants ainsi que des aveux forcés - et des condamnations à mort arbitraires, contraires aux principes d’humanité et de justice.

Les organisations signataires de la déclaration estiment que « la peine de mort, utilisée à mauvais escient en Égypte, constitue un crime contre l'humanité, et demandent la mise en place d’un moratoire relatif à son application, ce qui constitue à ce stade, l'une des plus importantes mesures à prendre ». 

Texte de la déclaration :

Déclaration commune

Journée internationale contre la peine de mort

10 octobre 2023

Le peine de mort en Égypte : un moyen de répression politique

Les droits de l'homme s'élèvent au-dessus de tout et transcendent toutes les circonstances, indépendamment du sexe, de la couleur, de la religion ou même de l'affiliation politique. Le respect des droits de l'homme est une garantie et une nécessité indispensable pour un État juste et démocratique. Aucun de ces droits ne devrait être compromis, le droit à la vie figurant au premier rang des droits de l'homme. 

Le but de la peine de mort, dont abusent les gouvernements et les États qui l'appliquent encore – en particulier dans les affaires qui ont une apparence criminelle mais demeurent politiques dans leur essence, où les faits sont poursuivis pénalement alors qu’ils ne sont à l'origine que politiques – est de supprimer les politiciens pacifiques qui s'opposent aux gouvernements. C'est ce qui caractérise les affaires dans les pays du Moyen-Orient en général, et en Égypte en particulier, où il y a des procès inéquitables, de la torture et des traitements cruels et humiliants ainsi que des aveux forcés - et des condamnations à mort arbitraires, contraires aux principes d’humanité et de justice.

Les organisations signataires de la présente déclaration estiment que la peine de mort, qui est utilisée à mauvais escient en Égypte, constitue un crime contre l'humanité. Il est demandé la mise en place d’un moratoire relatif à l’application de la peine de mort ce qui constitue, à ce stade, l'une des plus importantes mesures à prendre. Nous appelons à une solidarité globale à cet égard.

L’exécution en Égypte est aujourd’hui un moyen de répression politique contre les opposants au gouvernement égyptien.

L'Égypte a été classée par la Coalition internationale contre la peine de mort comme l'un des cinq pays qui appliquent le plus de peines de mort dans le monde, après l'Arabie saoudite, l'Iran, la Chine et la Syrie, selon Amnesty International.

En outre, dix ans après la prise de pouvoir de l’armée, le système judiciaire égyptien anormal – « civil et militaire » - prononce des peines particulièrement sévères dans des affaires de nature politique. Ainsi, le système judiciaire égyptien a prononcé de nombreuses condamnations à mort à la suite de procès collectifs inéquitable. 

En conséquence:

- 105 personnes ont été exécutées ces dernières années à la suite de procès politiques ;

- 98 attendent d'être exécutés après avoir fait l'objet de décisions définitives et exécutoires de la part d'un système judiciaire non indépendant.

La Campagne contre la peine de mort en Égypte demande au gouvernement égyptien d'écouter les voix locales et internationales qui appellent à l'abolition de la peine de mort en général ou, à tout le moins, à l'arrêt de son application, et d'annuler de toute urgence les condamnations prononcées dans des affaires politiques. 

- Défendre le droit à la vie.

- AFD International - Belgique

- Alkarama – Genève

- Justice pour les droits de l'homme – Turquie.

- Solidarité pour les droits de l'homme – Genève.

- Communication pour les droits de l'homme – La Haye.