Arabie Saoudite : M. Thamer Alkhodr, victime de tortures, détenu depuis près d'un an arbitrairement
11 fév 2011
M. Thamer Alkhodr a été arrêté le 3 mars 2010, les agents ont procédé à son arrestation sans qu'un motif ni un mandat de justice ne lui aient été présentés ; il a été emmené dans leurs locaux où il a été détenu au secret durant deux jours. a été incarcéré le 5 mars 2010, à la prison d’Al Hayr où il a été détenu dans une cellule isolée durant trois mois et 16 jours, période au cours de laquelle il a été torturé.
Alkarama s'est adressée le 7 février 2011 à la Rapporteuse spéciale sur la situation des défenseurs des droits de l’homme, au Rapporteur spécial sur la torture, au Rapporteur spécial sur la promotion et la protection du droit à la liberté d'opinion et d'expression. Nous rappelons que nous avions déjà adressé le 12 mars 2010 un appel urgent à la Rapporteuse spéciale sur la situation des défenseurs des droits de l’homme, la priant d'intervenir auprès des autorités saoudiennes.
M. Thamer Alkhodr, âgé de 20 ans, a été arrêté dans la soirée du 3 mars 2010 alors qu’il se rendait à son domicile familial. Lors de cette intervention, les agents ont procédé à son arrestation sans qu'un motif ni un mandat de justice ne lui aient été présentés ; il a été emmené dans leurs locaux où il a été détenu incommunicado durant deux jours. Le lendemain de l’arrestation, ces mêmes agents sont revenus au domicile familial et ont procédé à une perquisition, toujours sans mandat de justice, et ont confisqué différents effets personnels, notamment deux ordinateurs appartenant à son père.
Cette arrestation est intervenue alors que M. Thamer ALKHODR et son père le Dr. Abdelkarim ALKHODR, professeur de droit comparé et membre-fondateur de l’Association des droits civils et politiques en Arabie saoudite faisaient déjà l'objet depuis plusieurs mois de harcèlements de la part d’agents des services de sécurité en raison de leurs activités de défenseurs des droits humains.
M. ALKHODR a été incarcéré le 5 mars 2010, à la prison d’Al Hayr où il a été détenu dans une cellule isolée durant trois mois et 16 jours, période au cours de laquelle il a été privé de tout contact avec le monde extérieur et a reçu des menaces de mort et subi de graves actes de torture et autres mauvais traitements dont il garde des séquelles aujourd’hui. Il a d’ailleurs été hospitalisé en urgence après avoir perdu connaissance.
Le 21 juin 2010, il a fait l’objet d’un transfert à la prison d’Al-Qassim où il est à ce jour détenu en dehors de toute procédure judiciaire. Il reste privé de son droit à constituer un avocat pour l’assister ainsi que de tout accès à des soins médicaux, et ceci, malgré son état de santé extrêmement fragilisé et dégradé depuis son arrestation.
Les membres de sa famille, qui ont été autorisés à lui rendre visite depuis son transfert à la prison d’Al-Qassim, ont subi lors de ces visites de multiples brimades et vexations de la part des agents de la sécurité de cette prison au point où ils ont décidé de boycotter les visites depuis le 18 décembre 2010 en signe de protestation tout en demandant aux autorités de cesser de leur infliger un tel traitement.
La famille de M. ALKHODR s’est adressée à plusieurs occasions au Ministre de l’intérieur pour le faire libérer et en tout état de cause de ne pas le soumettre à des actes de tortures ou de le présenter devant une instance judiciaire dans les meilleurs délais.
A ce jour cependant ces démarches sont restées sans suite et M. Khodr n’a jamais été présenté devant une autorité judiciaire pour être inculpé formellement, ni n’a eu accès à un conseil ou à une procédure de recours pour contester la légalité de sa mise en détention.
Après onze mois de détention, M. ALKHODR ignore la durée des mesures dont il fait l’objet et le sort qui lui sera réservé.
Dès lors, il ressort clairement que M. ALKHODR est arbitrairement privé de sa liberté, et ce, en violation tant de la législation nationale en vigueur en Arabie Saoudite que des principes du droit international.
Alkarama s'est adressée le 7 février 2011 à la Rapporteuse spéciale sur la situation des défenseurs des droits de l’homme, au Rapporteur spécial sur la torture, au Rapporteur spécial sur la promotion et la protection du droit à la liberté d'opinion et d'expression. Nous rappelons que nous avions déjà adressé le 12 mars 2010 un appel urgent à la Rapporteuse spéciale sur la situation des défenseurs des droits de l’homme, la priant d'intervenir auprès des autorités saoudiennes.
M. Thamer Alkhodr, âgé de 20 ans, a été arrêté dans la soirée du 3 mars 2010 alors qu’il se rendait à son domicile familial. Lors de cette intervention, les agents ont procédé à son arrestation sans qu'un motif ni un mandat de justice ne lui aient été présentés ; il a été emmené dans leurs locaux où il a été détenu incommunicado durant deux jours. Le lendemain de l’arrestation, ces mêmes agents sont revenus au domicile familial et ont procédé à une perquisition, toujours sans mandat de justice, et ont confisqué différents effets personnels, notamment deux ordinateurs appartenant à son père.
Cette arrestation est intervenue alors que M. Thamer ALKHODR et son père le Dr. Abdelkarim ALKHODR, professeur de droit comparé et membre-fondateur de l’Association des droits civils et politiques en Arabie saoudite faisaient déjà l'objet depuis plusieurs mois de harcèlements de la part d’agents des services de sécurité en raison de leurs activités de défenseurs des droits humains.
M. ALKHODR a été incarcéré le 5 mars 2010, à la prison d’Al Hayr où il a été détenu dans une cellule isolée durant trois mois et 16 jours, période au cours de laquelle il a été privé de tout contact avec le monde extérieur et a reçu des menaces de mort et subi de graves actes de torture et autres mauvais traitements dont il garde des séquelles aujourd’hui. Il a d’ailleurs été hospitalisé en urgence après avoir perdu connaissance.
Le 21 juin 2010, il a fait l’objet d’un transfert à la prison d’Al-Qassim où il est à ce jour détenu en dehors de toute procédure judiciaire. Il reste privé de son droit à constituer un avocat pour l’assister ainsi que de tout accès à des soins médicaux, et ceci, malgré son état de santé extrêmement fragilisé et dégradé depuis son arrestation.
Les membres de sa famille, qui ont été autorisés à lui rendre visite depuis son transfert à la prison d’Al-Qassim, ont subi lors de ces visites de multiples brimades et vexations de la part des agents de la sécurité de cette prison au point où ils ont décidé de boycotter les visites depuis le 18 décembre 2010 en signe de protestation tout en demandant aux autorités de cesser de leur infliger un tel traitement.
La famille de M. ALKHODR s’est adressée à plusieurs occasions au Ministre de l’intérieur pour le faire libérer et en tout état de cause de ne pas le soumettre à des actes de tortures ou de le présenter devant une instance judiciaire dans les meilleurs délais.
A ce jour cependant ces démarches sont restées sans suite et M. Khodr n’a jamais été présenté devant une autorité judiciaire pour être inculpé formellement, ni n’a eu accès à un conseil ou à une procédure de recours pour contester la légalité de sa mise en détention.
Après onze mois de détention, M. ALKHODR ignore la durée des mesures dont il fait l’objet et le sort qui lui sera réservé.
Dès lors, il ressort clairement que M. ALKHODR est arbitrairement privé de sa liberté, et ce, en violation tant de la législation nationale en vigueur en Arabie Saoudite que des principes du droit international.