Arabie Saoudite : Le Groupe de travail confirme la nature arbitraire de la détention de M. Bachr b. Fahd b. Al-Bachr
M. Al Bachr, professeur de 50 ans, a été arrêté à son domicile par des agents de la Police d'investigation saoudienne, habillés en civil. On ne lui a pas présenté de mandat d'arrêt, pas plus qu'on ne l'a informé des raisons de cette arrestation. Malgré les nombreuses tentatives de sa famille d'obtenir de ses nouvelles, elle ne sera informée de son sort que neuf mois plus tard. Saisi de cette situation, le Groupe de travail sur la détention arbitraire (GTDA) a adopté le 3 mai 2011 l'avis 10/2011 confirmant les termes de la communication d'Alkarama du mois d'avril 2009 sur le caractère arbitraire de la détention de M. Al Bachr, toujours détenu à ce jour.
En décembre 2007, la famille de M. Al Bachr a été autorisée à lui rendre une unique visite au centre de détention de Al-Alisha. Elle a témoigné de son état de santé détérioré, conséquence de tortures dont il a fait l'objet, et de son isolement prolongé. Les conditions de sa détention se sont par la suite encore dégradées et sa famille n'a plus été autorisée à lui rendre visite. En dépit de l'état de santé inquiétant de M. Al Bachr, aucun soin médical ne lui a été apporté. Il a depuis été transféré à la prison de Al-Hayer, où il reçoit des visites mensuelles de ses proches, bien qu'une assistance juridique lui soit toujours refusée à ce jour, qu'il n'ait pas été informé de ses chefs d'inculpation et de la durée de sa détention, trois ans et neuf mois après son arrestation.
Dans l'avis 10/2011, les experts onusiens ont estimé que la détention de M. Al-Bachr et les traitements cruels, inhumains et dégradants qu'il a subi au cours de celle-ci sont insoutenables aussi bien pour M. Al Bachr lui-même que pour sa famille, et constitue « un nouveau degré de privation et de mépris des droits humains au regard de la législation interne et internationale ».
En conclusion, le groupe de travail des Nations Unies a estimé que la privation de liberté de M. Al Bachr est arbitraire, conformément aux catégories I, II et III du groupe de travail, en ce qu'elle a été faite sans base légale et en violation des articles 9,10 et 19 de la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme.
A l'occasion de cette décision, les experts de l'ONU ont appelé le gouvernement à libérer M. Al Bachr sans délai, et lui ont instamment demandé de faire en sorte que son droit à une indemnisation soit effectif.
De nombreuses décisions ont été rendues par le Groupe de travail de l'ONU sur la détention arbitraire concernant l'Arabie Saoudite. Aucune n'a été suivie d'effets à ce jour en dépit des affirmations des autorités politiques sur leur volonté de coopérer avec les procédures spéciales des Nations Unies.
Alkarama a mis en place une structure chargée du suivi des décisions et recommandations rendues par les différentes instances onusiennes ; ce cadre permettra à notre organisation de suivre d'une manière efficiente la mise en œuvre par les Etats concernés de ces Avis et autres recommandations.