06 avr 2009
Alkarama vient de prendre connaissance de l'avis 37/2008 en date du 21 novembre 2008 du Groupe de travail sur la détention arbitraire à propos de l'arrestation et de la détention du Dr. Al-Faleh.
Arrêté le 19 mai 2008 par les services de renseignement (Al Mabahith) et détenu au secret à la prison d'Al Hayr près de Riyad, il a été libéré début janvier 2009.
Le 6 juin 2008, Alkarama avait adressé avec la Commission arabe des droits humains, dont le Dr. Al-Faleh est membre, une communication au Groupe de travail. (voir communiqué)
Dr Matrouk AL-FALEH est professeur des relations internationales à l'université du roi Saoud à Ryadh (institut des sciences politiques) et l'une des figures du mouvement des " réformateurs " qui appelle, par des moyens pacifiques, à des réformes politiques dans le Royaume. Il est l'auteur de nombreux ouvrages publiés dans le monde arabe.
Le Dr Matrouk Al-Faleh a été libéré début janvier, quelques semaines après la parution de l'avis du Groupe de travail, sans avoir jamais fait l'objet d'une procédure légale et été traduit devant une quelconque juridiction après 235 jours de détention.
Cette arrestation est intervenue à la suite d'un communiqué qu'il venait de publier pour dénoncer les conditions de détention dans la prison d'Al Burayda où étaient emprisonnés le Dr Abdallah Al-Hamed et son frère Aissa depuis le 08 mars 2008 et auxquels il avait rendu visite en qualité de mandataire.
M. Abdallah Al-Hamed et son frère Aissa purgeaient respectivement des peines de six et quatre mois d'emprisonnement sous l'accusation d'avoir incité des femmes à manifester pour défendre leurs droits.
Le Dr Matrouk Al-Faleh avait déjà été arrêté le 16 mars 2004 ainsi que 11 autres signataires d'une pétition pour la promulgation d'une Constitution et de la mise en place de réformes politiques dans le pays dans le but de " garantir l'unité, la stabilité et la force du Royaume".
Cette démarche de nature pacifique et à caractère fondamentalement politique avait été interprétée par les autorités comme une " justification du terrorisme " et " une apologie de la violence " et le Dr Matrouk Al-Faleh ainsi que deux autres signataires, M. Ali Al-Damini et le Dr Al-Hamed avaient été condamnés à cinq années d'emprisonnement.
C'est la raison pour laquelle Alkarama et la Commission Arabe des droits humains avaient déjà, en date du 08 juillet 2004, saisi le Groupe de travail. Par Avis N° 25/2004, rendu en date du 26 novembre 2004, le Groupe de travail déclarait leur privation de liberté arbitraire. Ils avaient été libérés après 17 mois de détention à la faveur d'une grâce royale.
Dans le cas actuel, le Groupe de travail sur la détention arbitraire considère une nouvelle fois que la détention du Dr. Al-Faleh est arbitraire : Des membres des services de renseignements accompagnés de policiers et de civils armés l'ont arrêté sans mandat d'arrêt et sans l'informer des raisons de l'interpellation ; il a ensuite été détenu au secret sans avoir été présenté à un juge dans le délai légal et il n'a pas eu le droit de contester sa détention.
L'organe onusien considère que les articles 9 (droit à ne pas être arrêté arbitrairement), 10 (droit à être entendu par la Justice), 11 (droit à la présomption d'innocence) et 19 (droit à la liberté d'expression)de la déclaration universelle des droits de l'homme ont été violés.
Le groupe de travail recommande une nouvelle fois aux autorités saoudiennes de ratifier le Pacte international relatif aux droits civils et politiques.
Arrêté le 19 mai 2008 par les services de renseignement (Al Mabahith) et détenu au secret à la prison d'Al Hayr près de Riyad, il a été libéré début janvier 2009.
Le 6 juin 2008, Alkarama avait adressé avec la Commission arabe des droits humains, dont le Dr. Al-Faleh est membre, une communication au Groupe de travail. (voir communiqué)
Dr Matrouk AL-FALEH est professeur des relations internationales à l'université du roi Saoud à Ryadh (institut des sciences politiques) et l'une des figures du mouvement des " réformateurs " qui appelle, par des moyens pacifiques, à des réformes politiques dans le Royaume. Il est l'auteur de nombreux ouvrages publiés dans le monde arabe.
Le Dr Matrouk Al-Faleh a été libéré début janvier, quelques semaines après la parution de l'avis du Groupe de travail, sans avoir jamais fait l'objet d'une procédure légale et été traduit devant une quelconque juridiction après 235 jours de détention.
Cette arrestation est intervenue à la suite d'un communiqué qu'il venait de publier pour dénoncer les conditions de détention dans la prison d'Al Burayda où étaient emprisonnés le Dr Abdallah Al-Hamed et son frère Aissa depuis le 08 mars 2008 et auxquels il avait rendu visite en qualité de mandataire.
M. Abdallah Al-Hamed et son frère Aissa purgeaient respectivement des peines de six et quatre mois d'emprisonnement sous l'accusation d'avoir incité des femmes à manifester pour défendre leurs droits.
Le Dr Matrouk Al-Faleh avait déjà été arrêté le 16 mars 2004 ainsi que 11 autres signataires d'une pétition pour la promulgation d'une Constitution et de la mise en place de réformes politiques dans le pays dans le but de " garantir l'unité, la stabilité et la force du Royaume".
Cette démarche de nature pacifique et à caractère fondamentalement politique avait été interprétée par les autorités comme une " justification du terrorisme " et " une apologie de la violence " et le Dr Matrouk Al-Faleh ainsi que deux autres signataires, M. Ali Al-Damini et le Dr Al-Hamed avaient été condamnés à cinq années d'emprisonnement.
C'est la raison pour laquelle Alkarama et la Commission Arabe des droits humains avaient déjà, en date du 08 juillet 2004, saisi le Groupe de travail. Par Avis N° 25/2004, rendu en date du 26 novembre 2004, le Groupe de travail déclarait leur privation de liberté arbitraire. Ils avaient été libérés après 17 mois de détention à la faveur d'une grâce royale.
Dans le cas actuel, le Groupe de travail sur la détention arbitraire considère une nouvelle fois que la détention du Dr. Al-Faleh est arbitraire : Des membres des services de renseignements accompagnés de policiers et de civils armés l'ont arrêté sans mandat d'arrêt et sans l'informer des raisons de l'interpellation ; il a ensuite été détenu au secret sans avoir été présenté à un juge dans le délai légal et il n'a pas eu le droit de contester sa détention.
L'organe onusien considère que les articles 9 (droit à ne pas être arrêté arbitrairement), 10 (droit à être entendu par la Justice), 11 (droit à la présomption d'innocence) et 19 (droit à la liberté d'expression)de la déclaration universelle des droits de l'homme ont été violés.
Le groupe de travail recommande une nouvelle fois aux autorités saoudiennes de ratifier le Pacte international relatif aux droits civils et politiques.