Arabie saoudite : davantage d'abus contre le militant Muhammad Al-Otaibi malgré une décision de l'ONU appelant à le libérer

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Dans le cadre de ses politiques répressives continues contre les militants pacifiques, les autorités saoudiennes ont prolongé la peine de prison contre le militant détenu, Muhammad Abdullah Al-Otaibi, en ajoutant trois ans à sa peine initiale (pour avoir voyagé au Qatar en 2017) . Ceci porte donc la peine totale à 17 ans au lieu des 14 ans qui avaient été prononcé par le Tribunal pénal spécialisé lors d'un procès manifestement inéquitable.
Cela se produit malgré l'avis du Groupe de travail des Nations Unies sur la détention arbitraire (GTDA) suite à une plainte soumise par Alkarama, demandant la libération immédiate d'Al-Otaibi qui avait été arrêté à l'aéroport international Hamad de Doha par les forces de sécurité qataries, le 24 mai 2017 puis expulsé de force vers le Royaume d'Arabie saoudite le 28 du même mois.
L'avocat Rachid Mesli, Directeur juridique d'Alkarama, a expliqué que l'ajout par la Cour d'appel d'une nouvelle accusation et l'imposition d'une peine est une violation du principe d'appel, ajoutant qu'Alkarama s'adressera à nouveau aux procédures spéciales des Nations Unies concernant Al-Otaibi, considérant le durcissement de la peine comme une vengeance et une confirmation de la campagne de répression croissante lancée par les autorités saoudiennes contre les activistes, intellectuels et opposants politiques depuis que Mohammed bin Salman a accédé au poste de prince héritier dans le Royaume".
Les experts de l'ONU, dans leur résolution n° 68/2018, avaient qualifié l'arrestation d'Al-Otaibi d'arbitraire, la considérant comme le résultat de l'exercice de son droit fondamental à la liberté d'expression et d'association. Le groupe onusien avait alors demandé sa libération immédiate, l'indemnisation des dommages qu'il a subis et l'ouverture d'une enquête indépendante sur la violation de ses droits.
Le 25 janvier 2018, en raison de son militantisme pacifique en faveur des droits humains, notamment la création d'une association de défense des droits humains, Al-Otaibi a été condamné à 14 ans de prison à l'issue d'un procès inéquitable devant le tribunal pénal spécialisé. Il a été reconnu coupable et condamné pour ses critiques et ses publications sur les médias sociaux, en vertu de l'article 6 de la loi anticybercriminalité, qui punit d'une peine maximale de cinq ans d'emprisonnement quiconque "produit quoi que ce soit qui puisse porter atteinte à l'ordre public, aux valeurs religieuses, à la morale publique et au caractère sacré de la vie privée".
Il a également été accusé de "création d'une association illégale" et de "propagation du chaos et d'incitation de l'opinion publique contre l'État" en raison de sa création de l'association "Union pour les droits de l'homme" avec Abdullah Al-Atawi, qui vise à promouvoir les valeurs et principes inscrits dans la Déclaration universelle des droits de l'homme.
Le GTDA a souligné que la détention et l'emprisonnement d'Al-Otaibi pour ses commentaires critiques sur Internet résultaient clairement de l'exercice de son droit à la liberté d'opinion et d'expression. En outre, les experts de l'ONU ont exprimé leur inquiétude quant à la persécution par le gouvernement saoudien d'Al-Otaibi et de ses collègues pour leur tentative de promotion des valeurs et principes inscrits dans la Declaration universelle des droits de l'homme.

Le gouvernement n'a fourni aucune justification pour le refus d'agréer l'association. Cela a également incité le GTDA à confirmer que les poursuites et la condamnation d'Al-Otaibi pour avoir participé à la fondation de son association constituent une violation de son droit fondamental à la liberté d'association.
En outre, Al-Otaibi a été détenu au secret pendant plus de deux semaines. Pendant cette période, il s'est vu refuser tout contact avec sa famille et tout accès à des soins médicaux. Al-Otaibi a ensuite été maintenu à l'isolement pendant trois mois et s'est vu refuser l'accès à son avocat pendant toute la durée de l'enquête et jusqu'au début du procès. Al-Otaibi n'a pas comparu devant une autorité judiciaire avant le 12 juillet 2017 et le tribunal pénal spécialisé a condamné, lors d'une séance à huis clos, Al-Otaibi à 14 ans de prison au titre des charges susmentionnées le 25 janvier 2018.
Le GTDA a conclu que la détention d'Al-Otaibi était dépourvue de base légale et constituait une violation manifeste des normes internationales en matière de procès équitable, rendant sa détention arbitraire. Le Groupe de travail a également considéré que la détention d'Al-Otaibi était arbitraire car elle résultait de l'exercice légitime de ses droits à la liberté d'expression et à la liberté d'association.
Conformément à sa méthodologie de travail, l'équipe onusienne a soumis le cas d'Al-Otaibi au Rapporteur spécial sur la situation des défenseurs des droits de l'homme, à la Rapporteuse spéciale sur la promotion et la protection du droit à la liberté d'opinion et d'expression,  au Rapporteur spécial sur les droits à la liberté de réunion pacifique et d'association, au Rapporteur spécial la torture et autres formes de traitement ou de punition cruel, inhumain ou dégradant et au Rapporteur spécial sur l'indépendance des juges et des avocats, afin qu'ils prennent les mesures appropriées.

Alkarama réitère la nécessité pour l'Arabie Saoudite de se conformer à l'appel contenu dans la résolution du Groupe de travail des Nations Unies sur la détention arbitraire et de libérer immédiatement Al-Otaibi, et de lui accorder son droit à une compensation. Alkarama poursuivra ses efforts auprès des procédures spéciales des Nations Unies et que leur fournira toute information nouvelle concernant cette affaire ainsi que pour d'autres cas de détention arbitraire dans le Royaume. Alkarama compte par ailleurs poursuivre sa campagne pour la défense d'Al-Otaibi, de tous les défenseurs des droits de l'homme et des prisonniers d'opinion arbitrairement détenus en Arabie saoudite.

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