Algérie: Les exécutions sommaires des frères Nasreddine et Messaoud Fedsi par le chef de la Daïra de Taher restent impunies

Le 5 novembre 2015, Alkarama a adressé une communication au Rapporteur spécial sur la promotion de la vérité, de la justice, de la réparation et des garanties de non-répétition (SR Truth) pour l'informer que les proches de Nasreddine et Messaoud Fedsi – tous deux arrêtés et sommairement exécutés par la police de Taher le 19 avril 1997 – se heurtent toujours à la passivité des autorités judicaires algériennes.

Arrêtés par des agents des forces de sécurité, Nasreddine et Messaoud Fedsi − les deux frères originaires de la ville de Taher dans le nord-est algérien et âgés respectivement de 23 et 20 ans au moment des faits − avaient été emmenés dans une forêt proche de leur domicile où ils avaient été sommairement exécutés. D'après de nombreux témoins, c'est le chef de daïra de Taher lui-même, le dénommé Fourar Meheni, qui a personnellement exécuté les deux victimes.

Malgré les nombreuses démarches et plaintes formulées par le père des deux frères, la justice algérienne a toujours refusé de se saisir de cette affaire assurant ainsi l'impunité à l'auteur de ce crime et à ses complices.

À la suite d'une plainte déposée par Alkarama auprès du Comité des droits de l'homme (CDH) celui-ci avait rendu une décision en 2014 dans laquelle il condamne les autorités algériennes pour les graves violations subies par les victimes et leur famille. Le Comité avait en conséquence appelé les autorités algériennes à ouvrir une enquête impartiale sur l'exécution des frères Fedsi et à poursuivre ses auteurs.

Pour toute réponse, les autorités concernées ont tenté d'intimider le père des victimes, M. Khalifa Fedsi, en le convoquant devant le procureur de la République du tribunal de Taher pour qu'il s'explique sur la raison de son recours à l'ONU. D'autres familles de victimes ont également fait l'objet des mêmes pressions et parfois d'actes de représailles à la suite de leurs actions et démarches pour obtenir justice, telle que feu Mme Zohra Boudehane qui, 20 ans encore après la disparition de son mari et de son fils, était victime de manœuvres d'intimidation simplement pour vouloir connaître la vérité sur leurs sorts.

De fait, comme à leur habitude, les autorités algériennes persistent à se prévaloir de la Charte pour la paix et la réconciliation nationale promulguée en 2006, qui punit toute personne coupable de « ternir l'image de l'Algérie sur la scène internationale » d'une peine de 3 à 5 ans de prison, afin de priver les victimes de leur droit à saisir les instances internationales.

Nous rappelons que cette disposition, ainsi que les nombreuses tentatives d'intimidation à l'encontre des familles de victimes, ne font qu'entériner l'impunité entourant les crimes commis par les services de sécurité algériens dans les années 1990. À travers la présente action, Alkarama a ainsi exhorté le Rapporteur spécial sur le droit à la vérité (SR Truth) à rappeler aux autorités algériennes leurs obligations internationales − relevant en particulier de la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées (ICCPED) ratifiée par l'Algérie en février 2007 − en reconnaissant les crimes commis par ses agents et leur responsabilité dans cette tragédie. Dans le même temps, celles-ci doivent impérativement cesser tout acte de persécution judiciaire et administrative à l'encontre des familles de victimes qui ne font que faire valoir leurs droits à la justice et à la réparation.

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