Alkarama et l’ONG libanaise, Cedar Centre for Legal Studies (CCLS), ont appelé le Comité des Nations Unies contre la torture à reprendre au plus tôt l’examen périodique du Liban, interrompu depuis plusieurs années.
Cet appel intervient alors que le Liban n’a toujours pas soumis son deuxième rapport périodique, attendu depuis le 12 mai 2021, le Comité ayant examiné sa situation pour la dernière fois en 2017. Cette absence prolongée d’examen est préoccupante au regard de la persistance d’allégations de torture et de mauvais traitements et de la mise en œuvre encore limitée des multiples recommandations formulées par le Comité.
L’existence de tortures systématiques
Les préoccupations du Comité à l’égard du Liban ne sont pourtant pas nouvelles. Courant 2008, Alkarama avait soumis au Comité un rapport au titre de l’article 20 de la Convention faisant état d’une pratique systématique de la torture dans le pays sur la base duquel le Comité avait ouvert une enquête confidentielle. Cette procédure permet au Comité d’enquêter lorsqu’il reçoit des informations fiables faisant état d’une pratique systématique de la torture.
À l’issue de cette procédure, les experts onusiens avaient conclu à l’existence d’indications fondées de la pratique systématique de la torture au Liban et formulé 34 recommandations visant notamment à prévenir la torture, garantir des enquêtes es effectives et renforcer les garanties accordées aux personnes privées de liberté. Dans ses observations finales de 2017, il avait en outre constaté le faible niveau de mise en œuvre de ces recommandations.
Les lacunes du cadre juridique et institutionnel contre la torture
Les difficultés relevées par le Comité concernent notamment la mise en œuvre effective du cadre juridique et institutionnel destiné à prévenir et sanctionner la torture.
Si l’adoption de la loi n° 65/2017 criminalisant la torture constituait une avancée, près de neuf ans après son adoption, son application demeure insignifiante. Des préoccupations persistent notamment concernant les enquêtes et les poursuites relatives aux allégations de torture, le recours à la justice militaire, les garanties accordées aux personnes privées de liberté ainsi que la mise en place effective du mécanisme national de prévention.
Dans leur appel au Comité, les deux ONG ont souligné que la reprise de l’examen permettra d’évaluer les progrès accomplis depuis son dernier examen, de faire le point sur la mise en œuvre de ses recommandations et d’identifier les mesures encore nécessaires pour assurer le respect effectif des obligations du Liban au titre de la Convention. Elle offrira également l’occasion d’examiner les garanties applicables aux personnes privées de liberté, l’accès des victimes à la justice et à la réparation ainsi que l’effectivité des enquêtes sur les allégations de torture, de mauvais traitements et les décès en détention.
Enfin, les ONG ont appelé le Comité contre la torture à demander aux autorités libanaises de soumettre leur rapport périodique dans les meilleurs délais et à programmer l’examen du Liban au plus tôt.