06 mar 2008
Alkarama for Human Rights, 6 mars 2008
Le Groupe de travail sur la détention arbitraire avait été saisi par Al Karama qui lui demandait d'intervenir dans le cas du Dr. Mohamed Hassan Aboussedra, arrêté dans la nuit du 19 janvier 1989 et disparu depuis 2005. L'avis du Groupe de travail rendu au cours de son avant-dernière session vient d'être notifié à Alkarama.
Alkarama avait en raison de l'absence de réaction du gouvernement libyen saisi le 11 octobre 2007 le Comité des droits de l'homme dans cette affaire. Voir le communiqué .
Maintenu au secret dans la prison d'Abou Slim avec quatre de ses frères durant les trois premières années de détention, il n'a été jugé qu'en 2004 et condamné par le tribunal populaire de Tripoli à la réclusion à perpétuité à la suite d'un procès à huis clos ou aucun de ses droits n'avaient été respecté.
Au cours de ce procès, aucun fait précis pouvant recevoir une qualification pénale ne lui a été imputé ; il a uniquement été interrogé à propos de ses convictions politiques.
Après la suppression des tribunaux populaires, le Dr Aboussedra a été rejugé le 02 juin 2005 par un tribunal civil et a été condamné cette fois-ci à 10 années d'emprisonnement, peine qu'il avait depuis longtemps accompli puisqu'il était emprisonné alors depuis 16 ans. Le président du tribunal a donc également ordonné sa mise en liberté.
Extrait de prison le 9 juin 2005, il a été transféré vers un endroit inconnu et a donc disparu depuis.
Le Groupe de travail constate dans son avis 16/2007 que l'Etat libyen viole les articles 9 et 10 de la Déclaration universelle des droits de l'homme et les articles 9 (droit à la liberté) et 14 (droit à la justice) du Pacte international relatif aux droits civils et politique. En conséquence, cette détention est considérée par le Groupe de travail comme étant arbitraire.
Il recommande au gouvernement libyen de remédier à cette situation en et de libérer Dr. Aboussedra.
Le Groupe de travail sur la détention arbitraire avait été saisi par Al Karama qui lui demandait d'intervenir dans le cas du Dr. Mohamed Hassan Aboussedra, arrêté dans la nuit du 19 janvier 1989 et disparu depuis 2005. L'avis du Groupe de travail rendu au cours de son avant-dernière session vient d'être notifié à Alkarama.
Alkarama avait en raison de l'absence de réaction du gouvernement libyen saisi le 11 octobre 2007 le Comité des droits de l'homme dans cette affaire. Voir le communiqué .
Maintenu au secret dans la prison d'Abou Slim avec quatre de ses frères durant les trois premières années de détention, il n'a été jugé qu'en 2004 et condamné par le tribunal populaire de Tripoli à la réclusion à perpétuité à la suite d'un procès à huis clos ou aucun de ses droits n'avaient été respecté.
Au cours de ce procès, aucun fait précis pouvant recevoir une qualification pénale ne lui a été imputé ; il a uniquement été interrogé à propos de ses convictions politiques.
Après la suppression des tribunaux populaires, le Dr Aboussedra a été rejugé le 02 juin 2005 par un tribunal civil et a été condamné cette fois-ci à 10 années d'emprisonnement, peine qu'il avait depuis longtemps accompli puisqu'il était emprisonné alors depuis 16 ans. Le président du tribunal a donc également ordonné sa mise en liberté.
Extrait de prison le 9 juin 2005, il a été transféré vers un endroit inconnu et a donc disparu depuis.
Le Groupe de travail constate dans son avis 16/2007 que l'Etat libyen viole les articles 9 et 10 de la Déclaration universelle des droits de l'homme et les articles 9 (droit à la liberté) et 14 (droit à la justice) du Pacte international relatif aux droits civils et politique. En conséquence, cette détention est considérée par le Groupe de travail comme étant arbitraire.
Il recommande au gouvernement libyen de remédier à cette situation en et de libérer Dr. Aboussedra.